LD IMMOBAT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LD IMMOBAT
Dénomination : LD IMMOBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.785.760

Publication

15/01/2014
ÿþ MoowoRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



IMMUN

4

Déposé au Greffe TRIBUNAL DE COMMERCE

86 -01- 2 Lecetie

du

VERVIERS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LD IMMOBAT

ca5c3 SS 'Ll-60

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, route de Battice 51

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LD IMMOBAT".

FONDATEURS:

1. Monsieur DOHOGNE Raphaël Yolande Albert, né à Verviers, le Vingt-deux mars, mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 740322-113.26, célibataire, domicilié à 4890 Thlmister Clermont, route de Battice, 51.

2. Madame LOCHT Marie-Ange Huberte Ghislaine, née à Lontzen, le quatre mai mil neuf cent soixante-six, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 660504-296.35, en instance de divorce, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, route de Battice, 51. Laquelle déclare être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

SIEGE SOCIAL : 4890 Thimister-Clermont, route de Battice, 51

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11186ème de l'avoir social.

Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune par:

- Monsieur Raphaël DOHOGNE pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), représenté par nonante-quatre (94) parts sociales ;

- Madame Marie-Ange LOCHT pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), représenté par nonante-deux (92) parts sociales. Pour autant que de besoin, Madame Locht déclare faire cette souscription à titre de de propre et personnel.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de plus d'un tiers. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société ING sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 10.000 euros.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites des accès â la profession, se rapportant directement ou indirectement à

- toute opération immobilière comme marchand de biens intermédiaire immobilier, promoteur, agent immobilier. A ce titre, la société pourra acheter des terrains en vue de la construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre, construire des bâtiments sur des terrains appartenant à autrui, rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou en location. Elle se livrera aux diverses activités prévues ci-dessus en respectant tes diverses réglementations qui pouffaient limiter l'accès aux professions visées ou les soumettre à des conditions éventuellement non remplies dans son chef, et s'interdira l'exercice de toute opération limitée parla loi à laquelle elle n'aura pas été autorisée expressément ;

- l'activité d'entreprise générale de construction et de parachèvement, comprenant notamment rénovation, aménagement, réparation de tous types de bâtiments, l'entreprise de carrelage, l'entreprise de maçonnerie et de béton, travaux de démolition, plafonnage-cimentage, pose d'échafaudages, travaux de terrassements, coffrage, sablage et rejointoyage, pose de cloisons et éléments pré-fabriqués. La société pourra coordonner tous ces travaux énumérés, sans que cette liste ne soit limitative, et en confier l'exécution à des sous-traitants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de mandataire ou de liquidateur,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de ia société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18: Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées, Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

II sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés,

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant

un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le quatrième mercredi du mois de mai deux mil quinze.

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

Il. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non statutaire

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur DOHOGNE Raphaël Yolande Albert, né à Verviers, le vingt-deux mars, mil neuf cent septante-

quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 740322-113.26, célibataire,

domicilié à 4890 Thimister-Clermont, route de Battice, 51.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera gratuit.

2. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas

procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur Raphaël DOHOGNE est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la ' TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile cu nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 2 janvier 2014

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

I Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 03.06.2015 15144-0532-010

Coordonnées
LD IMMOBAT

Adresse
ROUTE DE BATTICE 51 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne