LE BATY

Dénomination : LE BATY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 426.726.853

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 12.08.2014 14416-0471-013
08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

11191111011

N� d'entreprise : 0426.726.853 D�nomination

(en entier) : LE BATY Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4557 Tinlot, Place du Baty 5

Objet de l'acte : Augmentation de capital modification des statuts- nomination d'administrateurs

D�pos� au gretf3 du Tribunal M Clamerce dQ Huy, le

eeBEC. 2013 Greffe

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, � Marchin le 18 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CENT NONANTE-HUIT MILLE (198.000� ) euros pour le porter de NONANTE-TROIS MILLE euros (93.000� ) � DEUX CENT NONANTE ET UN MILLE euros (291.000� ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en num�raire et int�gralement lib�r�e, comme indiqu� ci-apr�s.

L'assembl�e confirme que cette augmentation de capital se fait en ex�cution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant �t� distribu� � cette fin par l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue en date du 10 d�cembre 2013 ainsi qu'il en est justifi� � l'instant par la production d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a d�cid� de cette distribution.

Deuxi�me r�solution : Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital et constatation de

l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est � l'instant souscrite, en num�raire par les associ�s, en proportion de leur

participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont �t� attribu�s lors de la distribution du dividende

intercalaire dont question ci-avant, apr�s d�duction du pr�compte mobilier pay� lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, enti�rement souscrite, est int�gralement lib�r�e, par des versements en un

compte num�ro 6E84103109259959 ouvert au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e

aupr�s de CRELAN

Monsieur le Pr�sident d�pose � l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements,

d�livr�e par la dite banque, le 16 d�cembre 2013. Cette attestation n'est pas annex�e aux pr�sentes. Elle sera

conserv�e par le notaire soussign�.

Les associ�s d�clarent et reconnaissent que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, la

somme de cent nonante-huit mille (198.000� ) euros.

Les associ�s requi�rent en outre le notaire soussign� d'acter que :

- l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de la totalit�,

- le capital social est effectivement d'au moins soixante et un mille cinq cents euros.

- le capital social est lib�r� � concurrence d'au moins soixante et un mille cinq cents euros et chaque action

est lib�r�e � concurrence d'un quart au moins.

Troisi�me r�solution : Modification de l'article 5 des statuts :

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de

l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � deux cent nonante et un mille (291.000) euros.

Il est repr�sent� par cent vingt-cinq (125) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent vingt-cinqui�me (11125�me) de l'avoir social.

Ce capital est constitu�, � concurrence de cent nonante-huit mille euros, par un apport en num�raire r�alis�

par application de l'article 537 du CIR92, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 17

d�cembre 2013 �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Quatri�me r�solution : Remplacement des statuts actuels de la soci�t� par de nouveaux statuts pour les rendre conformes au Code des Soci�t�s, tout en conservant le capital social (dont question ci-dessus) la d�nomination, le si�ge social et l'objet social

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme

Elle est d�nomm�e �LE BATY �

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �

SA � ou des initiales � SA�.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4577 TINLOT, Place du Baty 5

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration publi�e par ses soins dans les

Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET.

La soci�t� a pour objet l'accomplissement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle m�me, solt en participation ou pour le compte de tiers, toutes op�rations fonci�res, foresti�res, agricoles, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles, administratives ou financi�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, que ce soit � titre de propri�taire ou locataire.

Elle peut exploiter, g�rer, hypoth�quer, prendre ou c�der � bail � ferme ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, b�tis ou non b�tis.

Pour r�aliser son projet, la soci�t� pourra notamment, sans que cette d�signation soit limitative, effectuer ou participer � :

a) toutes exploitations agricoles en ce compris l'achat, l'�levage et la vente de tous animaux.

b) toutes transactions immobili�res ; acquisition, ali�nation, exploitation, location, sous location, emphyt�ose, �change, gestion, apport.

c) l'entreprise de tous travaux agricoles et horticoles, l'arboriculture, en ce compris la taille, l'�lagage et la pulv�risation. La production et le n�goce de tous produits agricoles, fermiers et mara�chers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL.

Le capital social est fix� � deux cent nonante et un mille (291.000) euros.

Il est repr�sent� par cent vingt-cinq (125) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent vingt-cinqui�me (11125�me) de l'avoir social.

Ce capital est constitu�, � concurrence de cent nonante-huit mille euros, par un apport en num�raire r�alis�

par application de l'article 537 du C1R92, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 17

d�cembre 2013.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la Loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions 1 �gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 : APPELS DE FONDS.

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Les appels de fonds, sur les titres non enti�rement lib�r�s sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration qui peut autoriser les actionnaires � lib�rer anticipativement leurs titres. Le conseil d'administration d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal, � dater du jour de l'exigibilit�.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom r�sultera de ce registre.

Cependant, tout actionnaire peut, � tout moment, demander, � ses frais, la conversion de ses actions en actions d�mat�rialis�es. De m�me, le conseil d'administration peut, � tout moment, d�cider de la conversion de toutes les actions nominatives enti�rement lib�r�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de la soci�t�.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE 10 : AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l'article 61 du Code des' Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu'elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi .

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

ARTICLE 13 : VACANCE.

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En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 14: PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

ren'eacer.

ARTICLE 15 : REUNIONS.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de ceit-ri-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, if n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 16 : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Al Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C) Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

En cas d'opposition d'int�r�t entre un administrateur et la soci�t�, le conseil d'administration se conformera aux prescriptions l�gales et rendra particuli�rement compte de cette opposition avant tout vote sur d'autres r�solutions, � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17 : PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par fa majorit� au moins des membres pr�sents. Les membres du conseil pourront faire mentionner aux proc�s verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir d�gager leur responsabilit�, dans les limites pr�vues par la loi.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'otjet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 : GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion ;

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�; - soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

ARTICLE 26 : INDEMNITES.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux. L'assembl�e

peut allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

A d�faut de d�cision expresse, le mandat est gratuit.

ARTICLE 21 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

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- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par l'un de ces d�l�gu�s s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Les repr�sentants de la soci�t� feront pr�c�der ou suivre leur signature de la qualit� en laquelle ifs agissent.

ARTICLE 22 : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant la d�rogation pr�vue � l'article 15 du Code des Soci�t�s, rassembl�e g�n�rale sera convoqu�e � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ifs seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 23 : COMPOSITION - POUVOIRS - DROIT DE VOTE.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle se compose

de tous les propri�taires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux m�mes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 24 : REUNIONS.

il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin, � neuf

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 25 : CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration et des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet et sont faites par des annonces ins�r�es :

- quinze jours au moins avant rassembl�e dans le Moniteur Belge ;

- deux fois � huit jours d'intervalle au moins et la seconde quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans un

organe de presse de diffusion nationale.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres

recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres pourra statuer et

d�lib�rer valablement sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations

ARTICLE 26 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit le conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux deux premiers alin�as du pr�sent article.

ARTICLE 27 : REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire ; chacun

des �poux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, par leurs repr�sentants l�gaux.

ARTICLE 28 : BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs pr�sents ou � d�faut d'administrateurs pr�sents, par le plus �g� des actionnaires.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit, si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

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ARTICLE 29 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice, du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 30 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit�

des voix

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 : PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.

ARTICLE 32 : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 : VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence. Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

ARTICLE 34 : DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. ll doit �tre repris si la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions !�gaies en la mati�re.

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 35 : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 36 : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

'R�serv� Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans' une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE HUIT ; DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 37 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 38 : COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires �t'liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 39 : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement aux lois relatives aux soci�t�s commerciales. En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution : nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs Monsieur Pierre CASSART et Jean CASSART, ici pr�sents et qui acceptent. lls exerceront ces fonctions � titre gratuit, jusqu'� autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Ces mandants prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019.

Ensuite le conseil d'administration r�uni, d�clare nommer en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� Monsieur Pierre CASSART qui accepte. Il exercera ces fonctions � titre r�mun�r�.

Sixi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur d�l�gu� Monsieur Pierre CASSART pour l'ex�cution

des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� au Greffe l'exp�dition de l'acte

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0518-014
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 16.08.2012 12421-0580-014
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11420-0319-015
17/06/2011

�� Mod 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1111t11111,1)11,1,1t1E1111.1111

D�pos� a greffe du

Tribunal de Co erce de Huy, ie

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N� d'entreprise : 0426.726.853

D�nomination

(en entier) : LE BATY

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4557 Tinlot, Place du Baty 5

Obiet de l'acte : Fusion par r�union de tous les titres entre les mains de la soci�t� absorbante, assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, � Marchin le 31 mai 2011, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

Premi�re r�solution

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des projets de fusion �tablis en date en

f�vrier 2011, conform�ment aux articles 676, 693, 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Les associ�s de la soci�t� reconnaissent avoir re�u une copie des projets de fusion.

L'assembl�e constate qu'il n'est fait aucune remarque par les associ�s concernant ces projets de fusion.

Elle se rallie donc aux conclusions desdits rapports.

Les projets sont sign�s "ne varietur" par le notaire soussign� et les comparants. Ils seront conserv�s

ensemble avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal dans les archives de la soci�t� absorbante.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e approuve les projets de fusion tel qu'il ont �t� r�dig�s en f�vrier 2011 par acte sous seing priv� par les organes de gestion de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e par r�union de tous les titres de la SPRL L'AUBE AGRICOLE entre les mains de la SA LE BATY, et d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 2 f�vrier 2011, par l'administrateur de la soci�t� absorbante et par le g�rant de la soci�t� absorb�e et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 2 f�vrier 2011 sous le num�ro 2011.02.14-0024015 pour la soci�t� absorbante et pour la soci�t� absorb�e le 14 f�vrier 2011 sous le num�ro 2011.02.14-0024016

Elle d�cide de proc�der � une fusion par r�union de tous les titres de la soci�t� absorb�e la SPRL L'AUBE AGRICOLE, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la soci�t� absorb�e, en ce compris les droits et obligations de celles-ci, seront transf�r�s � la SA LE BATY, soci�t� absorbante, et ce, avec effet au 1er janvier 2011, � savoir:

la SPRL L'AUBE AGRICOLE ayant son si�ge social � Ouffet, B��mont 7, immatricul�e au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro 0417.827.993, et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0417.827.993

Le si�ge social sera confirm� � 4557 Seny, Place du Baty 5, �tant le si�ge social de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater le transfert de propri�t� du patrimoine de la soci�t� absorb�e � savoir la SPRL L'AUBE AGRICOLE � la soci�t� absorbante, la SA LE BATY et la r�alisation des conditions suspensives contenues dans l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le notaire soussign�.

Ce transfert porte, entre autres, sur les biens immeubles suivants :

Commune de TINLOT cinqui�me division SENY

Un b�timent rural sis Route de Terwagne, +36 cadastr� section B, num�ro 48 R, pour une contenance de

TRENTE-SIX ares CINQUANTE-DEUX centiares

(438� )

Troisi�me r�solution

Par suite de la fusion de la SPRL L'AUBE AGRICOLE par r�union de tous les titres entre les mains de la SA LE BATY, l'assembl�e constate que cette op�ration ne donne lieu � aucune augmentation du capital de la soci�t� absorbante et, par cons�quent, � la cr�ation d'aucune part sociale nouvelle, �tant donn� que la totalit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Rijlagen bij het Belgisch Staatsbl d -17/x/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

e

Volet B - Suite

des parts sociales de la SPRL L'AUBE AGRICOLE soit trois cents (300) parts sociales sont d�tenues par la SA LE BATY

Quatri�me r�solution

L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant de la soci�t� absorb�e, Monsieur Pierre CASSART, et d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels de la soci�t� absorbante apr�s r�alisation de la fusion vaudra d�charge pour le g�rant de la soci�t� absorb�e pour le mandat exerc�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e donne tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� absorbante Monsieur Pierre

CASSART pour l'ex�cution des r�solutions qui ont �t� prises.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire de constater qu'en raison de l'approbation du projet de fusion par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e � savoir la SPRL L'AUBE AGRICOLE, tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, et de l'approbation du m�me projet de fusion par la pr�sente assembl�e, constat�e par le pr�sent acte, la soci�t� absorb�e, � savoir la SPRL L'AUBE AGRICOLE a cess� d'exister � dater de ce jour.

Le notaire soussign� confirme que les d�cisions prises par la pr�sente assembl�e sont conformes aux d�cisions relatives audit projet de fusion prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e � savoir la SPRL L'AUBE AGRICOLE, dont il a par ailleurs �galement �tabli le proc�s-verbal pr�alablement au pr�sent acte de sorte que la fusion est r�alis�e et que la soci�t� absorb�e pr�cit�e a cess� d'exister.

DECLARATION - CONFIRMATION

En ce qui concerne la d�bition des droits d'enregistrement, l'assembl�e confirme que l'op�ration de fusion r�pond aux exigences fix�es aux articles 117 du Code des droits d'Enregistrement pour l'obtention de l'exon�ration des droits proportionnels d'enregistrement;

En outre, la fusion est faite sous le b�n�fice des articles 11 et 18�3 du code de la taxe sur la valeur ajout�e et r�pond aux exigences de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

L'assembl�e confirme que la soci�t� absorbante est assujettie � la TVA sous le num�ro 426.726.853. Conform�ment � l'article 700 du Code des Soci�t�s, te notaire soussign� confirme avoir constat� que toutes les formalit�s prescrites par la loi ont �t� respect�es.

Il atteste en cons�quence de l'existence et de la l�galit� tant interne qu'externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� aupr�s de laquelle il instrumente.

Le notaire soussign� d�clare avoir donn� lecture de l'article 203, alin�a 1 du Code des droits d'Enregistrement et avoir donn� lecture aux comparants des articles 62 �2 et 73 du Code de la taxe sur la Valeur Ajout�e.

Interpell�e par le notaire soussign� la SA LE BATY a d�clar� avoir la qualit� d'assujetti � la dite taxe sous le num�ro 426.726.853; la SPRL L'AUBE AGRICOLE sous le num�ro 417.827.993, au bureau de Li�ge II.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.

FRAIS

L'assembl�e prend connaissance du montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte, lesquels s'�l�vent approximativement � deux mille euros.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� au Greffe l'exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� u greffe du

Tribunal de C merce de Huy, le

02 EV. 2011

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R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : LE BATY

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Baty, 5 � 4557 TINLOT

N� d'entreprise : 0426726853

Objet de l'acte : D�p�t du projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption par la S.A. LE BATY de la S.P.R.L. L'AUBE AGRICOLE.

Pierre CASSART

Administrateur-d�l�gu�

Jean Cassait

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10465-0496-015
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09622-0061-015
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 18.08.2008 08581-0278-015
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 27.08.2007 07647-0252-014
20/03/2007 : HU033261
11/08/2005 : HU033261
09/08/2004 : HU033261
22/08/2003 : HU033261
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0443-013
05/11/2002 : HU033261
25/12/2001 : HU033261
27/10/2000 : HU033261
07/10/1999 : HU033261
30/01/1999 : HU033261
19/11/1998 : HU33261
20/06/1986 : HU33261
07/02/1985 : HU33261
07/02/1985 : HU33261
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.08.2016 16483-0078-013

Coordonnées
LE BATY

Adresse
PLACE DU BATY 5 4557 SENY

Code postal : 4557
Localité : Seny
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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