L'AUBEPINE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'AUBEPINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.282.697

Publication

02/09/2011
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Réservé

au

Mon ?teur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gr- e du

Tribunal de Comm- ce de Huy, le

2 3 AO. 2011

Le effier

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N° d'entreprise : 0642.282.697

0énontiroMat or.

ten cnt erl : L'Aubépine

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 4170 Comblain-Au-Pont  eult.d~

MOD 2.2

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Obie2 de l'acte : Modification des statuts, Transfert du siège social, Modification du conseil d'administration

STATUTS

Les soussignés, membres fondateurs et effectifs, réunis en assemblée extraordinaire ce 23 février 2011, adoptent les nouveaux statuts de l'association sans but lucratif.

Art. 1 L'association se dénomme : L'Aubépine. Son siège social est fixé rue Belle Vue 34, 4160 Anthisnes. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé en région wallonne.

Art. 2 L'association e pour objet l'étude, la protection et le développement du patrimoine naturel et paysager, la défense de l'environnement, la sensibilisation à ces domaines. Cet objet concerne toute la région wallonne et plus particulièrement les communes d'Anthisnes et ses environs. L'Aubépine peut développer toutes activités et accomplir tous actes juridiques en rapport avec son objet, notamment acheter, louer, gérer des installations ou des terrains, recevoir des dons ou subventions, louer ses services et employer du personnel. Elle peut aussi organiser toutes les activités en vue de financer ses projets.

Art. 3. L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Leur nombre est illimité avec un minimum de quatre membres effectifs. Sont membres de l'assemblée générale les membres fondateurs et ceux qui auront été reconnus comme membres effectifs par le conseil d'administration sur base d'une candidature écrite. Leur qualité de membre effectif implique de plein droit l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 4La qualité de membre est acquise à toute personne dont la demande écrite d'admission a été approuvée par le conseil d'administration. La démission et l'exclusion d'un membre sont soumises aux conditions prévues par la Loi. Est toutefois réputé démissionnaire tout membre effectif dont les absences n'ont pas été excusées lors de deux assemblées générales consécutives. Un membre peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit à l'un des membres du conseil d'administration.

Art. 5L'assemblée générale est composée de tous les membres et se réunit au moins une fois par an, au plus tard fin juin. Elle est compétente pour les points déterminés par la loi. Elle est convoquée et fonctionne conformément à la loi. Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par écrit ou par courriel au moins quinze jours à l'avance. L'assemblée générale peut prendre des résolutions qui n'auraient pas été prévues à l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 6L'assemblée générale élit quatre administrateurs au plus, trois au moins, pour un mandat de deux ans. Le nombre d'administrateur ne peut être égal au nombre de membres. Au terme du mandat. les administrateurs sont rééligibles. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations qui ne peut excéder 25 euros par an.

Art. 7Le conseil d'administration est tenu de se réunir si deux administrateurs au moins en font la demande. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration ou de disposition qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. II nomme un président, un secrétaire et un trésorier et ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

Art. 8Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès verbaux. Ce registre est conservé au secrétariat où les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

Art. 9Le courrier envoyé au nom du conseil d'administration est signé par le président ou le secrétaire. Tout engagement qui entraîne un endettement de l'association doit être signé par le trésorier, le président et un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme 4 !'égard des tiers

Réservé 1 au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

VoCe/ - su:te

administrateur. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions se prennent à la majorité simple.

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qu'il communique aux membres effectifs.

Art. 8. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide de l'attribution de l'actif net qui doit être affecté à une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires à ceux de L'Aubépine.

Art. 11 Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont par la loi. Toute clause qui serait contraire à une disposition légale impérative est réputée non écrite.

Art. 12 En cas d'absence du président ou du secrétaire, le conseil d'administration peut se réunir en désignant au sein des membres présents, un secrétaire ou un président suppléant pour la durée du conseil d'administration en cours.

Conseil d'administration

Poursuivant l'assemblée générale, les susnommés élisent comme administrateurs, lesquels acceptent leur mandat :

Paul Dirick, enseignant, 34 rue Belle Vue à 4160 Anthisnes, né à Seraing le 14-11-1953 ; Serge Fetter, agronome, 28 Tiyou d'Hestreu à 4163 Tavier, né Jernappe le 03-08-1955; Philippe Lucas, médecin, 29 rue Entre Deux Thiers à 4500 Huy, né à Chènée le 13 août 1971.

Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis aussitôt après l'assemblée générale, appellent aux fonctions suivantes :

Président : Paul Dlrick; Secrétaire : Philippe Lucas; Trésorier : Serge Fetter, lesquels acceptent cette nomination.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
L'AUBEPINE

Adresse
RUE DES GROTTES 19 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne