29/04/2014 : o» Les fondateurs soussignés :
Mme Jacqueline Marie Cécile Ignace Carton De Wiart née le 02 octobre 1952 à Le Roeulx domiciliée à La
S Haze 46 à 4130 Esneux
* Mr Luc Yves Julien Miller né le 3 février 1945 domicilié rue des Guillemins 54 à 4000 Liège .
■§ M Jean-Pierre Martinez né à Liège le 27 mai 1975 domicilié rue de la Régence 28 à 4000 Liège.
g réunis en assemblée le 27 mars deux mille quatorze
* déclarent constituer entre eux une association sans but Iucratif,conformément à la loi du vingt-sept juin mille S neuf cent vingt et un, nomée"Le bon dix-heures"asbl dont le siège social est rue des Guillemins 54 à 4000
� Liège arrondissement judiciaire de Liège ■ et d'accepter à cet effet les statuts suivants
L'asbl a pour but :
de promotionner les biscuits et pâtisseries préparés artisanalement afin de réduire au maximum la
consommation des sucreries industrielles. De valoriser le métier d'artisan.
De réintégrer dans les foyers les préparations culinaires maison comme activités familiales. De mettre en avant des produits alimentaires de production locale.
De diriger les personnes vers une alimentation naturelle plutôt qu'industrielle.
L'asbl a une durée illimitée
Membres
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Toute personne morale ou physique peut poser sa candidature comme membre effectif pour autant qu'elle aspire à la philosophie et aux buts poursuivis par l'asbl à Assemblée Générale et l'acceptation du candidat sera prononcée lors de la première réunion suivante de l'Assemblée Générale ou à un moment précis de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'asbl peut devenir adhérent en
remplissant un formulaire d'inscription.
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer atout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à 1' Assemblée Générale.
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Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle ni inférieure à 2 6, ni supérieure à 10 6
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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L'Assemblée Générale ses compétences :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
; Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Le Conseil d'Administration
La première assemblée générale a conformément aux statuts, les administrateurs suivants:
Président-Trésorier : Glenn Deneumoustier né le 18 mars 1978 à Liège NISS 78031808960 impasse de la chaîne
17 à 4000 Liège
Secrétaire : Isabelle Tanghené à Rocourt le 23 octobre 1975 NISS 751023 0474 08 rue Branche-Planchard 78 à
4430 Ans
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée I générale pour un. terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si l'asbl ne comporte que le nombre minimal légal de membre effectif les administrateurs peuvent alors être au nombre de deux .Un administrateur peut agir individuellement.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration désigne conformément aux statuts, un responsable pour la gestion journalière: Rachel Miller née à Liège le 17 février 1976 domiciliée à La Haze 18 à 4130 Esneux Niss76 021720225 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration via
l'envoi d'une lettre.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion celui-ci est dispensé de prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'asbl pour tel acte déterminé. Elle peut
agir individuellement.
On entend par gestion;
gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);
•établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREin...);
•disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière (avec un plafond maximum de 500 euro);
•effectuer les achats, location (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL;
•se charger des dossiers de subventions et autres;
•conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;
•représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs...);
•déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;
•exécuter toute décision du conseil d'administration.
•Ne peut en aucun cas contracter de crédit sans l'autorisation des fondateurs.
Liquidation
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à i'égard des tiers.