LE BONHEUR EST DANS NEUPRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE BONHEUR EST DANS NEUPRE
Dénomination : LE BONHEUR EST DANS NEUPRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.797.456

Publication

21/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à Neuville-en-Condroz, 4121, Rue des Bouleaux 16, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Article lier - L association prend pour dénomination :«Le bonheur est dans Neupré, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 3  L association a pour but de promouvoir le développement durable en général, à travers, notamment, le soutien aux initiatives favorisant une alimentation en circuit court, la sensibilisation sur les modes de consommation et la promotion du "vivre ensemble".

Article 4  Pour l'accomplissement de ses objectifs sociaux, l'association pourra organiser (seule, en partenariat ou à la demande de personnes physiques ou morales) des voyages, des animations, des séminaires, des stages, des formations, des rencontres entre producteurs et vendeurs, etc., rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association pourra se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le secteur HORECA que les personnes privées, voire les producteurs de produits locaux et les groupements professionnels. L'association peut encore développer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs définis aux articles 3 et 4 et

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

Melle Baiwir Esther, née à Rocourt, le 19/07/1979 et domiciliée rue des Bouleaux, 16, 4121 Neuville-en-Condroz,

Mme Biquet Stéphanie, née à Rocourt, le 18/02/1983 et domiciliée rue Henri Maus, 224, 4000 Liège,

M. Klein Pascal, né à Rocourt, le 27/05/1973 et domicilié rue des Bouleaux, 16, 4121 Neuville-en-Condroz,

Mme Nisen Marie-Thérèse, née à Limerlé, le 21/07/1946 et domiciliée rue du Centre, 11, 6670 Gouvy,

I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

L association est constituée pour une durée indéterminée.

II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Bouleaux(N) 16

4121 Neupré (Neuville-en-Condroz)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le bonheur est dans Neupré

*14304662*

Volet B

0552797456

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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à la rémunération juste de ses travailleurs.

III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

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Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 10  Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 ~.

V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les soussignés fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration.

§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale désireuse d'apporter son soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à se conformer aux statuts. Les membres adhérents sont admis sur la base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

L exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

IV

DES COTISATIONS

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

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4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs.

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Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accusé de récerption par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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l Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé

que de deux personnes.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 25  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

S ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Article 27  Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 29  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux articles 17 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 32  La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Article 33  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

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Article 34  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 14 mai pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils désignent en qualité de

Présidente : Esther Baiwir

Trésorier : Pascal Klein

Secrétaire : Stéphanie Biquet

Déléguée à la gestion journalière : Esther Baiwir

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt des statuts au greffe.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Melle Baiwir Esther, Mme Biquet Stéphanie, M. Klein Pascal et Mme Nisen Marie-Thérèse, qui acceptent ce

mandat.

Fait à Neuville-en-Condroz, le 14 mai 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
LE BONHEUR EST DANS NEUPRE

Adresse
RUE DES BOULEAUX 16 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne