LE 37. CENTRE DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE

Association sans but lucratif

Dénomination : LE 37. CENTRE DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 851.128.181

Publication

06/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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Mentionner s�r l--- derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Le 37. Centre de planning et de consultation familiale et

conjugale

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint-Gilles 29, 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 851.128.181

Objet de l'acte : Statuts - Conseil d'administration - Mandats - D�l�gation

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 19/06/2012

L'Assembl�e g�n�rale constate que le n� d'entreprise de l'association a �t� modifi�, l'ancien num�ro (417.471.073) ayant �t� remplac� par un nouveau (851.128.181). ll est donc indispensable de republier l'ensemble des �l�ments restant d'actualit� � savoir les statuts et les nominations.

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie ce jour, d�cide de diverses modifications des statuts de l'association et d�cide de publier la version coordonn�e de ses statuts aux annexes du Moniteur Belge.

Version coordonn�e des statuts apr�s les modfications adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2012 TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ART. 1

L'association est d�nomm�e : � Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale � ou, en abr�g�, � Le 37 �..

A l'origine, cette association a �t� cr��e par le groupe des femmes autonomes de Vie F�minine Li�ge en vue de d�velopper un centre d'accompagnement pour les femmes en difficult�s personnelle familiale et conjugale.

ART. 2

Son si�ge social est situ� � Li�ge (4000), rue Saint-Gilles 29. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de

Li�ge.

ART. 3

L'association a pour objet la gestion et le d�veloppement d'un centre de planning et de consultation familiale et conjugale c'est-�-dire un centre extra-hospitalier ayant pour objet l'accueil, l'information, l'�ducation et l'accompagnement des personnes, des couples et des familles ainsi que l'animation des groupes, notamment des femmes et des jeunes dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

Les missions du centre sont celles qui sont reprises dans le D�cret wallon relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

ART. 4

La dur�e de l'association est illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.0

TITRE 2 DES MEMBRES

ART. 5

Les membres de l'association sont les personnes dont la candidature est admise par le Conseil d'administration ou, en cas de refus, par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es ou repr�sent�es. Ils sont d�l�gu�s par les organisations constitutives de la F�d�ration du MOC de Li�ge-Huy-Waremrne selon une r�partition proportionnelle pr�vue dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Ce sont les organisations qui confient les mandats � leurs repr�sentants. Quand un membre perd le mandat qui lui a �t� confi� par l'organisation, il perd automatiquement son statut de membre de l'association et est donc consid�r� comme d�missionnaire. L'organisation doit alors proposer son remplacement. La personne pr�sent�e par l'organisation doit recevoir l'aval du Conseil d'administration,

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. L'association ne comporte que des membres effectifs qui seuls, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la Loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit �

l'Assembl�e G�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, pendant trois ann�es cons�cutives, ne participe � aucune

assembl�e de l'association sauf s'il a demand� d'y �tre excus�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ART. 7

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers et les ayants droit d'un associ� d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ART. 8

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de la Loi du 27

juin 1921.

ART. 9

Chaque membre a le droit de consulter, au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au Pr�sident ou � l'Administrateur-d�l�gu� et convenir d'une date et d'une heure de consultation. II sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues. Toute utilisation illicite d'informations obtenues expose le membre � une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

ART. 10

ll n'y a que des membres effectifs. Il n'y a aucun membre adh�rent

TITRE 3 - COTISATIONS

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MDD2.0

ART. 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Les membres apportent leur collaboration personnelle et celle de leur organisation � la r�alisation de l'objet

de l'association.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

ART. 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres et

est pr�sid�e par la ou le pr�sident(e) de l'association.

ART. 13

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle

-la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires -l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif

-l'exclusion des membres

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-tous les cas o� les statuts l'exigent

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale �tablira, � la majorit� simple, sur proposition du Conseil d'Administration, un R�glement d'Ordre Int�rieur.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu fix�s par le Conseil d'administration.

Elle peut en outre �tre r�unie par d�cision du Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assembl�e et sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour et le lieu de la r�union sont mentionn�s dans la convocation.

Si 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour � l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d'Administration a l'obligation de la r�unir lorsqu'un c'snqui�me des membres en fait la demande.

Les convocations sont faites par courrier ou par e-mail adress� � chaque membre huit jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Les convocations sont sign�es, au nom du Conseil d'Administration, par la pr�sidente ou par deux administrateurs et contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ART. 15

Une liste des pr�sences est sign�e par les membres pr�sents.

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dnoo 2.0

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la ou le pr�sident(e) du Conseil d'administration ou � son d�faut,

par un autre administrateur, d�sign� par le Conseil.

Chaque membre y dispose d'une voix.

Tout membre peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e par un autre membre, pour autant que le mandataire soit

porteur d'une procuration �crite. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

ART. 16

L'Assembl�e d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dispositions contraires de la loi ou des pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle de la pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre sp�cial, contresign� par la pr�sidente de l'Assembl�e et par un administrateur. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association par tout membre qui le souhaite et par tout tiers int�ress�.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement �crit des membres exprim�s par �crit selon les modalit�s d�crites dans le R�glement d'ordre int�rieur.

MITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 17

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Ces mandats sont renouvelables.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Les r�gles de r�partition des mandats sont celle pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un ou une pr�sident (e), un(e) vice-pr�sidente, un(e) tr�sori�re et un(e) secr�taire.

En cas d'emp�chement de la ou du pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le ou la vice-pr�sident(e) ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qui est exerc� � titre gratuit.

ART. 18

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) de sa pr�sidente ou de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en tout cas, deux fois l'an.

Le Conseil d'administration doit �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs au moins en font la requ�te. La convocation mentionne les lieu, date et heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

ART. 19

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut donner � l'un de ses coll�gues, mandat de le repr�senter. Toutefois, un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, chacun d'entre eux disposant d'une voix. En cas de parit� de voix, celle de la pr�sidente ou de la personne qui la remplace est pr�pond�rante.

Il est tenu un proc�s-verbal des r�unions du Conseil d'administration.

ART. 20

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer 4es immeubles sociaux, contracter et effectuer

I' MO02.0

tous pr�ts et avances, renoncer aux droit contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

li peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; il peut encaisser tout mandats-postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

ART. 21

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

11 d�termine leur occupation et leur traitement.

ART. 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ART. 23

Le Conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur-d�l�gu� (choisi parmi ses membres ou non) dont il fixe les pouvoirs.

ART. 24

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'administration ; les personnes nomm�es n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement.

ART. 25

Les administrateurs et la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-c[ est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Un administrateur-d�l�gu� peut cependant �tre r�mun�r� par l'association par d�cision expresse du Conseil d'administration.

TITRE 6 -- COMPTES ANNUELS, BUDGET

ART.26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

ART. 27

Chaque ann�e, le Conseil d'administration pr�pare le compte de r�sultats et le bilan de l'exercice �coul�

ainsi que le budget de l'ann�e suivante; il r�dige un rapport sur sa gestion.

Ces diff�rents comptes et documents peuvent �tre consult�s par tous les membres dans les huit jours qui

pr�c�dent ['Assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire arr�te les comptes et ie budget et statue sur la d�charge � donner aux

administrateurs pour leur gestion.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport. Cette personne aura les pouvoirs d'investigation les plus �tendus. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de son mandat et statuera �galement sur la d�charge � lui donner.

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itisoo 2.0

TITRE 7 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ART. 28

Un R�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale

qui en d�lib�rera � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant �galement

� la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation donn�e � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs institutions ou services poursuivant un objet se rattachant � celui de la pr�sente association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 nomme � l'unanimit� un nouveau Conseil d'administration compos�

des personnes suivantes:

- BERHIN Marie-Paule

- CHAPELLE Georgette

- CORNET Danielle

- DELENS Fran�oise

- JANSSENS Chantal

- JOUFFROY Jean-Jacques

- MARDAGA Doroth�e

- SCHREUER Jean-Marie

MANDATS

Le Conseil d'administration, r�uni imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012 a nomm� � l'unanimit�:

- Marie-Paule BERHIN comme pr�sidente

- Georgette CHAPELLE comme vice-pr�sidente

- Danielle CORNET comme secr�taire

- Jean-Marie SCHREUER comme tr�sorier

DELEGATION

Le Conseil d'administration donne, � l'unanimit�, d�l�gation � :

BERHIN Marie-Paule, Pr�sidente

- SCHREUER Jean-Marie, Tr�sorier

- JACQUET Katy, Directrice, domicili�e � Soumagne (4633) rue Haute '163

pour la gestion quotidienne de l'association en ce compris la gestion financi�re et l'ensemble des actes �

poser dans les banques ou � la poste.

Chacune des personnes peut agir seule.

4

4 R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration donne �galement mandat � SZABO Myriam domicili�e � Boncelles (4100) rue du Tige Blanc 66 et � STENTA Marina domicilie � Fl�malle (4400) rue Bailly 51, pour la gestion financi�re de l'association, entres autres les actes � poser dans les banques et � la poste.

Le Conseil d'administration met fin au mandat de gestion journali�re donn� � Sylvie LOUMAYE.

Jean-Marie SCHREUER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE 37. CENTRE DE PLANNING ET DE CONSULTATION…

Adresse
RUE SAINT-GILLES 29 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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