LE HETRE POURPRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE HETRE POURPRE
Dénomination : LE HETRE POURPRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.609.219

Publication

27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

L.

Réservé Im11uww~u~i~~u~iwi~

au 1 79 01

Moniteur belge

111 MM # 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : LE HETRE POURPRE . -

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE EN BOIS 42_4000 LIEGE

N" d'entreprise : 873.609.219

Obiet de l'acte : PV AG 1910312013- STATUTS COORDONNES

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL " LE HEIRE POURPRE"

Tenue Ie mercredi 19 mars 2013, dans [es locaux des AAC Rue du Petit Chêne, 95-4000 Liège, 14h.

Présents : Sophie Biesmans, Sophie Suttor, Catherine Hansoul, Myriam Loontjes Procuration : Mme Marie Joséphine Debroux à Catherine Hansoul

O. Ordre du jour

- Admission e démission

- Nouveaux membres de l'AG

- Composition du CA : nomination des administrateurs

- Modifications des statuts

-

Evocatton des projets en cours et envisagés.

1. Admission- Démission

II est constaté les démissions des mandats d'administrateurs de

- Mme Françoise Hansoul, née à Liège le 20 avril 1972, Rue En Bois, 42--4000 Liège, NN 720420036-31

- M. Xavier Renard, né à Liège le 24 mai 1973, Rue de la Forière, 82 -- 4100 Seraing, NN 730524027-45

2. Nouveaux membres de l'Assemblée générale

Les nouveaux membres de ['assemblée générale sont

Biesmans Sophie, Rue de Liège, 96122 , 4020 Jupille.

Debroux Marie Joséphine, Rue des Houblonnières, 40/22, 4000 Liège.

Hansoul Catherine, Voie de Ia Petite Reine, 1/206,1348 Louvain La Neuve.

Suttor Sophie, Rue des Acacias, 53, 4000 Liège.

Myriam Loontjes, Rue Albert I, 1342 Court Saint Etienne

3, Composition du Conseil d'Administration

Sont nommés comme membres du Conseil d'Administration et acceptent le mandat pour une durée de un

an, par dérogation à l'Article 15 des statuts coordonnés: :

Sophie BIESMANS, Rue de Liège, 96/22 , 4020 Jupille, NN 760116-294-53

Catherine HANSOUL, Voie de La Petite Reine, 11206, 1348 Louvain La Neuve, NN 740710006-36

SUTTOR Sophie, Secrétaire, Rue des Acacias, 53 - 4000 LIEGE, NN800724170-63

4. Modification des statuts

La proposition des changements des statuts est examinée et acceptée unanimement par l'Assemblé

générale. Ci-après sont repris les statuts sous leur forme coordonnée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

.

t MÓD 2.0

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL" NOVEAS"

Tenue le mercredi 19 mars 2013, Liège, 15h.

Présents : Sophie Biesmans, Catherine Hansoul, Sophie Suttor

Ordre du Jour:

Répartition des fonctions d'administrateurs

En suite à l'AG tenue le mercredi 19/03/13 dans les locaux des AAC, Rue du Petit Chêne, 95-4000 Liège,

le CA s'est réuni et a convenu des fonction ssuivantes :

Présidente : BIESMANS Sophie

Trésorière : HANSOUL Catherine

Serétaire : SUTTOR Sophie

Est nommée à la fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière, pour une durée d'un an, à la

dérogation de l'article 15 : Catherine Hansoul, Voie de La Petite Reine, 11206, 1348 Louvain La Neuve ; NN

740710006-36

STATUTS COORDONNES AU 19.03.2013

1.Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 : L'association est renommée NOVEAS asbi.

Article 2 : Le siège social est établi : RUE DES HOUBLONNIERES, n°40/22 - 4QD LIEGE

Article 3 : L'association a pour but la promotion de la solidarité par l'innovation sociale, la conception et la

mise en oeuvre de réponses créatives aux besoins sociaux et environnementaux, qui affectent te processus des

interactions sociales et qui ont pour objectif d'améliorer le bien-être des personnes.

Les interventions en innovation sociale de l'association recouvrent des domaines tels que notamment :

- l'éducation et la formation ;

- la culture et les enjeux en interculturalité ;

- l'accompagnement à l'enfance, la santé ;

- l'exclusion sociale, la pauvreté, les enjeux dus au vieillissement de la population ;

- la promotion des interactions entre créativité et techniques appliquées (éco-design, ...) ;

- le développement durable et les énergies renouvelables ;

- le logement et le développement immobilier ;

- l'économie sociale et solidaire, les investissements financiers alternatifs ;

- la promotion d'initiatives à dimension collective répondant aux besoins des usagers, en collaborations avec

ceux-ci ;

- la promotion d'initiatives en partenariats public-privé ;

- le management responsable, la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des

organisations et des entreprises...

Les moyens mis en oeuvre concerneront notamment

- la création, la mise en Suvre et le développement de projets ;

- la mise en relation d'acteurs et d'idées, la mise en réseaux des acteurs de l'innovation sociale ;

- la valorisation des bonnes pratiques et des échanges d'expériences, ...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut également poser des actes commerciaux dans le cadre du soutien de son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

2.Les membres

Article 5 : L'association se compose des comparants du présent et de toute personne admise ultérieurement en qualité de membre. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association en adressant sa candidature écrite au . conseil d'administration. La . candidature est admise par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association, aux règlements édictés en conformité aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 7 : Tous los membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est portée à la connaissance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D Z.0

du membre par simple lettre. Les membres démissionnaires, exclus, ou les ayants droit ou les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8 : Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de fa cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 euros. Celle-ci est fixée par l'assemblée générale en début de chaque exercice social.

3.L'assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres de l'association. Elle est le

pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et

les présents statuts, Ses attributions sont notamment les suivantes :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des membres et des administrateurs

-l'approbation annuelle des comptes et des budgets

-la décharge annuelle des administrateurs

-la dissolution de l'association

Article 10 : L'assemblée générale est convoquée par !e conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou à la demande d'au moins 1/5 des membres. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du ler semestre pour approuver notamment les budgets et comptes.

Article 11 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, mail, fax, téléphone au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est contresignée parle président ou le trésorier. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début, l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Article 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un autre administrateur. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et signée. Les résolutions sont prises à fa majorité de deux tiers de voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour.

Article 13 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvés par celle-ci, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut consulter ce registre.

4.Le conseil d'administration

Article 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs minimum choisis parmi les membres. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple.

Tout modification du conseil d'administration sera déposée sans délai aux greffes du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Article 15 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. La durée du mandat est fixée à trois ans.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur à deux.

Article 16 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. il peut notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, nommer et révoquer le personnel de l'association, faire passer tous les actes et les contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.

Article 17 : Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre ou non de l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées par écrit.

Article 18 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organes, ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers

Article 19 : Le conseil désigne en son sein un président et un trésorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont faites aux administrateurs par lettre ordinaire, mail, fax, téléphone. Elles contiendront l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion. Elles seront rédigées par le président.

Article 21 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

MOD 2.0

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



-Article 22 : Les procès-verbaux des réunions du conseil sont rédigés par l'administrateur désigné à cet effet et devront être approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège social de l'ASBL.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association sont signés par la président ou un administrateur désigné à cet effet.







5.Dispositions diverses

Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

Article 25 : Les comptes et bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26 : Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et leurs émoluments et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera transféré à une autre association poursuivant des buts proches de l'association.

Article 27 : Tous ce qui n'est expressément prévu dans les présents statuts est ,réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif,

Les présents statuts coordonnés, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale tenue le 19 mars 2013 à Liège.

NOMINATION  CONSEIL D'ADMINISTRATION

par dérogation à l'article 15, l'Assemblée générale a élu ce jour en qualité d'administrateurs pour une durée

d'un an z.

- BEESMANS Sophie, Présidente, Rue de Liège, 96122, 4020 Jupille, NN 760116-294-53

HANSOUL Catherine, Trésorière, Voie de La Petite Reine, 1/206  1348 Louvain La Neuve, NN

740710006-36

SUTTOR Sophie, Secrétaire, Rue des Acacias, 53 - 4000 LIEGE  NN800724170-63

Modifications faites à Liège :

ASSEMBLEE GENERALE DU 19 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persojeeditesspjà

avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers en ucYren - hlnm ni cinnalirnra

Coordonnées
LE HETRE POURPRE

Adresse
RUE EN BOIS 42 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne