LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 403.900.278

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0011-048
26/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD ti.t

Rése rr i

au

Monite

belgE

AM1 2 i





N° d'entreprise : 0403.900.278

Dénomination

(en entier) : LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.R.L.

Siège : rue des Alisiers 12, 4032 CHENEE (adresse complète)

Obíet(s) de l'acte :- Nomination de deux Administrateurs désignés par la Ville

Pour procéder au renouvellement du conseil d'Administration dans le respect des statuts et de la; réglementation en vigueur, il a été demandé de désigner les postes d'administrateurs, selon la clé d'Hondt, suivant la répartition :

Ville de Liège 13

L'Assemblée Générale du 21 juin 2013 approuvait à l'unanimité :

Pour la Ville

HUPKENS Jean-Pierre

LEONARD Roland

STRUVAY Nicole

WEGIMONT Corinne

GEORGES Gérard

FRAIPONT Elisabeth

DREZE Fabrice

NEUPREZ Audrey

GILLIS Marc

SCHROYEN André

BLAVIER Géraldine

Reste donc à désigner 2 administrateurs

Nous a été proposé la désignation, suite à la séance du conseil Communal du 24 juin 2013, de

Madame Marie HENRY

Monsieur Jean-Pierre GOFFIN

Après vote, les deux administrateurs proposés sont élus à l'unanimité jusqu'à l'Assemblée Générale ` Ordinaire de 2019.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 17.7

ion

Réservé

au

Moniteur

belge

*13130695*

N° d'entreprise : 0403.900.278

Dénomination

(en entier) : LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.R.L.

Siège : rue des Alisiers 12, 4032 CHENEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- Nomination des Administrateurs

Après scrutin secret, l'Assemblée Générale Ordinaire a élu à l'unanimité, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019, les Administrateurs :

Pour la Ville

HUPKENS Jean-Pierre

LEONARD Roland

STRUVAY Nicole

WEGIMONT Corinne

GEORGES Gérard

FRAIPONT Elisabeth

DREZE Fabrice

NEUPREZ Audrey

GILLIS Marc

SCHROMEN André

SLAVIER Géraldine

Pour la Province

YERNA Marc

Pour le C.P.A.S.

BLERET Christian

PANS Dominique

Pour la Région Wallonne, la délibération du Gouvernement Wallon n'étant pas abrogée, l'administrateur désigné reste Monsieur Bruno Giaccio.

Pour le secteur privé, aucun candidat n'a été présenté

Pour le Comité Consultatif des Locataires et propriétaires, aucun candidat n'a été présenté, ni désigné par ' le Gouvernement Wallon.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013
ÿþ4., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Réservé im

au

Moniteur

belge

0403.900.278

LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

S.C.R.L.

rue des Alisiers 12, 4032 CHENEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :- Désignation d'un Président au sein du Conseil d'Administration - Composition du Comité de Gestion

Le Vice-Président sortant, André SCHROYEN, propose à la Présidence Monsieur Jean-Pierre HUPKENS, Président sortant, qui est seul candidat.

Monsieur Jean-Pierre HUPKENS est élu à l'unanimité.

Le Directeur-Gérant rappelle les principes de composition du Comité de Gestion prévus par la. réglementation (art, 148 §1 du CWL et art. 22 des statuts de la Société, notamment) sur base desquels le Conseil d'Administration de novembre 2012 avait proposé une répartition des 6 mandats du Comité de Gestion.

Le Comité de Gestion propose au Conseil d'Administration une répartition des 6 mandats comme suit -5 mandats à désigner parmi les Administrateurs représentant la Ville de Liège

-1 mandat à désigner parmi les Administrateurs représentant le CPAS de Liège

Soit suivant clé D'Hondt appliquée à cette répartition

-4 administrateurs du groupe PS (3 ville  1 CPAS)

-1 administrateur du groupe MR

-1 administrateur du groupe CDH

Est soumis à un premier vote l'approbation de la clé de répartition ci-dessus. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Le Président propose ensuite au vote, la désignation du premier vice-Président en la personne de Monsieur Marc GILLIS. Monsieur Marc GILLIS est désigné à l'unanimité premier Vice-Président.

Le Président propose comme deuxième vice-président Monsieur Christian BLERET. Monsieur Christian BLERET est désigné à l'unanimité deuxième Vice-Président (représentant du CPAS de Liège)

Le Président propose comme troisième vice-présidente Madame Elisabeth FRAIPONT. Madame Elisabeth FRAIPONT est désignée à l'unanimité troisième Vice-Présidente.

Le Président soumet ensuite au vote le principe que les Président et Vice-présidents soient désignés comme membres du Comité de Gestion. La proposition de désignation des quatre pré-cités au sein du Comité de Gestion est approuvée à l'unanimité.

Le Président soumet enfin au vote la désignation des deux autres membres du Comité de Gestion soit Madame Corinne Wégimont et Monsieur Gérard Georges, tous deux sont désignés à l'unanimité comme membres du Comité de Gestion.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 11.07.2013 13296-0152-049
11/07/2013
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

!!1.1.11 11,11(1,qIII

Rés( a" Moni bel N

lii



llli

N° d'entreprise : 0403.900.278

Dénomination (en entier): LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Alisiers, 12  4032 Liège (Chênée)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé le 21 juin 2013 par le Notaire Patrick SMETZ à Liège-Bressoux, en cours d'enregistrement au 6 ème Bureau de Liège, Il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification des articles 1&1, 2e, 3, 7, 22, 24, 26bis, 27 et 30 des statuts.

1°) Modification du premier paragraphe de l'article premier des statuts

L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts en remplaçant le texte

existant par le texte suivant :

« La société est régie par les dispositions du décret du vingt-neuf octobre mil neuf cent nonante-huit instituant le

Code wallon du Logement (ci-après dénommé C. W.Z.) et par ses arrêtés d'exécution, »

2°) Modification du deuxième paragraphe de l'article deux des statuts

L'assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article deux des statuts en remplaçant le texte existante par le texte suivant :

« II peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique en Région wallonne (ci-après la Région), dans le respect des textes applicables à l'emploi des langues dans les actes notariés, par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. »

3°) Modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports spéciaux établis par le conseil d'administration et le commissaire-réviseur sur la proposition de modification de l'objet social. A ces rapports datés respectivement des trente et un mai et premier juin deux mil treize, est jointe une situation arrêtée à la date du trente-et-un mars deux mil treize, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois, tous trois demeurant annexés aux présentes.

Ceci exposé, l'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant le texte existant de l'article trois des statuts par le texte suivant :

« Conformément aux articles 80 à 85bis, 131 et 162 du C. W.L., la société a pour objet:

I° la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, adaptés ou adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement de la Région wallonne (ci-après le Gouvernement) ;

1° bis l'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement social, adapté ou adaptable, d'insertion ou de transit, selon les modalités déterminées par le Gouvernement;

2° l'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rijiág l bij'lialiè giscWi Sïâi lsTiTád:T17O7J2O13 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3° toute opération immobilière en ce compris le conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement;

4° la vente d'immeubles dont elle est propriétaire;

5°l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6° l'information et la communication aux locataires quant aux activités de la société, aux programmes d'entretien, de rénovation et de construction de logements ;

7° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

8° la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logement, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement;

8° bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement, pour d'autres acteurs publics;

9° intervention en tant qu'opérateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel.

10° la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique régionale du logement,

10° bis la mise en oeuvre et le tenue du cadastre des logements gérés par les sociétés de logement de service public, tel que défini à l'article 1", 37 °, selon les modalités fixées par le Gouvernement;

10° ter l'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à

l'exercice de ses compétences;

11 ° l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12° l'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement de cet équipement;

13° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles;

14° toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement sur avis de la Société wallonne du logement. »

4°) Modification de l'article sept des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article sept des statuts en remplaçant le texte existant par le texte suivant

«Le capital social de la société doit être entièrement souscrit.

Il est représenté par trois mille neuf cent quatre-vingt-sept parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille neuf cent quatre-vingt-septièmes du capital.

Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doivent être libérées d'au moins un quart. Les parts ou parties de parts sociales correspondant à des apports en nature doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à dater de la constitution ou de l'adhésion à la société.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Les dispositions légales relatives à la souscription et à la libération du capital doivent en tout état de cause être respectées.

La Région souscrit des parts dans la catégorie « Région ».

La lies province(s) souscri(ven)t des parts dans la catégorie « provinces ».

La/les communes) souscri(ven)t des parts dans la catégorie « communes ».

Le CPAS souscrit des parts dans la catégorie « CPAS ».

Les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société souscrivent des parts dans la catégorie « Autres parts ». En cours d'existence de la société, de nouvelles parts pourront être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions par décision du conseil d'administration. Ce dernier fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Sauf dans les cas déterminés par le Gouvernement, la souscription de la Région au capital d'une société est limitée à un quart. Le capital est détenu majoritairement par des personnes morales de droit public.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt légal applicable en la matière à partir de la date

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Les difflrentes catégories de parts n'influent pas sur le droit de vote attaché à chacune des parts quelle que soit sa catégorie.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.»

5°) Modification de l'article vingt-deux des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-deux des statuts en remplaçant le texte existant par le texte

suivant :

« §r. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres déterminé par l'assemblée générale moyennant le respect des dispositions légales.

§ 2.Le conseil est nécessairement composé de

1 ° un/deux administrateurs représentant la Région wallonne et désigné par le Gouvernement,

2° deux administrateurs représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires nommés par

le Gouvernement selon les modalités prévues par le Code Wallon du Logement.

Les autres administrateurs sont désignés comme suit.

3° d'un/deux administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Province»;

4° d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Communes » ;

5° d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « CPAS» ;

6° Le Conseil peut, en outre, être composé d'administrateurs présentés sur la catégorie « Autres » regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société.

En application de l'article 148§ le, alinéa 1", parmi les administrateurs désignés par l'assemblée générale, seulement deux administrateurs peuvent détenir des parts en tant que particulier,

Au sein de chaque catégorie représentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur doit respecter la règle proportionnelle visée à l'article 148, §1" C.W.L.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein des communes associées et d'au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée à l'article 148, § 1" du C. W.L. a droit à un siège,

La catégorie «Province» propose un mandat maximum,

la catégorie «Communes» propose treize mandats maximum,

la catégorie «CPAS» propose deux mandats maxinurm,

la catégorie «Autres» propose un mandat maximum.

§3 La représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux doit être en tout temps assurée.

§ 4. Les conseils provinciaux, communaux et d'action sociale désignent leurs représentants dans les six mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent à l'assemblée générale.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale, à l'exception des administrateurs désignés par le Gouvernement wallon.

§ 5. Conditions de désignation

L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, § 1`, de même que celle visée à l'article 152 C.W.L.

La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de déontologie.

§ 6. Formation

Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des sociétés, l'administrateur suit la formation organisée par la Société wallonne du logement.

Les administrateurs doivent justifier, annuellement, d'une formation continue dans les matières utiles à l'exercice de leur fonction.

§ 7. Information aux mandants

Au moins une fois par an, les représentants des personnes morales de droit public adressent à leur mandant un rapport sur l'état des activités de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

§ 8. Durée du mandat

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-ci ne puisse excéder 6 ans.

Le mandat des administrateurs régionaux est limité à 5 ans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires est fixé par le Code Wallon du Logement,

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

§ 9, Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office

1 - à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par simple lettre recommandée à la poste ;

2- lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué;

3 - lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S. P. ;

4 - à l'expiration de la durée du mandat;

§ 10. Révocation du mandat

L'assemblée générale peut révoquer en tout temps sans motif,, ni préavis les administrateurs.

Les administrateurs désignés par le Gouvernement ou représentant les pouvoirs locaux, peuvent être révoqués sur décision du Gouvernement, éventuellement sur la proposition de la Société wallonne du logement, en cas de désignation d'un commissaire spécial, ou en cas d'infraction de la société ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arrêtés d'exécution, en cas de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, et en cas de non respect de l'article 148, §e, al. 4, 1° du C.W.L.

Le Gouvernement peut révoquer à tout moment le ou les administrateurs qu'il désigne en vertu de l'article 148, §l", du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148, §I", al.4, 1 ° ou s'il est, au cours d'une même année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du conseil d'administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est requise..

§ 11. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs sont solidairement tenus envers la société de toute infraction aux dispositions légales et statutaires.

§ 12. Publication des pouvoirs

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonction et portant leur signature.

§ 13, Jetons de présence

L'assemblée générale peut allouer un jeton de présence aux membres du conseil d'administration et aux membres des autres organes de gestion, dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement,

§ 14. Emoluments

L'assemblée générale peut accorder des émoluments au Président et à un Vice Président de ce même conseil, dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement.

§ 15. Frais de déplacement et de représentation

Les frais de déplacement exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société, ainsi que ceux exposés pour assister à un organe de gestion de la société sont remboursés, selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de pièces justificatives approuvées par le conseil d'administration.

Les frais de représentation exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société peuvent être remboursés, selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de pièces justificatives approuvées par le conseil d'administration. »

6°) Modification de l'article vingt-quatre des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-quatre des statuts en remplaçant le texte existant par le texte

suivant:

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Il est interdit à tout administrateur:

1° d'être parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux. Le mariage ou la cohabitation légale survenu ultérieurement entre membres du conseil d'administration entraîne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune.

11 en est de même entre membres d'un comité consultatif des locataires et des propriétaires.

2° d'être présent à la délibération relative à des objets à propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de présentation de candidats, de nominations, révocations ou suspensions. Cette interdiction ne vise pas l'intérêt collectif qui résulte de la qualité d'habitant d'un logement d'une société, qui n'empêche nullement la participation à la délibération.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt proposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

3° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société. 4° d'être membre du personnel, conseiller externe ou consultant régulier de la société, »

75 Modification de l'article vint-six bis des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-six bis des statuts en remplaçant le texte existant par le texte

suivant :

« § 1". Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de gestion.

Il est composé de deux membres au moins sans pour autant pouvoir dépasser le tiers du nombre d'administrateurs.

Le commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité,

Le Conseil d'administration fixe également les pouvoirs dudit comité qui doit prendre des décisions conformes à la délégation conférée par le Conseil d'Administration à qui il fait connaître ses décisions.

§ 2, Un Comité d'Attributions est institué selon les modalités prévues par les articles 148ter et 148quater du Code du Logement.

Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs dudit comité lequel doit prendre des décisions conforme à la délégation conférée par le Conseil d'Administration.

Il est composé de trois (3) administrateurs ou membres externes au Conseil d'administration, désignés par celui-ci,

Le comité d'attribution est également composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations.

Ces travailleurs sociaux ne peuvent être issus des autorités et associations sociétaires et s'ajoutent au nombre maximum de membres que peut comprendre le Comité d'Attribution en application de l'article 148 ter, alinéa 5 du Code Wallon du Logement. Les travailleurs sociaux membres du Comité d'Attribution seront nommés conformément au Code Wallon du Logement. La durée de leur mandat est fixée par le Code Wallon du Logement.

La qualité de membre d'un comité d'attribution est incompatible avec les qualités de membres d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté.

Le commissaire de la Société wallonne du Logement est également convoqué à toutes les réunions de ce comité.

§ 3, Tous les organes de gestion institués au sein de la société sont composés, pour les représentants des pouvoirs locaux, selon la règle proportionnelle, sans préjudice de l'application de l'article 148 ter alinéa 2 du Code wallon du Logement.

Si, par application des articles 167 et 168 du Code électoral, aucune des listes électorales minoritaires visées à l'article 148, § 1`r C.W.L., n'est représentée en raison du nombre limité de mandats des organes de gestion autres que le conseil d'administration, un représentant de la liste électorale minoritaire visée à l'article 148, § 1`t C.W.L., qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, est désigné avec voix consultative.

4

, } "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions des organes de gestion font l'objet d'un procès-verbal transmis au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. »

8°) Modification de l'article Binet-sept des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article vingt-sept des statuts en remplaçant le texte existant par le texte

suivant:

« La gestion journalière de la société est assurée par un gérant ou un délégué préposé à la gestion journalière, nommé par le conseil d'administration. Il porte le titre de directeur-gérant.

Le conseil d'administration peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales qui dépasse le cadre de la gestion journalière au directeur-gérant,

Le conseil d'administration peut autoriser le directeur-gérant à déléguer les pouvoirs qu'il lui a confiés pour assurer la gestion journalière, à tout tiers qu'il avisera.

Le directeur-gérant signe avant son entrée en fonction le Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148 du C.W.L.

La fonction de directeur-gérant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint la limite d'âge.

La qualité de directeur gérant d'une société est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province sociétaires

Il est interdit à tout directeur-gérant:

1° d'être présent à la délibération de tout organe de la société relative à des objets à propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct Il est fait, dans ce cas, application de la procédure visée à l'article 149 du C.W.L. ;

2° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société ; 3° de prendre part à des décisions lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas précités,

Tout directeur-gérant doit justifier annuellement d'une formation continue dans les matières utiles pour l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les modalités de cette formation continue et de son contrôle par la Société wallonne du Logement »

9°) Modification de l'article trente des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article trente des statuts en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

«L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont

obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents

Conformément à l'article 146 du Code wallon du logement, les représentants des pouvoirs locaux à

l'Assemblée Générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l'aide

sociale concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers

communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'aide sociale et présidents de centre public d'aide sociale,

proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l'aide

sociale.

Le nombre de délégués par pouvoir locaux est fixé à cinq (5), parmi lesquels trois (3) au moins

représentent la majorité dans chacun de ces pouvoirs locaux.

La Région est représentée à l'Assemblée Générale par le commissaire de la Société wallonne du

logement visé à l'article 166 du Code wallon du logement.

L'assemblée possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

L'assemblée est seule compétente notamment pour :

- entendre le rapport de gestion des administrateurs et le rapport du commissaire-réviseur;

- approuver les comptes annuels ;

- se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs, du (des) commissaires(s)réviseur(s);

- procéder à la nomination et à la réélection des administrateurs, du commissaire- réviseur;

- fixer le montant du jeton de présence ;

- fixer les émoluments à accorder au Président et à un Vice-Président du conseil d'administration, dans le

respect des dispositions légales.

- modifier les statuts ;

- exclure des associés ;

- se prononcer sur la scission, fusion ou dissolution, sous réserve d'une application de l'article 144 C. W,L. ;

- fixer le mode de liquidation et nommer un ou trois liquidateurs.

.. 1 " "

, " " i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité absolue des voix valablement émises. »

DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article trenteguatre des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article trente-quatre des statuts en remplaçant le texte existant par le texte suivant ;

«Conformément à l'article 147 par, 1, al. 2 du Code wallon du logement, dès lors qu'une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque province, de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale rapportent la décision telle quelle à l'Assemblée Générale.

En cas d'absence de délibération, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées au pouvoir local qu'il représente. Les voix des délégués absents sont considérées comme perdues.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents, statuts et par la loi, à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés (ou des parts présentes ou représentées). En cas de parité, la proposition est rejetée.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font à scrutin secret, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux ou sur l'exclusion d'un associé, elle ne peut valablement délibérer que si ;

- les convocations spécifient les objets des délibérations.

- ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle a obtenu, conformément à l'article 147 par. 2 du Code wallon du logement, outre la majorité des voix des parts représentées, la majorité des voix des associés représentants les pouvoirs locaux.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour »

TROISIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs á donner au conseil d'administration

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du

tribunal de commerce de Liège.

Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Maître Patrick SMETZ, Notaire

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte du 2I juin 2013 (comprenant en annexe: la liste des présences et les procurations, les

rapports du conseil d'administration et du commissaire sur la modification de l'objet social avec la situation

active et passive de la société);

- statuts coordonnés.

27/07/2012
ÿþMod 2,1

r «4:

fi

44

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403.900.278

Dénomination

(en entier) : LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

Forme juridique : S.C.R.L.

Siège : rue des Alisiers 12, 4032 Chênée

Obiet de l'acte : - Démission d'une administratrice représentant le C.P.A.S. de Liège

- Nomination d'un administrateur représentant le C.P.A.S. de Liège

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2012

En sa séance du 15 juin 2012, l'Assemblée Générale a décidé d'acter

- la démission d'une administratrice représentant le C.P.A.S, de Liège

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil de l'Action Sociale de Liège du 20 octobre 2011,

lequel acte la démission de Madame Catherine ROBERT du Conseil d'Administration et des

Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires du LOGIS SOCIAL 1.7E LIEGE, l'Assemblée

Générale prend acte de la démission de Madame Catherine ROBERT, conseillère du C.P,A.S. de Liège.

- la nomination d'un administrateur représentant le C.P.A.S. de Liège

Vu la démission de Madame Catherine ROBERT actée dans le point précédent, une proposition

de remplacement nous a été communiquée dans le procès verbal de la séance du 20 octobre 2011

du C.P,A.S. de Liège en la personne de Monsieur Jean-Yves SEGERS.

Vu la cooptation de Monsieur Jean-Yves SEGERS Intervenue au Conseil d'Administration du

25 novembre 2011, l'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Yves SEGERS j'usqu'à l'Assemblée

Générale de juin 2013.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 8 1!!!L, 2012

I

Ré:

Mor be

io

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 10.07.2012 12281-0270-050
09/02/2012
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOd 2.1

+12034396

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0403.900.278

LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

S.C.R. L.

rue des Alisiers 12, 4032 Chênée

- Désignation du Commissaire-Réviseur,

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2011

En sa séance du 30 septembre 2011, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale a décidé de désigner la SPRL DGST & Partners, représentée par Monsieur Michel Hofman, adjudicataire du marché de commissaire-réviseur pour les exercices 2011-2012-2013.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2011
ÿþ Mod 2.1

tCi í- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V 1 j1j1111Jil

Réserve

au

Moniteu

belge



N° d'entreprise : 0403.900.278

Dénomination

(en entier): LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

Forme juridique : S.C.R.L.

Siège : rue des Alisiers 12, 4032 Chênée

Objet de l'acte : - Démission d'un administrateur représentant la ville de Liège,

- Nomination de deux administrateurs représentant la Ville de Liège - Démission du commissaire-Réviseur

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011

En sa séance du 17 juin 2011, l'Assemblée Générale a décidé d'acter :

- la démission d'un administrateur représentant la Ville de Liège

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Communal de la Ville de Liège du 28 février 2011, lequel confirme la démission de Madame Véronique WILLEMART du conseil d'Administration du LOGIS SOCIAL DE LIEGE, l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Véronique WILLEMART, conseillère communale.

- la nomination de deux administrateurs représentant la Ville de Liège

* Nomination de Mademoiselle Géraldine BLAVIER

Vu la démission de Madame Véronique WILLEMART actée dans le point précédent, une proposition

de remplacement nous a été communiquée dans le procès verbal de la séance du 28 février 2011

du Conseil Communal de la Ville de Liège en la personne de Mademoiselle Géraldine BLAVIER.

Vu la cooptation de Mademoiselle Géraldine BLAVIER intervenue au Conseil d'Administration du

29 avril 2011, l'Assemblée Générale nomme Mademoiselle Géraldine BLAVIER j'usqu'à l'Assemblée

Générale de juin 2013.

* Nomination de Monsieur Olivier MAZY

Vu la démission de Madame Lucrèce HENRARD (démissionnaire en mars 2009), une proposition

de remplacement nous e été communiquée dans le procès verbal de la séance du 28 juin 2010

du Conseil Communal de la Ville de Liège en la personne de Monsieur Olivier MAZY.

Vu la cooptation de Monsieur Olivier MAZY intervenue au Conseil d'Administration du 27 août 2010,

l'Assemblée Générale nomme Monsieur Olivier MAZY j'usqu'à l'Assemblée Générale de juin 2013.

- la démission du Commissaire-Réviseur

Vu la lettre de démission reçue de la SCPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associés, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale la démission du Commissaire-Réviseur au ternie de son contrôle des comptes annuels portant sur l'execice 2010.

Le Conseil d'Administration a déjà pris acte de la démission du Commissaire-Réviseur et informe l'Assemblée Générale q'une nouvelle procédure visant à ré-attribuer le mandat de Commissaire-Réviseur a été approuvée en sa séance du 27 mai 2011. Cette procédure aboutira à une proposition de désignation qui nécessitera une convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire à la fin de cet été.

Pour la société, le Directeur-Gérant, Rénald MAQUET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2011

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 21.06.2011 11193-0565-050
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 05.07.2010 10273-0398-049
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 22.06.2009 09274-0392-049
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 31.07.2008 08537-0277-044
10/07/2008 : LGT000014
15/05/2008 : LGT000014
06/05/2008 : LGT000014
12/11/2007 : LGT000014
14/08/2007 : LGT000014
23/07/2007 : LGT000014
04/07/2007 : LGT000014
04/08/2006 : LGT000014
26/07/2005 : LGT000014
06/06/2005 : LGT000014
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0320-049
22/07/2004 : LGT000014
15/07/2004 : LGT000014
18/07/2003 : LGT000014
31/07/2002 : LGT000014
26/07/2002 : LGT000014
07/11/1998 : LGT14
07/10/1995 : LGT14
13/04/1990 : LGT14
03/05/1989 : LGT14
18/07/1986 : LGT14
16/07/1986 : LGT14
01/01/1986 : LGT14

Coordonnées
LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE

Adresse
RUE DES ALISIERS 12 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne