LE COIN DES FUTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE COIN DES FUTES
Dénomination : LE COIN DES FUTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.229.861

Publication

13/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14042213*

N° N° d'entreprise : 848.229.861

Dénomination

(en entier) : Ce--(-4& r,t,ael4

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : fLitcket

Objet de l'acte : Modification des statuts

" ecetqA

A. Modification des statuts: extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013:

8) Modification des statuts

Suite à la proposition du Conseil d'administration l'assemblée générale DECIIDE à l'unanimité de modifier

; tes articles suivants des statuts:

Article 2 - Son siège social est établi à partir du 1er aout 2013 à 15, Place Melveille, 4041, Milmort, CeIgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 6- § 1.2) toute personne morale ou physique autorisée en cette qualité qui est admise par le conseil d'administration. Cette décision est prise de façon souveraine par cette organe. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Article 16- « Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice social ».

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre à la poste ou courriel avec AR. au moins huit jours à l'avance.

Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera par le secrétaire, le trésorier ou le Président.

Article 26 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, SMS ou Gourde' au moins deux jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

B. Statuts coordonnées

TITRE I

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article Ier - L'association prend pour dénomination : «Jardin d'éveil».

Article 2 - Son siège social est établi à partir du ler aout 2013 à 15, Place Melveille, 4041, Milmort, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour objectif:

-La réalisation d'expressions culturelles de l'enfance.

Article 4  A ces fins, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec des organismes privés ou des particuliers et pourra accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objectif et de nature à favoriser son accomplissement

L'association désire atteindre son but par des cotisations, des dons et organisation d'évènements.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs):

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)) toute personne morale ou physique autorisée en cette qualité qui est admise par le conseil d'administration. Cette décision est prise de façon souveraine par cette organe. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ayant rempli une fiche d'inscription prévu à cet effet.

Les adhérents, ainsi que tes membres de son foyer, bénéficient du droit à participer aux activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.0.1.

MOD 2.2

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre membre sympathisant à toute personne physique

" ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de membre sympathisant ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

e Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

e

DES COTISATIONS

Article 10  Les adhérents paient un droit d'adhésion lors de leur inscription. Le droit d'adhésion se renouvelle annuellement et est fonction des membres du foyer de l'adhérent qui participent de façon régulière

" aux activités de l'ASOL

Article 11  Une cotisation mensuelle est demandée aux adhérents par personne participant de façon régulière aux activités de l'ASBL.

Article '12 Ces montants sont fixés par l'assemblée générale.

Article 13  Le droit d'adhésion réclamé annuellement ne pourra pas excéder EUR 1000 et les cotisations mensuelles ne pourront excéder EUR 200.

TITRE V

-e

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DL

P:

Article 14 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. -e

Article 15- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la fol ou les présents statuts.

DL

Gd Sont notamment réservées à sa compétence:

P:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

8)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOI) 2-2

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 « Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice social ».

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre à la poste ou courriel avec A.R. au moins huit jours à l'avance.

Mid@ 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par Ie Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera par le secrétaire, le trésorier ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont Je droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les personnes comparant au présent acte disposent de deux voix. Le Président du Conseil d'administration dispose de trois voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent Ie plus âgé.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres Présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par Fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des2/3 des voix présentes et régulièrement exprimés, sauf dans let cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sent consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sens déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 22

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus agé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 26 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, SMS ou courriel au moins deux jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. Le Président dispose de 3 voix lors de la prise de décisions du Conseil.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novles de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

MOD 2.2

Volet B - Suite

plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à J'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel Ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous tes cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être bite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lol de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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05/09/2012
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Dénomination

(en entier) ' Le coin des futés

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 149, Rue Hector Denis, 4420 Saint Nicolas

Objet rie l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, les soussignés,

-Mr ANTONOPOULOS Karim, né à Bruxelles Ie 04/09/1985 et domicilié Rue du Parc n°1, 6700 Arlon ;

-Mr BLERET Alexis, né à Ottignies le 28/08/1989 et domicilié allée Van den berg n°3, 4053 Embourg ;

-Mme BOUKARRAZE Sarah, né à Liège le 01/07/1983 et domicilié rue des houx n°10, 4610 Beyne Heusay;

-Mme MAHYOU Anissa, né au Maroc, Beni Touzine Ie 07/11/1983 et domicilié Rue Vinave n°363., 4420,

Saint Nicolas ;

-Mme MAHYOU Samira, né à Hasselt le 01/08/1986 et domicilié rue des Bayards n°153, 4000 Liège

-Mr MARHDAOUI Mounir, né à Liège fe 03/02(1983 et domicilié Rue Vinave n°36a., 4420 Saint Nicolas ;

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin;

` mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination ; « Le coin des futés ».

Article 2  Son siège social est établi à 149, rue Hector Denis, 4420, Saint-Nicolas, Belgique, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en

Belgique.

TITRE lt

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour objectif :

-La réalisation d'expressions culturelles de l'enfance.

Article 4 -- A ces fins, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec des organismes privés ou

des particuliers et pourra accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objectif et

de nature à favoriser son accomplissement.

L'association désire atteindre son but par des cotisations, des dons et organisation d'évènements._

f i ,ntsr,rmei Rur la derniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personri sin des personne. avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou i'organisnre a !égard dcs tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section f

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.Q.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par trois membres au moins, est

admis par décision de l'Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il

faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ayant rempli une fiche d'inscription prévu à cet effet.

Les adhérents, ainsi que les membres de son foyer, bénéficient du droit à participer aux activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.0.1.

§ 3, Le Conseil d'administration pourra accorder ie titre membre sympathisant à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de membre sympathisant ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, fes infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

' TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 -- Les adhérents paient un droit d'adhésion lors de leur inscription, Le droit d'adhésion se renouvelle annuellement et est fonction des membres du foyer de l'adhérents qui participent de façon régulière aux activités de l'ASBL.

Article 11  Une cotisation mensuelle est demandé aux adhérents par personne participant de façon régulière aux activités de l'ASBL.

Pettcte 12 Ces montants sant fixés par t'assembtée génécate.

Article 13  Le droit d'adhésion réclamé annuellement ne pourra pas excéder EUR 1000 et les cotisations mensuelles ne pourront excéder EUR 200.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

te

am Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

pSont notamment réservées à sa compétence :

0

X 1)les modifications aux statuts sociaux ;

.s 2)la nomination et la révocation des administrateurs

rm 3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

w4 les cas où une rémunération est attribuée ;

CI) décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

e 5)l'approbation des budgets et des comptes ;

, 6)la dissolution volontaire de l'association ;

N 7)les exclusions de membres ;

ó 8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

e9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

0

ere

I Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

e janvier.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil et

et d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande

r%~ devra être adressée au Conseil d'administration par lettre à la poste ou courriel avec A.R. au moins trois

el semaines à l'avance.

ce,

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te Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

pq d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le. courriel sera transmis avec

el A.R. par le secrétaire ou le Président,

:~

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 18 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

e

Ce L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

:~ des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

. ~ ° MaD2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les personnes comparant au présent acte disposent de deux voix. Le Président du Conseil d'administration dispose de trois voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des213 des voix présentes et régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Mao 2.2

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Article 26 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. Le Président dispose de 3 voix lors de la prise de décisions du Conseil.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont ii fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'asscciation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement, Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

, Article 32  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Mpp2.2

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social osa tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ta date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 36 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes' relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 27 aout 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Mr Antonopoulos Karim

-Mr Bleret Alexis

-Mr Marhdaoui Mounir

qui acceptent ce mandat.

Un administrateur représente valablement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

-Président : Marhdaoui Mounir

-Vice-président : Bleret Alexis

M0D 2.2

Motet B - Suite

-Trésorier : Antonopoulos Karim

-Secrétaire : Bleret Alexis

Délégué à la gestion journalière : Antonopoulos Karim

Cotisation et droit d'adhésion:

Les montants de droit d'adhésion et de cotisation allant de la période 01 septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013 sont établis comme suit :

-Cotisation ° EUR 60 par mois; -Droit d'adhésion : EUR 100.

Fait à Liège, le 27 gout 2012

en deux exemplaires.

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í" .i^i .n'ier âui [a !lep mère page du Volet B ; Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE COIN DES FUTES

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Code postal : 4420
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