LE JARDIN MOSAN

Société anonyme


Dénomination : LE JARDIN MOSAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.048.668

Publication

26/10/2012
ÿþ I ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0445.048.668 Dénomination

(en entier) : LE JARDIN MOSAN

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; 4217 Héron, rue de Forseilles, 12

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Dissolution volontaire et clôture de liquidation

D'un acte reçu par Marjorie ALBERT, notaire associée de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 septembre 2012, enregistré à Huy I, le 3 octobre 2012, volume 765, folio 75, case 2, 3 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "LE JARDIN MOSAN", il résulte que:

" Rapports

Les rapports du conseil d'adminsitration et de la société « SPRL HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 4040 Herstal, Boulevard Albert 1er, 52, représentée par Monsieur François HAULT, Réviseur d'Entreprise, désignée par le conseil d'administration, auquel est jointe la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2012, ayant été déposés devant le notaire Marjorie ALBERT, l'assemblée générale a approuvé le rapport du gérant.

Le rapport du reviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites; "CONCLUSIONS

Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2012 de la SA « LE JARDIN MOSAN ».

La situation active et passive arrêtée au 30 juin 2012 a été établie sous la responsabilité de l'organe de gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la SA « LE JARDIN MOSAN », établi au 30 juin 2012 et en tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 513.441,92 euros et un actif net de 500.149,87 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun événement significatif qui serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation,

Herstal, le 17 septembre 2012

(suit la signature)

Pour la SPRL « HAULT, NICOLET & 0°,

Réviseurs d'Entreprises » représentée par

François HAULT

Gérant"

" Approbation des comptes annuels

Pour autant que de besoin, les membres de l'assemblée générale ont déclaré avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de la société au trente juin deux mil douze et approuvé les comptes annuels pour l'exercice 2012.

Dans le cadre de la liquidation envisagée de la société, les membres de l'assemblée générale ont précisé que la dette fournisseurs de 8.342,05 euros étant les frais du comptable pour l'établissement des comptes annuels de la présente liquidation a été apurée.

En conséquence, les membres de l'assemblée ont constaté qu'il n'y a plus de dettes à l'égard de tiers.

" Dissolution

Déposé au greffa du Tribunal de Commerce de Huy, le

j17OCI2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée a décidé la dissolution volontaire anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation immédiate.

au " Clôture instantanée de la liquidation

Moniteur Au vu de la situation comptable de la société (les dettes à l'égard des fournisseurs ayant été préalablement payées, vu l'absence d'actif à encore réaliser, et ayant parfaite connaissance des créances encore à recouvrer), informée des conséquences qui en résultent, l'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, les associés déclarant accepter de se trouver investis  proportionnellement aux droits détenus dans la société-, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif de la société et de répondre ainsi des éventuelles dettes de la société, fussent-elles inconnues en Ce moment.

belge " Livres et documents sociaux

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins au domicile de Madame Michèle DESCHEEMAEKER. à Héron, rue de Forseilles, 12, qui en assurera la garde.

" Carence d'immeubles

La société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

" Pouvoirs

L'assemblée e conféré tous pouvoirs à Madame Ghislaine STRENGNART, domiciliée à Wanze, rue Léon Charlier, 100, et Madame Anita MINUTE, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Maquis, 5, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée via le guichet d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et à la taxe sur la valeur ajoutée),

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des procurations y annexées, et des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises,

Marjorie ALBERT, notaire associée





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 09.01.2012 12005-0111-010
16/12/2011 : HU040450
22/04/2011 : HU040450
15/03/2010 : HU040450
18/06/2009 : HU040450
25/01/2008 : HU040450
08/08/2007 : HU040450
06/03/2007 : HU040450
30/08/2006 : HU040450
10/10/2005 : HU040450
09/08/2004 : HU040450
18/09/2003 : HU040450
04/10/2002 : HU040450
26/08/2000 : HU040450
07/09/1999 : HU040450
01/10/1991 : HUA2301

Coordonnées
LE JARDIN MOSAN

Adresse
RUE DE FORSEILLES 12 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne