L'AUTRE FORMATION

Dénomination : L'AUTRE FORMATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.637.155

Publication

07/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entremise: 0838.637.155

D�nomination

(en entier) L'Autre Formation

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 14, avenue Dr Pierre Gaspar B-4900 Spa

Objet de l'acte DISSOLUTION et Liquidation

Rapport de l'Assembl�e G�n�rale de Pasbi � L'Autre Formation �

en date du 21 septembre 2014

Membres effectifs :4

Membres pr�sents ou repr�sent�s:

1� L'ETAPE FAGNARDE SA � Spa 14, avenue Dr Pierre Gaspar

2� ORIGER Nicolas, domicili� � B-4000 Li�ge, Impasse Hubert

30 BLEC s�rl, �tabli � L-1724 Luxembourg, 9b boulevard Prince Henri

40 VANDEWEERD Fran�oise, domicili�e � B-4900 Spa, 14 avenue Dr P.Gaspar

Point � l'ordre du jour: Dissolution de l'asbl

D�cisions et commentaires :

L'ensemble des membres pr�sents repr�sentent tous les membres effectifs et statuent donc valablement pour dissoudre l'asbl.

Les membres pr�sents d�cident � l'unanimit� la dissolution de l'asbl.

L'asbl n'a jamais �t� op�rationnelle et n'a jamais eu d'avoirs. Il n'y donc aucun aucun rapport d'activit�, aucun d�compte fiancier ni documents comptables.

Le Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21 septembre 2014 est d�pos�

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D�pos� au Grefie du

TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE V.E+EMS

2 don de Vervien

6 -09- 20%

Le%Ofeer

Volet B - Suite

Certifi� sinc�re et exacte

' Spa, le 13 juillet 2011

Pour le conseil d'administration

Marc Origer

Pr�sident du CA et administrateur d�l�gu�

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R�s'ev�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers .

Au verso: Nom et signature

31/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

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N` d'entreprise : ~ �~3.3 63.7 A6-5-'

D�r:orrCii eior:

(en entier) : L'Autre Formation

D�pos� au Gratte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

(en alv�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 14 avenue Dr Pierre Gaspar B-4900 Spa

Cb!et de 'acte : Constitution

Association Sans But Lucratif

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CONSTITUTION

Les soussign�s :

" VANDEWEERD Fran�oise, domicili�e � B-4900 Spa, 14 av Dr P. Gaspar

" OR1GER Nicolas, domicili� � B-4000 Li�ge, Impasse Hubart

" BLEC s�rl, �tabli � L-1724 Luxembourg, 9b boulevard Prince Henri

" L'ETAPE FAGNARDE SA � Spa 14, avenue Dr Pierre Gaspar

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE 1 - DENOMINATION - S1EGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

� L'Autre Formation �.

ARTICLE 2.

Son si�ge social est �tabli � Spa, 14 avenue Dr Pierre Gaspar, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

TITRE Il - BUT.

ARTICLE 3.

L'association a pour but de promouvoir, de d�velopper et d'assurer des formations alternatives.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 4.

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ,a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 5.

Sont membres effectifs :

" Les membres fondateurs

'Toute personne physique ou morale accept� par le conseil d'administration et ayant pos� sa candidature.

ARTICLE 6.

Les admissions de nouveaux membres, manifestant un int�r�t � l'objet de l'association tel que d�fini � l'article 3, doivent adresser une demande �crite au conseil d'administration. Ce dernier d�cide souverainement de l'acceptation ou du refus de nouveaux membres sans justification.

ARTICLE 7.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au pr�sident du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la

majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE 8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 9.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 10.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � 1.000 E. Les montants des cotisations annuelles seront fix�s, sur proposition du conseil d'administration, lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de i'association.

- les exclusions de membres.

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MOD 2,2

. - la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

�tre convoqu�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant rassembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 15.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit et transmis par courrier, fax ou messagerie �lectronique.

ARTICLE 16.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 17.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

ARTICLE 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 20.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme d'un an, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

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MOD 2.2

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre ou d'un courdel adress� au pr�sident du conseil d'administration. Celui-d adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 21.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 22.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

ARTICLE 23.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou �lectronique au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

ARTICLE 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 25.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 26.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'associa-'tion, � un administrateur, disposant, en qualit� d'organe, de signature aff�rente � cette gestion, sa signature engageant valablement l'association, sans qu'ils aient � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil.

L'administrateur d�l�gu� est nomm� pour une dur�e d'un an renouvelable. Son mandat est r�vocable, en tout temps par le Conseil d'administration.

Comme d�l�gu� � la gestion journali�re, il est r�vocable ad nutum par le conseil d'administration envers qui il est comptable de l'ex�cution de son mandat. Comme administrateur, les modes de nomination, de r�vocation et de cessation de fonctions sont ceux pr�vus aux pr�sents statuts, �tant entendu que l'administrateur d�l�gu� peut d�missionner de son mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re mais que la cessation de fonctions d'administrateur entra�ne celle des fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re.

ARTICLE 27.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 28.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 29.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 30.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

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MOD 2.2

ARTICLE 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 32.

Tant que l'association n'est pas tenue de proc�der � la d�signation d'un commissaire, et � d�faut de d�signation volontaire d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des membres effectifs, lesquels peuvent se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

ARTICLE 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 34.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 35.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de Pacte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au mois de juin deux mil douze.

3. D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

VANDEWEERD Fran�oise, domicili�e � B-4900 Spa, 14 avenue Dr P. Gaspar, n�e � Verviers le 5 octobre

1950.

ORIGER Alexandre domicili�e � 8-4690 Glons, rue du bois Ham� 8, n� � Luxembourg le 3 octobre 1981.

- L'ETAPE FAGNARDE SA, num�ro de NA BE 466 755 684 ayant son si�ge social � Spa 14 avenue Dr

Pierre Gaspar, repr�sent� par Origer Marc, domicili� � Junglinster (Grand duch� de Luxembourg) 8, rue des

Roses n� � Esch-sur-Alzette le 17 ao�t 1954

Leur mandant prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de juin 2012. Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Origer Marc, pr�cit�, qui accepte

- Secr�taire : Vandeweerd Fran�oise, pr�cit�, qui accepte

- Tr�sorier : Origer Alexandre, pr�cit�, qui accepte

BI Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne :

- Origer Marc, ici pr�sent et qui accepte.

Moa 22

Volet 3 - Suite

Il agit en qualit� d'organe.

C/ REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que leur attention a �t� attir�e sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

R�serv�

au

Mcroiteur

belge

Fait et pass� � Spa, en 2 exemplaires

Le 18 ao�t 2011

Signatures :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AUTRE FORMATION

Adresse
AVENUE DR PIERRE GASPAR 14 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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