LE CELLIER DE MOMELETTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CELLIER DE MOMELETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.876.046

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 19.08.2014 14435-0311-008
06/03/2012
ÿþRéservé Au

Moniteur belge

Mnrl

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

IJIMNI,11211

tsjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/0372012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N' d'entreprise :

Dénomination :

(en entier) LE CELLIER DE MOMELETTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4350 Remicourt (Momalle), rue Momelette 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 17 février 2012, en cours

d'enregistrement, que :

1, La Société Anonyme, "Compagnie Financière M.G.B.", ayant son siège social à 4350 Remicourt

(Momalle), rue de Momelette 24, représentée par Monsieur Georges-Henri BODSON.

Fondateur  montant de son apport restant à libérer : 6.200,00 ¬

2. Monsieur DENGIS Marc Fernand Paul, Peintre, domicilié à 4350 Remicourt, Rue Lenoir 17

Fondateur  montant de son apport restant à libérer par rapport à la souscription ; 6.200,00 ¬

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LE CELLIER DE

MOMELETTE " dont suit un extrait de l'acte constitutif :

FORME ET DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "LE

CELLIER DE MOMELETTE".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4350 Remicourt (Momalle), rue Momelette 24.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

- le négoce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou au détail de vins, spiritueux,

champagne, alcool, produits d'épicerie fine, ainsi que de tous accessoires s'y rapportant (carafe,

verrerie, etc...);

-l'installation de points de vente dépendants ou indépendants;

- l'organisation de cours d'oenologie et de séances de dégustation, l'organisation de vente de vins aux

enchères, la création d'évènements et de séminaires ainsi que toutes les activités en rapport avec le

vin et les produits du terroir;

- l'achat et la vente, le commerce de gros et au détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de

l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires ainsi que la vente de matériel, accessoires et

produits y relatifs ;

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou

modifier l'objet social.

-e

-.

Volet B - suite

DUREE illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers (1/3) chacune.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Le Notaire atteste que la totalité des apports en espèces (6,200,00 ¬ ) e été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront. .

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Monsieur Georges-Henri BODSON domicilié à Momalle, rue Momelette 24 et Monsieur DENGIS Marc domicilié à Momalle, rue Lenoir 17 sont nommés chacun gérant statutaire,

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures trente.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés,

Immédiatement après l'acte constitutif, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance :

Le mandat des gérants statutaires sont exercés gratuitement.

Aucun commissaire n'est nommé.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le dix-sept février 2012 par Messieurs Georges-Henri BODSON et Marc DENGIS, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

U6/U3/2UI2

Réservé Au 1, mur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
LE CELLIER DE MOMELETTE

Adresse
RUE MOMELETTE 24 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne