LE CONFORT MOSAN

Dénomination : LE CONFORT MOSAN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 404.404.381

Publication

15/04/2014

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MO D WORD 11.1

; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 -4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�signation du Pr�sident et du vice-Pr�sident du Conseil d'Administration Extrait du PV du Conseil d'Administration du 27 juin 2013

Par vote � bulletins secrets, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, Mr SIMONE est �lu Pr�sident du Conseil d'Administration,

Par vote � bulletins secrets, par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, Mr BlEMAR est �lu vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 404404381 D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

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27/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en enter) : Le Confort Mosan

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�signation d'un Commissaire R�viseur

L'Assembl�e G�n�rale statutaire, en s�ance du 10 juin 2014, d�signe fa ScPRL Olivier DEFLANDRE, Clos des M�sanges 10 � 4020 Jupille, en qualit� de Commissaire R�viseur pour un terme de trois ans venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale statutaire de 2017.

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1 8 JUIN 2814

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14211-0225-080
26/09/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Directeur g�rant

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 10 septembre 2012

D�cision :

Par d�cision du 14 ao�t 2012, le Commissaire sp�cial du Gouvernement a d�cid� de l'engagement de Mr " Jean-Luc FAGNERAY au poste de Directeur g�rant de la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Le Confort mosan �, � dater du lundi 3 septembre 2012.

Le d�part de Mr Emile D'AMICO au 'ter octobre 2012, fix� conventionnellement, permettra au nouveau' Directeur-g�rant de disposer d'une p�riode d'un mois pour se familiariser avec la gestion du Confort mosan et b�n�ficier de l'appui et de l'exp�rience de Mr D'AMICO durant toute cette p�riode.

Le Conseil d'administration prend acte.

D�cision du Commissaire sp�cial du Gouvernement wallon du 15/11/2011 relative aux d�l�gations journali�res et d�l�gations de signature du Directeur g�rant :

-ex�cuter les d�cisions du CA;

-faire rapport de sa gestion au CA;

-Efaborer le programme de gestion vis� � l'article 158 du CWL ;

-Signer la correspondance ordinaire � savoir toute correspondance ne n�cessitant pas la double signature

telle que l'envoi des dossiers de candidatures, les renseignements courants � la SWL, aux fournisseurs,

prestataires de services tels qu'architectes, avocats,... ;

-Acheter toutes marchandises et mati�res premi�res pour les besoins courants, dans les limites de la

d�l�gation de signature en mati�re de d�penses ;

-Faire et passer tous contrats et march�s ne devant pas affecter la rubrique � immobilis�s � du bilan, dans

les limites de la d�l�gation de signature en mati�re de d�penses ;

-Signer les baux aff�rents aux logements de la soci�t�, d�cider la r�siliation des baux conform�ment aux'

proc�dures internes et en informer le Conseil. d'Administration ;

-Percevoir toutes sommes et valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et

accessoires, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, donner bonnes et valables quittances au nom de la.

soci�t� ;

-Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pouffait devoir ;

-Retirer au nom de la soci�t�, de !a poste, ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis,, recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tout d�p�t; signer tolite pi�ce ou d�charge ;

-Accomplir tout acte conservatoire ; dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant a,. la soci�t� ;

-En cas de contestation ou de litiges, plaider devant toute juridiction, tant en d�fendant qu'en demandant ; ; obtenir toute d�cision, jugement ou arr�t et les ex�cuter ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) Le Confort Mosan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Repr�senter la soci�t� aupr�s des communes affili�es, des organes de tutelle, des groupes de travail', des Comit� ou associations dont la soci�t� est membre, dans les limites fix�es par le Conseil d'Administration de la soci�t� ;

-Repr�senter la soci�t� au Conseil d'Administration et autres organes de gestion de l'Agence immobili�re sociale dont la soci�t� est membre ;

-Participer activement � la strat�gie communale du logement des communes affili�es, veiller au respect des , d�lais de proc�dures ;

-Organiser et g�rer les ressources humaines dans le cadre de la politique d�finie par le CA en ce compris le contr�le, l'�valuation, la formation, la promotion, la sanction, l'engagement et le licenciement du personnel ;

-Veiller, avec les responsables des services, � la qualit� optimale des conditions de travail du personnel employ� et ouvrier, tant sur le plan mat�riel qu'intellectuel, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches et g�rer les difficult�s relationnelles.

Extrait du r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration approuv� en s�ance du 10/6/2014:

D�cision : Directeur g�rant Signature : Directeur g�rant Information : CD et CA

D�cision : Comit� de Direction Signature: DG et Pr�sident du CD Information : CA

D�cision : CA

Signature : DG et Pr�sident du CA

D�cision : CA

Signature : DG et Pr�sident du CA prises dans le respect de l'article 164 ;

Tutelle SVVL

Pas de tutelle

Tutelle en suspension-annulation pour les march�s (FST) li�s � des op�rations immobili�res financ�s par le biais de la SWL et > 8.500 E

Tutelle en suspension-annulation Tutelle d'autorisation

Article 33. Engagements en mati�re de d�penses

-DG : Directeur-g�rant;;

-CD : Comit� de Direction ;

-CA: Conseil d'Administration ;

-Les d�cisions en mati�re d'engagement g�n�ral des d�penses sont du CWLHD et dans la limite des budgets disponibles ;

Montant de la d�pense D�l�gation

< ou = 8.500 E

> 8.500 E < ou = 30.000 E

> 30.000 <ou = 85.000E > 85.000 E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

*R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

28/10/2013

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�%.Q eB Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N` d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Si�ge: Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE Objet de l'acte : Nominations

Nomination, par le Gouverment wallon en date du 13 juin 2013, de Madame Lucienne CHARLIER et Monsieur G�rard LEKIME en qualit� d'administrateurs repr�sentant le CCLP (Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod Z,O

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N� d'entreprise : 0404.404.381

D�nomination

(en entier) : Li~ CONFORT MOSAN

Forme juridique :soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�geQQ UPEYE, rue des Ch�taigniers, 34

Objet de l'acte : Modification de l'objet - Refonte des statuts - d�missions, nominations

Extrait d'un acte re�u le 25/6113, par Ma�tre Nathalie BOZET, Notaire associ� � Vivegnis (Oupeye), en cours d'enregistrement, dont il r�sulte qu'ont �t� adopt�es les r�solutions suivantes

1. Modification de l'objet social

- Rapport du conseil d'administration du 29/5/13, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et:

passive de la soci�t� datant du 31 mars 2013 ;

- Rapport du commissaire Monsieur DEFLANDRE Olivier, repr�sentant permanent de la ScPRL � Olivier

Deflandre, Reviseur d'entreprises �, datant du 3015113.

- L'assembl�e d�cide que d�sormais, l'objet social sera le suivant :

� Conform�ment aux articles 80 � 85bis, 131 et 162 du C.W.L.H.D., la soci�t� a pour objet:

1� la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimil�s, adapt�s ou

adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement de la:

R�gion wallonne (ci-apr�s le Gouvernement) ;

1� bis l'accueil des locataires lors de leur entr�e dans un logement social, adapt� ou adaptable, d'insertion

ou de transit, selon les modalit�s d�termin�es par le Gouvernement ;

2� l'achat, la construction, la r�habilitation, la conservation, l'am�lioration, l'adaptation de logements et la

restructuration de b�timents dont elfe est propri�taire, ou sur lesquels elle dispose de droits r�els, en vue de les

affecter principalement au logement;

3� toute op�ration immobili�re en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et,

toute op�ration de gestion ou de mise en location de b�timents en vue de les affecter en partie au logement,

selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement

4� la vente d'immeubles dont elle est propri�taire;

5� l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6� l'information et la communication aux locataires quant aux activit�s de la soci�t�, aux programmes.

d'entretien, de r�novation et de construction de logements ;

7�l'instruction des demandes des m�nages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

8� la prise en location ou en gestion de b�timents pour les affecter au logement, ou de logement, selon les

modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement;

8� bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers cr�ant en tout ou en partie du logement,

pour d'autres acteurs publics ;

9� intervention en tant qu'op�rateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit r�el ;

10� la participation � la cr�ation, � la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou,

priv�es, impliqu�es dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique r�gionale du logement;

10� bis la mise en Suvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logement de'

service public, tel que d�fini � l'article ler, 37�, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement ;

10� ter l'information des membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, n�cessaires �;

l'exercice de ses comp�tences ;

11� l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12� l'�quipement en Voirie, �gouts, �clairage public, r�seau de distribution d'eau, abords communs et

installations d'int�r�t culturel ou social faisant partie int�grante d'un ensemble de b�timents, et l'am�nagement;

de cet �quipement;

13� la constitution de r�serves de terrains n�cessaires au d�veloppement harmonieux de l'habitat, pour les

c�der � des particuliers ou accorder � ceux-ci des droits r�els, en leur imposant le maintien de l'aspect et de

l'agencement fonctionnel des ensembles;

-------- Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

14� toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles vis�es aux points pr�c�dents, fix�e par le Gouvernement sur avis de la Soci�t� wallonne du logement. �

2. Mise � jour et refonte des statuts par la modification des articles 3, 7, 22, 24, 27, 28 et 44.

Article 3 ; Objet

Conform�ment aux articles 80 � 85bis, 131 et 162 du C.W.L.H.D., la soci�t� a pour objet:

1� la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimil�s, adapt�s ou

adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement de la

R�gion wallonne (ci-apr�s le Gouvernement) ;

1� bis l'accueil des locataires lors de leur entr�e dans un logement social, adapt� ou adaptable, d'insertion

ou de transit, selon les modalit�s d�termin�es par le Gouvernement ;

2� l'achat, la construction, la r�habilitation, la conservation, l'am�lioration, ['adaptation de logements et la

restructuration de b�timents dont elle est propri�taire, ou sur lesquels elle dispose de droits r�els, en vue de les

affecter principalement au logement;

3� toute op�ration immobili�re en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et

toute op�ration de gestion ou de mise en location de b�timents en vue de les affecter en partie au logement,

selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement ;

4� la vente d'immeubles dont elle est propri�taire;

5� l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6� l'information et la communication aux locataires quant aux activit�s de la soci�t�, aux programmes

d'entretien, de r�novation et de construction de logements ;

7�l'instruction des demandes des m�nages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

8� la prise en location ou en gestion de b�timents pour les affecter au logement, ou de logement, selon les

modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement;

8� bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers cr�ant en tout ou en partie du logement,

pour d'autres acteurs publics ;

9� intervention en tant qu'op�rateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit r�el ;

10� la participation � la cr�ation, � la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou

priv�es, impliqu�es dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique r�gionale du logement;

10� bis la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logement de

service public, tel que d�fini � l'article ler, 37�, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement ;

10� ter l'information des membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, n�cessaires �

l'exercice de ses comp�tences ;

11� l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12� l'�quipement en Voirie, �gouts, �clairage public, r�seau de distribution d'eau, abords communs et

installations d'int�r�t culturel ou social faisant partie int�grante d'un ensemble de b�timents, et l'am�nagement

de cet �quipement;

13� la constitution de r�serves de terrains n�cessaires au d�veloppement harmonieux de l'habitat, pour les

c�der � des particuliers ou accorder � ceux-ci des droits r�els, en leur imposant le maintien de l'aspect et de

l'agencement fonctionnel des ensembles;

14� toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles vis�es aux points pr�c�dents, fix�e par le

Gouvernement sur avis de la Soci�t� wallonne du logement.

ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES-SOUSCRIPTION, LIBERATION ET OBLIGATIONS

Le capital social de la soci�t� doit �tre enti�rement souscrit.

il est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de neuf euros et nonante-deux cents (9,92

EUR.).

Le capital fixe est int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (6.200,00

EUR.).

Chaque part repr�sentant un apport en num�raire et chaque part repr�sentant un apport en nature doivent

�tre lib�r�es d'au moins un quart. Les parts ou parties de parts sociales correspondant � des apports en nature

doivent �tre enti�rement lib�r�es dans un d�lai de cinq ans � dater de la constitution ou de l'adh�sion � la

soci�t�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Les dispositions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du capital doivent en tout �tat de cause

�tre respect�es.

La R�gion souscrit des parts dans la cat�gorie � R�gion �,

La province souscrit des parts dans la cat�gorie � Provinces �.

La/Les commune(s) souscri(ven)t des parts dans la cat�gorie � Communes �.

Le CPAS souscrit des parts dans la cat�gorie � CPAS �,

Les personnes morales de droit priv�, les organisations du monde du travail et les personnes physiques

admises � souscrire au capital de la soci�t� souscrivent des parts dans la cat�gorie � Autres parts �.

En cours d'existence de la soci�t�, de nouvelles parts pourront �tre �mises notamment dans le cadre

d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions par d�cision du conseil d'administration. Ce dernier

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants,

Sauf dans les cas d�termin�s par le Gouvernement, la souscription de la R�gion au capital d'une soci�t� est limit�e � un quart. Le capital est d�tenu majoritairement par des personnes morales de droit public�

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t l�gal applicable en la mati�re � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Les diff�rentes cat�gories de parts n'influent pas sur le droit de vote attach� � chacune des parts quelle que soit sa cat�gorie.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

ARTICLE 22 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

� ler. La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un nombre de membres

d�termin� par l'assembl�e g�n�rale moyennant le respect des dispositions l�gales.

� 2. Le conseil est n�cessairement compos� de

1 � unldeux administrateurs repr�sentant la R�gion wallonne et d�sign� par le Gouvernement, selon les

modalit�s pr�vues par le C.W.L.H.D. ;

2� deux administrateurs repr�sentant le comit� consultatif des locataires et des propri�taires et nomm�s par

le Gouvernement, selon les modalit�s pr�vues par le C.W.L.H.D..

Les autres administrateurs sont d�sign�s comme suit:

3� un administrateur sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Province �;

40 des administrateurs sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Communes � ;

5� des administrateurs sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � CPAS � ;

6� Le Conseil peut, en outre, �tre compos� d'administrateurs pr�sent�s sur la cat�gorie � Autres �

regroupant les personnes morales de droit priv�, les organisations du monde du travail et les personnes

physiques admises � souscrire au capital de la soci�t�.

En application de l'article 148, � ler, alin�a ler, parmi les administrateurs d�sign�s par l'assembl�e

g�n�rale, seulement deux administrateurs peuvent d�tenir des parts en tant que particulier,

Au sein de chaque cat�gorie repr�sentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur doit

respecter la r�gle proportionnelle vis�e � l'article 148, �1er C.W.L.H.D.

Tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein des communes associ�es et d'au

moins un �lu au Parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation

proportionnelle vis�e � l'article 148, �ler du C.W.L.H.D, a droit � un si�ge.

La cat�gorie � Province � propose un mandat.

La cat�gorie � Communes � propose neuf (9) mandats maximum dont la r�partition entre communes

soci�taires se fait proportionnellement au nombre de logements.

La cat�gorie � CPAS � propose trois (3) mandats maximum.

La cat�gorie � Autres � propose deux (2) mandats maximum.

�3. La repr�sentation majoritaire des repr�sentants des pouvoirs locaux doit �tre en tout temps assur�e.

� 4. Les conseils provinciaux, communaux et d'action sociale d�signent leurs repr�sentants dans les six mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, � l'exception des administrateurs d�sign�s par le Gouvernement wallon,

� 5. Conditions de d�signation

L'administrateur r�pond � l'une des conditions vis�es � l'article 148, � 1er et � l'article 152, �9er.

La d�signation d'un administrateur ne sort ses effets qu'apr�s la signature du code d'�thique et de

d�ontologie.

� 6. Formation

Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des soci�t�s, l'administrateur suit la

formation organis�e par la Soci�t� wallonne du logement.

Les administrateurs doivent justifier, annuellement, d'une formation continue dans les mati�res utiles �

l'exercice de leur fonction.

� 7. Information aux mandants

Au moins une fois par an, les repr�sentants des personnes morales de droit public adressent � leur

mandant un rapport sur l'�tat des activit�s de la soci�t�.

� 8. Dur�e du mandat

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-

ci ne puisse exc�der six (6) ans.

Le mandat des administrateurs r�gionaux est limit� � cinq (5) ans renouvelable.

La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration repr�sentant le comit� consultatif des

locataires et des propri�taires est fix�e par le C.W.L.H.D.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

� 9. Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office dans tous les cas pr�vus par la loi et notamment

Mi i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1�- � la demande de l'associ� qui a propos� sa nomination, notifi�e � la soci�t� par simple lettre

recommand�e � la poste ;

2�- lorsque l'administrateur perd la qualit� pour laquelle le mandat lui avait �t� attribu� ;

3�- lorsque l'associ� qui a propos� sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P. ;

4�- � l'expiration de la dur�e du mandat.

� 10. R�vocation du mandat

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer en tout temps sans motif, ni pr�avis les administrateurs.

Les administrateurs d�sign�s par le Gouvernement ou repr�sentant tes pouvoirs locaux, peuvent �tre r�voqu�s sur d�cision du Gouvernement, �ventuellement sur la proposition de la Soci�t� wallonne du logement, en cas de d�signation d'un commissaire sp�cial, ou en cas d'infraction de la soci�t� ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arr�t�s d'ex�cution, en cas de non respect des engagements d�coulant du Code d'�thique et de d�ontologie vis� � l'article 148bis du Code, et en cas de non respect de -l'article 148, �ler, al. 4, 1� du C.W.LH.D.

Le Gouvernement peut r�voquer � tout moment le ou les administrateurs qu'il d�signe en vertu de l'article 148, �ler, du Code, en cas d'inconduite notoire, de n�gligence grave, de non respect des engagements d�coulant du Code d'�thique et de d�ontologie vis� � l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148, �ler, al. 4, 1�, ou s'il est, au cours d'une m�me arm�e, absent, sans justification, � plus de trois r�unions du conseil d'administration ou d'organes de gestion r�guli�rement convoqu�es et auxquelles sa pr�sence est requise.

� 11. Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs sont solidairement tenus envers la soci�t� de toute infraction aux dispositions l�gales et

statutaires.

� 12. Publication des pouvoirs

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonction et portant leur signature.

� 13. Jetons de pr�sence

Le mandat au sein du conseil d'administration et de tout autre organe de gestion peut faire l'objet de jetons de pr�sence dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale dans le respect des conditions fix�es par le Gouvernement.

� 14. �moluments

L'assembl�e g�n�rale peut accorder des �moluments au Pr�sident et � un Vice-Pr�sident de ce m�me

conseil, dans le respect des conditions fix�es par le Gouvernement.

� 15. Frais de d�placement et de repr�sentation

Les frais de d�placement expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t�, ainsi que ceux expos�s pour assister � un organe de gestion de la soci�t� sont rembours�s, selon les conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le conseil d'administration.

Les frais de repr�sentation expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t� peuvent �tre rembours�s, selon les conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le conseil d'administration.

ARTICLE 24 - INTERDICTION ET iNCOMPATIBILITE

il est interdit � tout administrateur:

1� d'�tre parents ou alli�s jusqu'au deuxi�me degr� inclusivement, ni �tre unis par les liens du mariage ou cohabitants l�gaux. Le mariage ou la cohabitation l�gale survenue ult�rieurement entre membres du conseil d'administration entra�ne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune.

Il en est de m�me entre membres d'un comit� consultatif des locataires et des propri�taires.

2� d'�tre pr�sent � la d�lib�ration relative � des objets � propos desquels il a un int�r�t personnel et direct ou ses parents ou alli�s jusqu'au quatri�me degr� inclusivement ont un int�r�t personnel et direct. Cette interdiction ne s'�tend pas au-del� des parents ou alli�s jusqu'au deuxi�me degr� lorsqu'il s'agit de pr�sentation de candidats, de nominations, r�vocations ou suspensions. Cette interdiction ne vise pas l'int�r�t collectif qui r�sulte de la qualit� d'habitant d'un logement d'une soci�t�, qui n'emp�che nullement la participation � la d�lib�ration.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relavant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t propos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

3� de prendre part directement ou indirectement � des march�s pass�s avec la soci�t�.

4� d'�tre membre du personnel, conseiller externe ou consultant r�gulier de la soci�t�.

ARTICLE 27 - AUTRES ORGANES

� 1 er. Le conseil d'administration peut cr�er en son sein un comit� de direction/de gestion (variante).

!I est compos� de cinq (5) membres maximum,

Le commissaire de la Soci�t� wallonne du Logement est convoqu� � toutes les r�unions de ce comit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration fixe �galement les pouvoirs dudit comit� qui doit prendre des d�cisions conformes � la d�l�gation conf�r�e par le Conseil d'Administration � qui il fait conna�tre ses d�cisions.

� 2. Un comit� d'attribution est institu�

Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs dudit comit� lequel doit prendre des d�cisions conformes � la d�l�gation conf�r�e par le Conseil d'Administration,

il est compos� de cinq administrateurs ou membres externes au Conseil d'administration, d�sign�s par celui-ci.

Le comit� d'attribution est �galement compos� de deux travailleurs sociaux issus d'autorit�s publiques ou d'associations.

Ces travailleurs sociaux ne peuvent �tre issus des autorit�s et associations soci�taires et s'ajoutent au nombre maximum de membres que peut comprendre le Comit� d'Attribution en application de l'article 148ter, alin�a 5 du C.W.L.H.D.

Les travailleurs sociaux membres du Comit� d'Attribution sont nomm�s conform�ment au C.W.L.H.D. La dur�e de leur mandat est fix�e par le C.W,L.H.D.

La qualit� de membre d'un comit� d'attribution est incompatible avec les qualit�s de membre d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement europ�en, des Chambres l�gislatives f�d�rales ou d'un parlement de R�gion ou de Communaut�,

Le commissaire de la Soci�t� wallonne du Logement est convoqu� � toutes les r�unions de ce comit�.

Si le Comit� d'attribution comprend un administrateur d�sign� par le comit� consultatif des locataires et des propri�taires, celui-ci n'y dispose que d'une voix consultative.

� 3. Tous les organes de gestion institu�s au sein de la soci�t� sont compos�s, pour les repr�sentants des pouvoirs locaux, selon la r�gle proportionnelle.

Si, par application des articles 167 et 168 du Code �lectoral, aucune des listes �lectorales minoritaires vis�es � l'article 148, �ler C.W.L.H.D., n'est repr�sent�e en raison du nombre limit� de mandats des organes de gestion autres que le conseil d'administration, un repr�sentant de la liste �lectorale minoritaire vis�e � l'article 148, � 1er C.W.L.H.D., qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, est d�sign� avec voix consultative.

Les d�cisions des organes de gestion font l'objet d'un proc�s-verbal transmis au conseil d'administration lors de sa plus prochaine s�ance,

ARTICLE 28 - DIRECTEUR - GERANT

La gestion journali�re de la soci�t� est assur�e par un g�rant ou un d�l�gu� pr�pos� � la gestion

journali�re, nomm� par le conseil d'administration. I� porte le titre de directeur-g�rant,

Le conseil d'administration peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales qui d�passe le

cadre de la gestion journali�re au directeur-g�rant,

Le conseil d'administration peut autoriser le directeur-g�rant � d�l�guer les pouvoirs qu'il lui a confi�s pour

assurer la gestion journali�re, � tout tiers qu'il avisera.

Le directeur-g�rant signe avant son entr�e en fonction le Code d'�thique et de d�ontologie vis� � l'article

148 du C.W.L.H.D.

La fonction de directeur-g�rant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint la limite d'�ge.

La qualit� de directeur-g�rant d'une soci�t� est incompatible avec les qualit�s de bourgmestre, d'�chevin et

de pr�sident du centre public d'action sociale ou de d�put� provincial d'une commune ou d'une province

soci�taires.

Il est interdit � tout directeur-g�rant

1' d'�tre pr�sent � la d�lib�ration de tout organe de la soci�t� relative � des objets � propos desquels il a un

int�r�t personnel et direct ou ses parents ou alli�s jusqu'au quatri�me degr� inclusivement ont un int�r�t

personnel et direct. Il est fait, dans ce cas, application de la proc�dure vis�e � l'article 149 du C,W.L.H.D. ;

2� de prendre part directement ou indirectement � des march�s pass�s avec la soci�t� ;

3� de prendre part � des d�cisions lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas pr�cit�s.

Tout directeur-g�rant doit justifier annuellement d'une formation continue dans des mati�res utiles pour

l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les modalit�s de cette formation continue et de son contr�le par

la Soci�t� wallonne du Logement.

Article 44 : Souscriptions - Lib�ration

Les parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit

1. par la R�gion wallonne de 4.800 parts,

2, par la Province de Li�ge 4.800 parts,

3, par la Commune d'Oupeye 3.600 parts,

4. par la Commune de Juprelle 1.500 parts,

5, par le CPAS d'Oupeye 4.093 parts,

6, par les Transports en Commun (TEC) de 100 parts,

7, par les Cimenteries CBR 4.000 parts,

8. par l'indivision successorale Pierre TASSET 206 parts,

9. par Mr Pierre COLLETTE 11 parts,

10 par Mme Jean SCHMITZ 5 parts,

11 par Mme Jean JONET DAMSIK 5 parts,

i 12 par Mr Jos� MAES 5 parts,

13par Mr Christian BOVY 5 parts,

14 par Mr Christian BIEMAR 15par Mr Guy GOESSENS 5 parts,

16 par Mr G�rard ROUFFART 5 parts,

17 par Mr Nico DEBRUS 5 parts,

18 par Mr Robert MENTEN 5 parts,

19 par Mr Henri LIBERT 5 parts,

20 par Mr Victor MASSIN 5 parts,

21 par Mr Jean MALPAS 5 parts,

5 parts.

3. D�missions et nominations d'administrateurs.

L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission des administrateurs suivants :

CPAS

BIEMAR Christian rue des Aubes 4 4680 Oupeye (CDH) CAPS Cindy rue de Tongres 66 4684 Hacocurt (PS) GILLIQUET Marc rue Georges Simenon 21 4680 Oupeye (CDH)

REMI Marl�ne rue des Aubes 8 4680 Oupeye (PS)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Commune de Juprelle :

LIBERT Emmanuel rue du Tige 218 4450 Juprelle (CDH)

PAQUE Joseph rue de Waroux 8 4450 Juprelle (CDH)

Commune d'Oupeye :

BR1M1OULLE Eric rue Haut Vin�ve 21 4682 Houtain-Saint-Sim�on (CDH)

HAWAY Fabienne rue Devant la Ville 5 4680 Oupeye (PS)

LOOP Bernard rue Grand Aaz 37 4680 Herni�e (PS)

MASTRONARDI Giuseppe rue F�t-Voie 36 4683 Vivegnis (COR)

ROUFFART G�rard rue des peupliers 31 4680 Oupeye (MR)

SIMONE Giuseppe Clos de la Barquette 15 4680 Herm�e (PS)

Province de Li�ge

GILLON Jean-Marie rue des Champs 128 4680 Oupeye (Ecolo)

Priv�s :

COLLETTE Pierre Chenestre 2 4606 Saint-Andr�

RENSON Philippe Usines CBR All�e des 3 Fermes 1 4600 Lixhe

L'assembl�e d�cide de nommer pour une dur�e de cinq (5) ans les administrateurs suivants CPAS (d�lib� du Conseil d'action sociale 281512013) :

REMI Marl�ne rue des Aubes 8 4680 Oupeye (PS)

LOOP Bernard -- rue Grand Aaz 37 4680 Herm�e (PS)

BIEMAR Christian -- rue des Aubes 4-4680 Oupeye (CON)

Commune de Juprelle (d�lib� du Conseil communal du 28/5/13) :

BRASSELLE Christian -- rue Straal 31 4450 Slins (CDH)

Commune d'Oupeye (d�lib� du Conseil communal du 30/5/13)

HAWAY Fabienne -- rue Devant la Ville 5 4680 Herni�e (PS) SIMONE Joseph Clos de la Barquette 15 4680 Herm�e (PS) TASSET Thierry rue Cockroux 64 4680 Oupeye (PS) GILLIQUET Marc rue Georges Simenon 21 4680 Oupeye (CDH)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

BRIMIOULLE Eric rue Haut-Vin�ve 21-4682 Houtain-Saint-Sim�on (CDH)

LIBERT Emmanuel rue du Tige 218 4450 Juprelle (CDH)

ROUFFART G�rard -- rue des Peupliers 31 4680 Oupeye (MR)

SCALAIS Serge rue Joseph Wauters 70-4683 Vivegnis (MR)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Province (d�lib� du Conseil provincial du 12/6/2013) :

LEJEUNE Luc rue de la Berwinne 24 4600 Vis� (CDH)

Parti Ecolo (d�lib� du Conseil communal du 3015113) :

GILLON Jean-Marie rue des Champs 128 4680 Oupeye (Ecolo)

Priv�s :

COLLETTE Pierre Chenestre 2 4606 Saint-Andr�

RENSON Philippe-- Usines CBR All�e des 3 Fermes 1 4600 Lixhe

Les administrateurs ainsi nomm�s, ici pr�sents, renoncent au d�lai de convocation pour assister � la prochaine r�union du conseil d'administration de la soci�t� pr�vue le 27 juin prochain � 18h au si�ge social.

4.. Pouvoirs � conf�rer aux fins d'ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets � l'ordre du jour.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration , pour ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets mentionn�s � l'ordre du jour. Elle d�signe pour mandataires sp�ciaux, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment Monsieur SIMONE Joseph et/ou Monsieur BIEMAR Christian pour effectuer les d�marches d'ex�cution des pr�sentes r�solutions aupr�s du Guichet d'entreprise.

L'assembl�e conf�re en outre la coordination des statuts au notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nathalie BOZET, Notaire associ� � Vivegnis (Oupeye)

Documents d�pos�s en m�me temps :

Exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, re�u par Ma�tre Nathalie BOZET, Notaire associ� � Vivegnis (Oupeye), te 2516113; Rapport du conseil d'administration du 2915113, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de !a soci�t� datant du 31 mars 2013 ; Rapport du commissaire Monsieur DEFLANDRE Olivier, du 30/5/13; statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 25.06.2013 13210-0288-069
16/04/2013

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111 111M11 jI111

N� d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : D�missions - nominations

Conseil d'Administration du 18 d�cembre 2012

D�mission de Monsieur Philippe COENEGRACHTS en qualit� qu'Administrateur.

Conseil d'Administration du 19 mars 2013

Nomination de Monsieur Giuseppe SIMONE en qualit� d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe COENEGRACHTS.

Ces nomination et d�mission seront ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale la plus proche,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

111111111,11,11,111 j1111111111

N� d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

obiet de l'acte : D�missions - nominations

Conseil d'Administration du 19 f�vrier 2013

D�mission de Monsieur Christian BRAGARD en qualit� qu'Administrateur et remplacement par Madame Cindy CAPS.

Ces nomination et d�mission seront ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale la plus proche.

17/12/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : 404 404 381

Le Confort Mosan

Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE Nomination du Pr�sident du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration du 23 octobre 2012

Suite � la d�mission de Monsieur Serge SCALAIS en tant qu'administrateur et, par voie de cons�quence, en tant que Pr�sident, par vote � bulletins secrets, par douze voix pour, une voix contre et une abstention, Monsieur Marc GILLIQUET est nomm� Pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2012

��f ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) " Le Confort Mosan

Forme juridique ; Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : D�missions - nominations

Conseil d'Administration du 10 septembre 2012

D�mission de Monsieur Serge SCALAIS en qualit� qu'Administrateur, et par cons�quence de Pr�sident du CA.

D�mission de Monsieur Fr�d�ric PIKET-GERARD en qualit� d'Administrateur et remplacement par Monsieur Gr�gor STANGHERLIN.

Conseil d'Administration du 23 octobre 2012

Remplacement de Monsieur Serge SCALAIS par Monsieur Giuseppe MASTRONARDI en qualit� d'Administrateur.

Ces nominations et d�missions seront ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale la plus proche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 2 JUIN. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

' N� d'entreprise : 0404.404.381

D�nomination

(en entier) : LE CONFORT MOSAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 � 4680 Oupeye

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� le douze juin deux mille douze par Monsieur Yves LERUTH, commissaire au Comit� d'Acquisition d'Immeubles de Li�ge, agissant sur base de l'article 147, paragraphe 3, du Code wallon du Logement, en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs accord�e aux Comit�s d'Acquisition d'Immeubles de I'Etat par l'Administrateur g�n�ral de la Documentation patrimoniale, aux termes d'une circulaire administrative du douze mars deux mille sept, num�rot�e 7/2007, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la, Soci�t� de Logement de Service Public � LE CONFORT MOSAN � a d�cid� de modifier comme suit les articles 22 - paragraphe 15 - et 35 des statuts :

ARTICLE 22 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

( " )

� Seuls les frais de d�placement et de repr�sentation directement expos�s dans le cadre d'une mission` confi�e par un organe de gestion de la Soci�t� ou les frais de d�placement expos�s pour assister � un organe, ; de gestion de la Soci�t�, � l'exclusion de tous autres frais, peuvent �tre rembours�s, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le Conseil d'Administration. �. ARTICLE 35 : VOTE

(..)

� Lorsque l'assembl�e est amen�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux ou sur l'exclusion d'un associ�, elle ne peut valablement d�lib�rer que si

� Les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations ;

� Ceux qui assistent � l'Assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. �.

Pour extrait analytique conforme.

(s) Yves LERUTH, commissaire

D�pos�es en m�me temps : - Exp�dition du prcc�s-verbal et de ses annexes (exemplaire d'une convocation

contenant l'ordre du jour, liste des pr�sences, divers pouvoirs et procurations) ;

- Coordination des statuts

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE Obiet de l'acte : D�mission - nomination

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2 2 JUIN 2012

Greffe

Mal 2,1

Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 juin 2012

D�mission de Monsieur Beno�t GASTOUT qui est remplac� par Monsieur Philippe RENSON, sur proposition de la S.A. Cimenteries CBR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 15.06.2012 12179-0097-078
20/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N1� d'entreprise D�nomination : 404 404 381

(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte : Le Confort Mosan

Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE Mise � jour du Conseil d'Administration

Nominations :

BRIMIOULLE Eric (CA du 01/02/2012)

LOOP Bernard (CA du 01/02/2012)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 404.404.381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�signation d'un Commissaire sp�cial du Gouvernement wallon avec la signature sociale de la soci�t�

Suivant Arr�t� du 27 octobre 2011 du Gouvernement wallon, paru au Moniteur belge le 23 novembre 2011, portant d�signation d'un commissaire sp�cial aupr�s de la soci�t� de logement de service public "Le Confort mosan SC" � Oupeye.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.3

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 404.404.381

D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission du commissaire r�viseur

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, en s�ance du 14 juin 2011, prend acte de la d�mission du cabinet de r�viseurs ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associ�s.

D�signation d'un commissaire r�viseur

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, en s�ance du 8 novembre 2011, d�signe le bureau DEFLANDRE, rue de la Marsalle 64 � 4040 Herstal, en qualit� de Commissaire r�viseur pour un terme de 3 ans venant � �ch�ance � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, pour un montant de 18.000 � HTVA pour trois ans.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011 : LGT000016
14/10/2011 : LGT000016
04/07/2011 : LGT000016
16/02/2011 : LGT000016
26/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 404 404 381

D�nomination

(en entier) Le Confort Mosan

ten aDr�g�)

Forme juridique Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�missions - nominations d'administrateurs

Conseil d'Administration du 23 f�vrier 2015

D�missions de Mme Fabienne HAWAY et de M. Serge SCALAIS, Administrateurs.

Nomination de M. Christian BRAGARD en qualit� d'administrateur, en remplacement de Mme Fabienne HAWAY,

Nomination de Mme Florence HELLINX en qualit� d'adminisratrice, en remplacement de M. Serge: SCALAIS,

Ces nominations et d�missions seront ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Conseil d'Administration du 21 mai 2013

D�mission de M. Christian BOVY ; cette d�mission a �t� ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 11 juin 2013.

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2010 : LGT000016
29/04/2010 : LGT000016
23/06/2009 : LGT000016
30/04/2009 : LGT000016
25/07/2008 : LGT000016
25/07/2008 : LGT000016
27/06/2008 : LGT000016
24/06/2008 : LGT000016
02/07/2007 : LGT000016
28/06/2007 : LGT000016
21/05/2007 : LGT000016
29/01/2007 : LGT000016
10/11/2006 : LGT000016
08/08/2006 : LGT000016
08/08/2006 : LGT000016
25/07/2006 : LGT000016
25/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 404 404 381

' D�nomination

(en entier) : Le Confort Mosan

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Ch�taigniers, 34 - 4680 OUPEYE

(adresse compl�te),

Obiet(s) de l'acte : D�mission d'un administrateur repr�sentant le CCLP - Nomination d'une administratrice repr�sentant le CCLP

Conseil d'Administration du 19 mai 2015 :

D�mission de M. G�rard LEKIME, un des deux repr�sentants du CCLP, en qualit� d'administrateur du " Confort Mosan.

Cette nomination a �t� ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale statutaire du 9 juin 2015.

Assembl�e G�n�rale statutaire du 9 juin 2015

Nomination de Mme Samia Sonia FREJ, en remplacement de M. G�rard LEKIME, en qualit� d'administratrice repr�sentant le CCLP, par d�cision du Gouvernement du 28 mai 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2005 : LGT000016
04/07/2005 : LGT000016
04/07/2005 : LGT000016
04/07/2005 : LGT000016
21/06/2005 : LGT000016
04/04/2005 : LGT000016
04/04/2005 : LGT000016
22/06/2004 : LGT000016
16/03/2004 : LGT000016
16/03/2004 : LGT000016
16/03/2004 : LGT000016
16/03/2004 : LGT000016
02/07/2003 : LGT000016
15/10/2002 : LGT000016
21/12/2001 : LGT000016
15/08/2001 : LGT000016
29/06/2000 : LGT000016
20/10/1993 : LGT16
01/01/1993 : LGT16
03/08/1989 : LGT16
01/01/1989 : LGT16
01/01/1988 : LGT16
12/12/1987 : LGT16
05/08/1986 : LGT16
26/06/1986 : LGT16
01/01/1986 : LGT16

Coordonnées
LE CONFORT MOSAN

Adresse
RUE DES CHATAIGNIERS 34 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LE CONFORT MOSAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées LE CONFORT MOSAN

Coordonnées
LE CONFORT MOSAN