LE LIBANAIS

Dénomination : LE LIBANAIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.574.842

Publication

05/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305127*

D�pos�

03-06-2014

Greffe

0553574842

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LE LIBANAIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION-NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 27 mai 2014, il r�sulte que : 1/ Monsieur ABOU HAIDAR Bassam, n� � Mahatat Bhamdoun (Liban), le seize f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 69.02.16-403.95, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame BOGAERT Maggy, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, Sentier de la Campagne, 28,

2/ Monsieur ABOU HAIDAR Nabil, n� � Mhatet Bhamdoun (Liban), le sept juin mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre bis sous le num�ro 56.46.07-111.13, �poux de Madame HABIB Claudette, domicili� � 1200-Sarba-Jounieh (Liban), rue Saint Elie, Imm Baino et Tayeh,

3/ Monsieur ABOU HAIDAR Georges, n� � Mahtet Behmdoun (Liban), le vingt-quatre ao�t mil neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre bis sous le num�ro 59.48.24-121.55, �poux de Madame ABI SLEIMAN Salma, domicili� � 1201-Le Nord Metn (Liban), Dbaeh-Zouk El Krarab, Imm Asmar bloc I, Messieurs ABOU HAIDAR Georges et Nabil sont ici repr�sent�s par Monsieur ABOU HAIDAR, pr�qualifi�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du vingt-trois mai deux mil quatorze dont le facsimile transmis au notaire par courrier �lectronique est annex� audit acte.

ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LE LIBANAIS � ayant son si�ge social � 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la Campagne, 28, bo�te C, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social, toutes souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur ABOU HAIDAR Bassam : quarante-trois (43) parts, soit une souscription de quatre mille trois cents euros (4.300,00 � );

- par Monsieur ABOU HAIDAR Nabil : cent (100) parts, soit une souscription de dix mille euros (10.000,00 � );

- par Monsieur ABOU HAIDAR Georges: quarante-trois (43) parts, soit une souscription de quatre mille trois cents euros (4.300,00 � ),

et lib�r�es � concurrence de soixante-quatre cent quatre-vingt-sixi�mes, par un versement en esp�ces effectu� � un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE32 6719 6847 9902 dans les livres de la soci�t� anonyme EUROPABANK, � Gent.

Les statuts de la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LE LIBANAIS � sont les suivants : TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � LE LIBANAIS �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la Campagne, 28, bo�te C.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Sentier de la Campagne 28 bte C

4420 Saint-Nicolas

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes

souscrites en num�raire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas

de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou

transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant

au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois �

dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-

m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le

bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine

assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts.

Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale

� sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le

c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des

parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant au sein de l Union europ�enne que dans le reste du monde : - l importation, l exportation, la vente, l'achat et la location de mat�riel et produits pour h�tellerie, restaurants et caf�s et d alimentation g�n�rale, de vins, d alcools et de spiritueux, de tabacs, de quincaillerie et de produits de bricolage, de v�hicules (camions, camionnettes, voitures, moto,... ainsi que les pi�ces (neuves et occasions)), de mat�riel de g�nie civil et de construction, de mat�riel de pompage (moteurs �lectriques, tableaux de commande, tuyauterie et accessoires), de mat�riel et produits agricoles, de mat�riels �lectrique, informatique et m�dical, de tous types de v�tements et chaussures, d armes et de munitions de chasse, de mat�riels de p�che et de pi�ces de rechange, de mat�riel de brocante et d antiquit�s, de livres et mat�riel culturel sous forme papier ou num�rique ; - d acqu�rir, ali�ner, accepter ou consentir tous droits r�els, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes op�rations d achat, de vente, de promotion, de location, d �change, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d immeubles g�n�ralement quelconques, faire la gestion et l administration de tous biens immobiliers hors les activit�s r�serv�es par loi aux agents immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � seize heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le

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Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de

scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers,

h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement

faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte

et finira le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me vendredi du mois de

juin deux mil seize.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

Monsieur ABOU HAIDAR Bassam, domicili� � 4420-Saint-Nicolas, Sentier de la

Campagne, 28, est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der actuellement

� la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Bassam ABOU HAIDAR, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign�

en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents

et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements

au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral

faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l'acte et d'une procuration.

compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

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Coordonnées
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Adresse
SENTIER DE LA CAMPAGNE 28, BTE C 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées LE LIBANAIS

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