LE FRUIT DE MA PASSION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE FRUIT DE MA PASSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.899.234

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14312806*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506899234

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LE FRUIT DE MA PASSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

LE FRUIT DE MA PASSION

Société privée à responsabilité limitée.

A 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 134

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le seize décembre.

Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, soussigné,

ONT COMPARU :

1) Monsieur DE VUYST Pierre-Willy André Christian, né à Huy le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame COPÉE Laetitia Louise Marie-Ange domicilié à 4400 Flémalle, Grand'Route, numéro 134 (Registre national numéro 81.10.29-081.44).

2) Madame COPÉE Laetitia Louise Marie-Ange, née à Seraing le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-six, épouse de Monsieur DE VUYST Pierre-Willy André Christian, domiciliée à 4400 Flémalle, Grand'Route, numéro 134 (Registre national numéro 86.03.25-356.42).

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée LE FRUIT DE MA PASSION, ayant son siège social à 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 134, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit : - Monsieur DE VUYST Pierre-Willy : nonante (90) parts sociales;

- Madame COPÉE Laetitia : dix (10) parts sociales.

Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Il est expressément précisé que :

- les nonante (90) parts souscrites par Monsieur DE VUYST Pierre-Willy sont libérées à concurrence d un tiers par le versement d un montant de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 ¬ ) provenant de fonds propres, de sorte que ces nonante (90) parts lui appartiennent en propre et qu il sera seul tenu à la libération du solde ce que reconnaît expressément son épouse, Madame COPÉE Laetitia, seconde comparante ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

-. C O N S T I T U T I O N .-

(en abrégé) :

Grand'Route(FLG) 134

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- les dix (10) parts souscrites par Madame COPÉE Laetitia sont libérées à concurrence d un tiers par

le versement d un montant de six cent vingt euros (620,00 ¬ ).

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

B. STATUTS.

T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

OBJET - DUREE.

Article un - Forme - dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «LE FRUIT DE MA PASSION».

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Article deux - Siège social.

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand Route, numéro 134.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois - Objet.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, tant pour son propre compte que pour le compte

de tiers:

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et

l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,

d hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,

cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur

et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à

son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription,

de cession, de participation, d achat de titres, d intervention financière ou par tout autre mode, dans

toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de

nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu à l étranger et également

exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

T I T R E D E U X - CAPITAL.

Article cinq - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.

Article six - Gérance.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,

nommées avec ou sans limitation de durée, par l assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la représenter dans l exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

Article sept - Pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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Article huit - Rémunération.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Article neuf - Contrôle de la société.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article dix - Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article onze - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article douze - Présidence - Délibérations.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article treize - Votes.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article quatorze - Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article quinze - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article seize - Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article dix-sept - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article dix-huit - Répartition de l actif net.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article dix-neuf - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l

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étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article vingt - Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article vingt et un - Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérance.

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DE VUYST

Pierre-Willy, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société en formation par Monsieur DE VUYST Pierre-Willy, pré-qualifié, et ce depuis le

premier décembre deux mil quatorze.

Elle reprend en particulier le « contrat de location de fonds de commerce et de sous-location

d immeubles » à conclure avec la SPRL L Amuse Bouche et tous les droits et obligations y liés.

IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D ETAT CIVIL.

Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu

de leur carte d identité.

Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire

instrumentant au vu des pièces requises par la loi.

DROIT D ECRITURE

Le droit d écriture s élève à nonante cinq euros (95 ¬ ) sur déclaration par le Notaire HUBIN,

soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

POUR COPIE CONFORME.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LE FRUIT DE MA PASSION

Adresse
GRAND'ROUTE 134 4400 FLEMALLE-GRANDE

Code postal : 4400
Localité : Flémalle-Grande
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne