LE FAGNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE FAGNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.600.392

Publication

24/01/2013
ÿþMoa 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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du Tribunal de Commerce de V , Mers

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N' d'entreprise : 0476.600.392

Dénomination

(en entier) : LE FAGNA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée en liquidation

Siège : 4950 Waimes (Ovifat), rue de l'Abbé Toussaint n° 21

Objet de l'acte : Rapport du liquidateur - Approbation des comptes de la liquidation - décharge - clôture de la liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée en, liquidation « LE FAGNA », ayant son siège social à 4950 Waimes (Robertville), Ovifat, rue de l'Abbé Toussaint n° 21, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476.600.392, tenu devant Maître Erwin; MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le onze décembre= deux mille douze, "Enregistré à Stavelot, le dix-sept décembre deux mille douze, volume 435, folio 36, case 9, deux rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DU LIQUIDATEUR :

Les associés ont remis au notaire soussigné le rapport du liquidateur du 28 novembre 2011 sur les opérations de liquidation, ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales, de même qu'un exemplaire: du plan de répartition, lequel a été approuvé par le Tribunal de Commerce à Verviers en date du huit décembre: deux mille onze.

Il. DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE-VÉRIFICATEUR :

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-vérifica-'teur.

III. APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION :

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée a décidé d'approuver les dits comptes de la liquidation.

Elle a décidé en outre de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion, ainsi qu'au gérant, en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de fa scciété. Elle a constaté en conséquence que fa, liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « LE FAGNA» a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle a constaté aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du dix-neuf janvier deux mille onze, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

IV. CLÔTURE DE LA LIQUIDATION :

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : 4950 Waimes (Ovifat), rue de l'Abbé Toussaint n° 21,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux actionnaires et dont la remise n'a pas'

pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des associés a fait l'objet des annulations nécessaires.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et ordonnance du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 04.07.2012 12263-0277-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 23.06.2011 11218-0541-011
09/03/2011
ÿþe- MM 21

Copie` publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



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TRIBUNAL DE COMMERCE DEVERVIERS

~5:FEV 2011

N^d'enhrephue: 0470.600.392

Dénom|naUon

(en entier) : LE FAGNA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siége: 4S5OVVaimueo(RubeMvUka).OvMat,rue Dessous K0on Jacques n"12

Objeódw|'a##: Transfert du siège social - Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LE FAGNA *, ayant son siège social à 4950 Waimes (Robertville), Ovifat, me Dessous Mon Jacques n^ 12, tenu devant Maître Erwin N1ARA|TE, docteur en droit, notaire à la résidence de N1a|mady, notaire-gérant de la société cixi|o ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", |edix-neufjmnxiardauwmU|oonce.''Enregia%ráó8tava|ot.|evinQtetun|anxiardeuxmiUeonze.vo|umn431. folio 25, case 16, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. 8ERGGx.||vómu|taqun|emnèmo|uUoneou|vonóamonté8ámdoptéemó|'unmnimhédamvoix:

|JRAN8FERTDUG|EGE SOCIAL :

L'aoeemblénadénidédetnenmhón*rleo|Ageoodo|ó4g50Oxifat.mede|'AbbéTouosm|rÓn^21.commune de Waimes.

Il. RAPPORT DU GÉRANT:

L'assemblée a dispensé la présidente de l'assemblée d donner lecture du rapport de la

conformément aux di iU de l'article 181 §1 du Code des QpdétésjumUfiant|a proposition de la mise en

|iquidoUonde|aeucétá.ouquo|estmnnexàunátatnóou-mnnt|ooituotionactiveet passive de la société arrêtée à la date du trente novembre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ui RAPPORT O'EXPERT'CD[NPl7\BLE:

L'assemblée a dispensé également le président de l'assemblée de donner lecture du rapport de Monsieur

Clément JOGT I.E.C., domicilié à 4950 Ovifat, chemin de la 8apinière n° 12, dressé

conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants:

« Conclusions

L'état népumont la situation active et passive de la SPRL LE FAGNA dont le siège est établi à WAIMES -

OVIFAT, rue Dessous Mon Jacques, 12 et arrêté au 30.11.2010, sur la base duquel la dissolution est proposée,

næMèteómonoviucmmp|àtement.fidé|emmntmt correctement la situation de la société à cette date.

Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen limité.

|| n'yopaod'outres|nfnnnaUonoque]'noUmn|ndioponnob|eodncnmmuniquerouxansoc|énou aux tiers

minondeeou|ignar|ohaitqueMadameDaniaUeLET|EXHEaprio|'engagementd'000umerpersonne||amont|ao

frais engendrés par la mise en liquidation suivie de la dissolution de la société.

A la date du rapport de la gérante, il ne subsiste aucun passif externe.

Fait à OVIFAT, le 22 décembre 2010

(sé) Clément JOST

Expert-Comptable IEC. »

IV. DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ :

Après avoir

pour les besoins de la liquidation.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du seu gérant actuel en fonction, étant Madame Danielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

V. NOMINATION DUN LIQUIDATEUR :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un. Elle a appelé à cette fonction Madame Danielle LETIEXHE, pré-'nommée, qui a accepté. Elle entrera en fonction qu'après confirmation par le Tribunal du Commerce, de sa nomination.

VI. DÉTERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR :

L'assemblée a décidé d'investir le liquidateur ci-avant nommé des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. II aura notamment tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, y compris la vente de tous biens immeubles appartenant à la société, sans qu'il doive recourir à l'assemblée générale des associés pour obtenir l'autorisation d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les dits articles, l'assemblée lui conférant dès à présent et expressément ces pou-+voirs.

Le liquidateur pourra notamment dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empê-chements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, pourront être signés par le liquidateur seul, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Les pouvoirs sus énumérés sont ici indiqués à titre énonciatif et nullement limitatifs. Le liquidateur pourra sous sa propre responsabilité conférer des mandats pour des opérations déterminées.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

VII. DÉCHARGE PROVISOIRE :

L'assemblée a donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours,

mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposées en même temps : expédition du procès-verbal et l'ordonnance du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 22.06.2010 10223-0162-011
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 17.08.2009 09584-0046-011
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 17.06.2008 08240-0357-011
01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 25.03.2008 08082-0272-011
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 24.08.2006 06667-3993-012
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 29.06.2005 05375-2252-012
07/07/2004 : VV073407
04/08/2003 : VV073407
19/02/2002 : VVA007857

Coordonnées
LE FAGNA

Adresse
RUE DE L'ABBE TOUSSAINT 21 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne