LCARTELLE ASSOCIATION

Société en nom collectif


Dénomination : LCARTELLE ASSOCIATION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.998.205

Publication

19/01/2015
ÿþForme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BRUXELLES 120 4340 AWANS

(adresse complète)

Obietfs) de ['acte :CONSTITUTION

Le 31 décembre 2014, se sont réunis

1.Madame Hendrina de BRUIN, domiciliée rue de Campine 821bte51 à 4000 LIEGE, veuve ;

(NN 27.06.22-122.21) ; associée ;

2.Monsieur Lucien Robert J. CARTELLE, domicilié rue de Campine 821bte31 à 4000 LIEGE, divorcé ;

(NN 54.06.02-083.63° ; associé ;

Lesquels associés déclarent former la société en nom collectif suivant les présents articles :

Article 1  Forme juridique et raison sociale

Il est formé par les présents une société en nom collectif sous la raison sociale :

« Lcartelle Association»

Article 2  Siège social

Le siège social de la société est établi Rue de Bruxelles 120 à 4340 AWANS.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance, partout en Région Wallonne.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Q'L'exploitation de cafés, bars ou débits de boissons, discothèques, dancings, clubs privés et similaires, avec éventuellement de la petite restauration;

Q'Toutes activités HO.RE.CA ;

Q'L'organisation de services liés au bien-être et au confort physique, tels massages non médicaux, saunas, solariums ;

Q'Intermédiaire de commerce dans le but de faire fructifier l'objet social ;

[Toutes opérations immobilières, pour son propre compte ;

iElle pourra acheter, vendre, rénover ou mettre en location ou sous location tout immeuble ;

Q'I_a société pourra s'intéresser, par toutes voies, à toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet social identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires ;

oLa société pourra réaliser toute opération financière sur les marchés financiers pour son compte propre,

en fonction des éventuelles opportunités qui pourraient se dégager pour diversifier ses avoirs.

Article 4 -- Durée

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Lcartelle Association

50 ~ 53S -2©S

(en abrégé) :

III

50085 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 02 janvier 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 -- Exercice social

L'exercice social commence le 01erjanvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le 02 janvier 2015 pour se terminer le trente et un décembre 2015.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 02 janvier 2015 pour se terminer le trente et un décembre 2015.

A noter que les opérations nées en décembre 2014 se rattacheront à l'année 2015 et seront valablement souscrites (ouverture de compte banque, inscription BCE, versement capital sur compte banque, versement de loyers et caution locative).

Article 6 - Gérance

Monsieur Lucien Robert CARTELLE, domicilié rue de Campine 821bte31 à 4000 LIEGE

NN 54.06.02-083.63, est nommé gérant de la société, Il pourra seul représenter la société Lcartelle Association, société en nom Collectif pour toutes transactions ne dépassant pas la somme de 30.000 ¬ , au-delà, l'accord de l'assemblée doit être requis par écrit.

Il pourra notamment :

OFaire tous achats et ventes ;

Q'Signer [es baux à location, toutes conventions relativement à l'objet social ;

Q'Formalités à la BCE via un guichet d'entreprises ;

DEngager du personnel sous contrat d'emploi, sous contrat d'intérimaires, rémunérer les dirigeants et

associés de la société ;

Q'Participer à tout salon ou foire ;

DContracter des marchés ;

Q'Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;

Q' Exiger, recevoir et céder toutes créances ;

°Ester en justice ;

Q'Traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tous droits réels, toute mainlevée d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

DAcquérir au nom de la société tout immeuble ;

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire, des immeubles sociaux ou conférer aux profits des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat est exercé pour une durée illimitée et gratuitement.

Toutefois, le gérant déclare donner procuration à Madame Hendrina de BRUIN, susnommée pour les missions suivantes, avec un montant maximum par transaction de 5.000 ¬ :

UFaire tous achats et ventes relativement à l'objet social;

Q'S'occuper des paiements banque de toutes les dettes et charges, via procuration ; °Participer à tout salon ou foire ;

Q'Contracter des marchés ;

DExiger, recevoir et céder toutes créances,

Article 7  Capital social - Parts

Le capital social est fixé à 1.000,00 E.

Il est représenté par 100 parts de 10,00 ¬ ,

Il est réparti comme suit

OLucien Robert CARTELLE: 80 parts, soit 800,00 ¬

Q'Madame Hendrina de BRUIN; 20 parts, soit 200,00 ¬

Les apports en numéraire sont versés sur le compte ouvert au nom de la société en constitution.

Le capital social peut être augmenté, par décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire.

R,gsérvél

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article Ibis  Titres et Transfert de titres

'Nature des titres : les associés sont titulaires de parts sociales ;

'Transfert des titres : un associé ne peut céder ses parts sociales à un nouvel associé sans l'accord unanime de tous les autres associés. Toute modification d'associé entrant ou sortant doit être publiée au Moniteur Belge. L'associé cédant sera obligé de tous les engagements antérieurs à la publication de la cession dans le même temps que l'associé entrant sera tenu du passif social depuis la publication de son entrée dans la société.

Article 8  Assemblée(s) générale(s)

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 02 mai à 19 heures au siège social, ou dans

tout autre endroit désigné par le gérant.

Si ce jour est férié, rassemblée est reportée le jour suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Pour délibérer valablement, tous les associés doivent être présents ou représentés.

Tout associé sera d'office supposé comme ayant été régulièrement convoqué s'ii est présent ou représenté à l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant.

La délibération est constatée par un procès-verbal signé par chaque associé présent ou représenté. L'assemblée générale fixe chaque année la clé de répartition entre les associés des pertes et bénéfices éventuels.

Article 9 - Dissolution

La dissolution de la société intervient par ;

" La mort d'un des associés ou d'une des associées ; toutefois, les fondateurs prévoient qu'en cas de décès d'un ou d'une associé (e), la société continue à exercer avec son ou ses héritier(s) ou seulement avec les associés survivants. Dans cette hypothèse, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société et ne participe aux droits ultérieurs que s'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de l'associé auquel il succède.

" L'interdiction ou la déconfiture d'un ou d'une associé(e) ;

.La volonté exprimée par un (e) ou plusieurs associé (e) s de ne plus être en société ;

Il est rappelé aussi aux fondateurs que la faillite de la société entraîne la faillite des associés.

Fait et signé à AWANS, le30 décembre 2014, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège de ia société et un pour l'enregistrement.

Bon pour 80 parts sociales

Lucien R. CARTELLE, gérant et associé

Bon pour 20 parts sociales

Hendrina de BRUIN, associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LCARTELLE ASSOCIATION

Adresse
RUE MITOYENNE 3 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne