L'AVENIR DE WANDRE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'AVENIR DE WANDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.480.616

Publication

09/12/2013
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MULIM C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NO d'entreprise : 5112_ - ~~. t9 A" 46

Dénomination ASBL L'AVENIR DE WANDRE

(en entier) :

ASBL L'AVENIR DE WANDRE

(en abrégé) '

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Trixhay, 55 à 4020 LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

L'an deux mille treize

Le 20 novembre 2013

ONT COMPARU

?}COUARD Marie-Christine,née à Wandre, le 15/05/1955, domicilié rue duTrixhay, 55 à

4020 LIEGE-WANDRE

2)BALDISERRA Antonella, née à Wandre,le30/04/1958, domiciliée rue du Coplay,43 à 4020

LIEGE-WANDRE

3)TOFFOLI Manuela, née à Ougrée, le 05/08/1960 domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue

des Prés, 153

4)MEURMANS Vincent, né à Liége,le 13/08/1966, domicilié à 4257 BERLOZ,

rue Jules Goffin, 8

5)SCIBETrA Anthony, né à Oupeye, le 14/04/1981, domicilié à 4020 LIEGE- WANDRE, rue

des Comparchonniers, 1

6)BALDISERRA Carmelina,née à Amantéa (!)!e 15/09/1956, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue d'Elmer, 144

7)BOURDOUXHE Francine, née à Hermalle/Sous/Argenteau, le 06/08/1959, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue du Trixhay, 90

Lesquels comparants ont requis de constater qu'ils constituent entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINAT1ON

L'association est dénommée «L'AVENIR DE WANDRE».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : SIEGE

Son siège social est établi à 4020 LIEGE-WANDRE, rue du Trixhay, 55 , situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, ou en tout autre endroit, à désigner par l'assemblée générale. Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : BUT

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2,2

L'association a pour buts

d'aider les membres dans la mesure des moyens de !'ASBL vis à vis de nos dirigeants

politiques lorsque la nécessité se fait sentir,

d'organiser diverses opérations pour améliorer la représentativité et l'image du commerce

dans son ensemble (foires, fêtes, marchés, concours etc )

- créer un courant d'unité, de cohésion entre indépendants et autres et renforcer la solidarité

entre les membres,

nouer tous les contacts possibles et utiles à tous les niveaux locaux, régionaux et fédéraux,

- oeuvrer à la promotion et à la communication de l'ASBL L'AVENIR DE WANDRE (courriers, courriels, réunion, site internet, facebook),

- redynamiser le village de Wandre au niveau environnement, sécurité, propreté.

L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que

le produit soit affecté exclusivement à l'objet social,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but

social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II : MEMBRES - ADMISSION - SORTIES

ENGAGEMENTS - ACTI

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à quatre. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

ARTICLE 6

Sont membres de droit, et donc automatiquement membres de l'association :

1)COLLARD Marre-Christine,née à Wandre, le 15/05/1955, domicilié rue du Trixhay, 55 à

4020 LIEGE-WANDRE

2)BALDISERRA Antonella, née à Wandre, 1e30/04/1958, domiciliée rue du Coplay,43 à 4020

LIEGE-WANDRE

3)TOFFOLI Manuels, née à Ougrée, le 05/08/1960 domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue

des Prés, 153

4)MEURMANS Vincent, né à Liège, le 13/08/1966, domicilié à 4257 BERLOZ,

rue Jules Goffin, 8

5)SCIBETTA Anthony, né à Oupeye, le 14/04/1981, domicilié à 4020 LIEGE- WANDRE, rue

des Comparchonniers, 1

6)BALDISERRA Carmelina,née à Amantéa (1)1e 15/09/1956, domiciliée à 4020

LIEGE-WANDRE, rue d'Elmer, 144

7)BOURDOUXHE Francine, née à Hermalle/Sous/Argenteau, le 06/08/1959, domiciliée à 4020

LIEGE-WANDRE, rue du Trixhay, 90

Chaque membre de droit pourra renoncer à devenir membre de droit de l'Association à condition d'exprimer cette volonté par écrit dans le mois de l'acquisition de cette qualité.

D'autres membres peuvent également être désignés, à l'unanimité, par les membres de droits.

ARTICLE 7

La qualité de membre est accordée, en principe, pour une durée indéterminée, Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

Toutefois, le membre qui n'est pas de droit comme dit ci-avant, devra obligatoirement être désigné pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ÿ,F Réservé

au

Moniteur beige

MOR 2.2

Réservé

au

. Moniteur

belge

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Vole r D - SU#ï^

En cas de perte de la qualité de membre la démission opérera de plein droit trois mois après la perte de la dite qualité.

Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission ; cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.

ARTICLE 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ARTICLE 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée mais à une cotisation mais ils peuvent éventuellement faire volontairement des apports ou des versements. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III : ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE

ARTICLE 10

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association. Par conséquent, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d'administrateur,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, sauf perte préalable de la qualité de membre et/ou d'administrateur Ce mandat est renouvelable,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le conseil doit se réunir au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire, Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale,

ll peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

ARTICLE 13

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de quelque autre pouvoir que ce soit. Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, pourront être intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'une personne déléguée.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs membres de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tierss. Au verso : Nom et signature

Violet - MOD 2.2

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à ta connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Réservé

au

, Moniteur

belge





ARTICLE 14

L'assemblée générale est composée des membres,

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association. Elle a, seule, la compétence d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter la démission et de donner décharge aux administrateurs, d'approuver les comptes annuels et les budgets, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile, au moins en vue de l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres,

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations_

ARTICLE 17

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion établis conformément au prescrit légal et discute le bilan,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs,

ARTICLE 18

Chaque membre dispose d'une voix ; il peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 19

L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Sauf dans le cas où la loi un en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire-trésorier.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

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ARTICLE 20



Mentionner sur la demiére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole _ suite MOk7 2.2

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI : CONTROLE » COMPTES ANNUELS

ARTICLE 21 : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que

l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura

pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra

être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les

membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

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Cr ~ Réservé

au

,Moniteur

belge

ARTICLE 22 Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal,

ARTICLE 23 : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable,

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 24 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE 26 : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE 27 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DiSPOSITiONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la

personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social commence le 1 er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014, La

première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015,

2/ Frais :

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à l'Assocation ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution

s'élèveront à une somme de cent quarante euros,

t.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Mrs Réservé

au

Modes-belge

MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vole -

3/ Premiers administrateurs

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à cinq et appellent à ces fonctions

1) COLLARD Marie-Christine, née à Wandre, le 15/05/1955, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, numéro national 55.05.15-18213

2) BALDISERRA Carmelina, née à Amantea (I), le15/09/1956, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE , Place d'Elmer, 144 numéro national

56.09.15-174.33

3) TOFFOLI Manuela, née à Ougrée, le 05/08/1960, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue des Prés, 153, numéro national 60.08.05-212.81

4) MEURMANS Vincent, né à Liège, le 1310811966, domicilié à 4257 BERLOZ, rue Jules Gofïln, 8, numéro national 66.08.13-185.91 (Vicesecrétaire)

5) SCIBETTA Anthony, né à Oupeye, le 1510411981, domicilié à 4020 LLEGE-WANDRE, rue des Comparchonniers, 1, numéro national 81.04.15-155.57 (Vice-président) toutes ici présentes et qui acceptent.

L'assemblée appelle aux fonctions :

1) de Présidente du Conseil d'Administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de l'association : COLLARD Marie-Christine, née à Wandre, le 15/05/1955, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue du Trixhay, 55, numéro national 55.05.15-182.73

2) de Secrétaire : TOFFOLI Manuels, née à Ougrée, le 05108/1960, domiciliée à 4020 LIEGE-WANDRE, rue des Prés, 153, numéro national 60.08.05-212.813

3) de Trésorière : BALDISERRA Carmelina, née à Amantea (1), 1e15!09!1956, domiciliée à 4020

LIEGE-WANDRE, Place d'Elmer, 144 , numéro national

56.09.15-174.33

toutes trois prénommées et qui acceptent.

4/ Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

1, Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte

de la société en formation antérieurement aux présentes soit depuis le ler octobre 2013 qui seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée, Les opérations

accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'Association.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DONT ACTE.

Fait et passé à Wandre

Date que dessus

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AVENIR DE WANDRE

Adresse
RUE DU TRIXHAY 55 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne