LE BIEN-ETRE A DOMICILE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE BIEN-ETRE A DOMICILE
Dénomination : LE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.595.144

Publication

02/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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1 Dénomination : LE BIEN ETRE A DOMICILE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE L'AMITIE 2 A 4102 OUGREE

N° d'entreprise : 0832.595.144

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

'Résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013: l'assemblée décide I

{le transfert du siège social à 4181 Filot'chemin d'Insegotte à partir du 31 octobre 2013. Á

I a

jPour extrait conforme,

;Valerie De Lahaye

'gérant. I

L

!Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 octobre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 5 S S J `-PL

Dénomination

(en entier) : LE BIEN-ETRE A DOMICILE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4102 Ougrée rue de l'Amitié 2 A

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 05 janvier 2011 par le notaire Bénédicte LECOMTE à Ouffet en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur DE LAHAYE Valéry Richard Jean David, né à Liège le quinze juillet mil neuf cent septante° huit (numéro national : 780715-061.12), et son épouse, Madame GINESCI Aurélie Jennifer Rosa, née à Seraing, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt cinq (numéro national : 851011-196.68), domiciliés à 4102' Ougrée, rue de l'Amitié, VA Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Bénédicte LECOMTE, notaire soussigné, le vingt-deux octobre deux mille dix ont: constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LE BIEN-ETRE A: DOMICILE »,et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre: vingt six PARTS SOCIALES, sans valeur nominale chacune, lesquelles ont été souscrites en numéraire ainsi: qu'il suit :Monsieur Valéry DELAHAVE à concurrence de : nonante trois parts soit neuf mille trois cents euros! (9.300¬ )

Madame Aurélie GINESCI à concurrence de : nonante trais parts sociales soit neuf mille trois cents euros! (9.300 ¬ )

ENSEMBLE :CENT QUATRE VINGT SIX PARTS OU DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

LIBERATION DU CAPITAL.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, un tiers des apports en numéraire soit SIX MILLE! DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) ont été préalablement à la constitution de la société, déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de de la banque Dexia

Les comparants déclarent et constatent que le capital social a été intégralement souscrit et que les parts; sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées chacune à concurrence de un tiers et que le total des versements effectués soit la somme de six mille deux cent euros, se trouve, dès à présent, à la disposition de. la société.

Les comparants ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la dite société ainsi qu'il suit :

DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.

ARTCILE 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LE BIEN-ETRE A DOMICILE »

Cette dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie; immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée", reproduite en toutes lettres.

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la

" société et des indications relatives au registre du commerce.

ARTICLE 2.

La société a pour objet : la pratique , dans le respect des règles déontologiques, des soins infirmiers ou palliatifs en milieu hospitalier, psychiatrique, en institution pour handicapés, en maison de repos et également! de manière itinérante au domicile des patients, les services de garde pour professions paramédicales et d'une; manière générale les prestations généralement quelconques en matière de soins de santé se rattachant au métier d'infirmier, l'achat de matériel médical

Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés,; associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature° à contri-'huer à son développement.

Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,; licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser; par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, dans; toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont le but;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

i 0 JAN. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

ARTICLE 3.

Le siège social est établi à 4102 Ougrée, rue de l'Amitié, 2 A.

Il peut être transféré partout dans l'agglomération par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle petit être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.-

Le capital social a été fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) divisé en cent quatre vingt six parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, entièrement libérées

Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.

Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est pas in-tact, mention doit être faite de l'actif net tel qu'il résulte du dernier bilan.

ARTICLE 6.

Les droits de chaque associés dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts qui seraient régulièrement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit sur le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi.

Tous associés ou tous tiers intéressés pourront prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale se démembrait entre un propriétaire ou un usufruitier, le ou les gérants ont le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce que les propriétaires et usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire chargé de les représenter.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.

ARTICLE 8.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort, même à un associé, qu'avec l'agrè-'ment de la moitié au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément ne sera pas nécessaire lorsque les parts seront cédées au conjoint soit par transmission entre vifs, soit par transmission à cause de mort.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours devant le tribunal compétent du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, les associés auront trois mois à dater de l'ordonnance du tribunal pour trouver acquéreur aux prix et conditions fixées par le dit tribunal, à moins que l'assemblée générale annuelle précédant la cession n'ait fixé, en application des dispositions de l'article 27 des présents statuts, la valeur de reprise des parts pendant l'exercice en cours. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix, et le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tel, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils en demanderont le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant. A défaut d'accord, le prix et les conditions de rachat seront déterminés par te tribunal compétent du siège social de la société, le tout sous réserve d'une fixation de la valeur de rachat en vertu de l'article 27 ci-aprés.

Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la décision du tribunal, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société mais devront exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

ARTICLE 9.-

Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des parts, datées et signées par l'ancien et le nouveau propriétaire, ou leurs représentants. Elles n'auront d'effet vis-à-vis de la société ou des tiers qu'à partir de leur inscription dans le registre.

ARTICLE 10.-

Le conjoint, les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, faire apposer les scellés sur les biens de la société, ni en requérir l'inventaire, ni s'immiscer dans l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes, bilans et écritures de la société.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

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ARTICLE 11.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont la direction des affaires sociales. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et révocables par elle. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE 12.

Les gérants agissant séparément ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de

l'objet social.

Ils pourront notamment accomplir les opérations suivantes dont l'énumération est simplement énonciative :

- Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et exécution de tous marchés,

- Dresser et arrêter tous comptes et factures, souscrire tous biklets, chèques, promesses et lettres de

change, les accepter, endosser et escompter,

- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des chèques postaux et faire

tous versements, virements, dépôts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis recommandés ou

assurés, colis et marchandises,

- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou décharge;

- Consentir ou se faire consentir tous prêts, emprunts, ouvertures de crédit, et caetera, avec ou sans

privilège, hypothèque ou gage,

- Renoncer à tous droits de privilège ou d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir mainlevée ou

radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcriptions, faire toutes

dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,

- A défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances ou y

répondre, se conci'lier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arrêts, les faire exécuter, s'en

désister, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations, et constatations, intervenir dans toutes

liquidations et répartitions et caetera.

ARTICLE 16.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des société, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. ll peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts

dans les limites de la loi.

ARTICLE 19.-

I1 sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin.

Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Elle peut en outre

être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE 20.

Les convocations pour toutes les assemblées générales seront faites quinze jours d'avance, par lettre

recommandée à la poste. Toute personne peut renoncer à cette convocation et , en tout cas, sera considérées

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présentes ou représentée à l'assemblée.. Elle ne peut

statuer que sur les points à l'ordre du jour à moins que les trois quarts des associés présents ne consentent à

en laisser ajouter d'autres.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

au plus par la gérance . la prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 21.-

Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter par un autre associé ayant le droit de vote

et porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent étre représentées par un

mandataire non associé.

ARTICLE 22.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé possédant plusieurs parts dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 27.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inven-+taire des valeurs mobiliéres et

immobilières et des dettes de la société. Ils établissent les comptes annuels, lesquels comprendront le bilan, le

compte de résultat, ainsi que l'annexe, les dits document formant un tout. Ces documents seront établis

conformément à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises.

Les gérants établissent en outre, conformément à la loi, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur

gestion, rapport de gestion à chacun des associés quinze jours au moins avant l'assemblée générale annuelle.

Volet B - Suite

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un vote spécial sur la décharge des gérants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquelle auront lieu les reprises éventuelles pendant l'exercice en cours.

Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, déposés par les soins des gérants à la " banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion sera de même éventuellement déposé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des sociétés.

ARTICLE 28.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constituera le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale,. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale affectera le surplus à d'autres fins notamment à un complément d'émoluments aux gérants, à un dividende aux associés, à des amortissements supplémentaires, à des réserves spéciales, compte de prévision et caetera, le tout dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 29.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si le bilan révèle une perte de la moitié du capital social, la question de la dissolution devra être soumise par : les gérants à l'assemblée générale.

Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par des associés possédant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associés puissent s'y : :apposer.

Et, si par suite de pertes, l'avoir social est réduit à moins de six mille deux cents euros (6200,00 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 30.

Tous associés, gérants, liquidateurs, fondés de pouvoirs, non domiciliés en Belgique, sont tenus de faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui concerne l'exécution de leur mandat.

" A défaut de pareille élection dûment signifiée à la société, le domicile sera censé élu de plein droit au siège

social, où toutes sommations, assignations, significations, et caetera seront faites valablement.

ARTICLE 31.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursui-'vie dans les délais et suivant le mode qui

sera déterminé par l'assemblée générale, laquelle désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et

leurs émoluments.

Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés proportionnellement au nombre de

parts possédées par eux et au degré de libération de celles-ci.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège , lorsque la société acquerra la

personnalité juridique.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

2°) la première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mille douze.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Valéry DELAHAYE.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes

1/ Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur DELAHAYE au nom de la société en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

2/ reprise des actes postérieurs à la signature des actes

Mandat : les comparants constituent pour mandataire Monsieur Valéry DELAHAYE et lui donnent pouvoir

de, pour elle et son nom, conformément à l'article 60 du code des société, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en, qualité de mandataire)

Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait de statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE BIEN-ETRE A DOMICILE

Adresse
RUE DE L'AMITIE 2A 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne