LE MAGHREB AU PAYS DE VESDRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MAGHREB AU PAYS DE VESDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.659.725

Publication

18/10/2013
ÿþt~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dépube aa GrtlTc du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0536.659.725

Dénomination

(en entier) : Le Maghreb au Pays de Vesdre

(en abrégé) : Le Maghreb au Pays de Vesdre Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Hodimon, 282 à 4800 Verviers Objet de t'acte : Démission/Nomination

L'Assemblée générale du 30/09/2013 a pris acte de la démission de Monsieur JABRI Mohammed et a accepté à l'unanimité cette démission.

Ont été nommés administrateur;

JABRI Yahya, résidant à 4020 Liège, rue du Moulin, 378 au poste de Président, Administrateur délégué

JABRI Yahya, résidant à 4800 Verviers, rue de la Grappe, 4 au poste de Trésorier

JABRI Mostafa, résidant à 4102 Ougrée, rue Joseph Wuidar 72/1 au poste de Secrétaire Lesquels déclarent accepter ce mandat

Dressé à Verviers le 30109112013

Déposé i en même temps que le P.V. de l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Maghreb au Pays de Vesdre

(en abrégé) : Le Maghreb au Pays de Vesdre Forme juridique :

Siège : rue Hodimont 282 4800 Verviers Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dé, DO an gaffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 5 IL. 2013

Le Greffier

Greffe

PV de l'Assemblée générale constitutive du 07/07/2013

Entre les soussignés:

JABRI Mostafa, magasinier cariste, rue Joseph Wuidar 7211 à 4102 Ougrée

JABRI Mohammed, magasinier cariste, rue du Moulin, 378 à 4020 Liège

JABRI Yahya, cuisinier, rue de la Grappe, 4 à 4800 Verviers

JABRI Yahya, indépendant, rue du Moulin, 378 à 4020 Liège

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit

Titre I: Dénomination, durée et siège social

Article 1,

L'association sans but lucratif est dénommée : cLe Maghreb au Pays de Vesdre »

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

L'association est totalement indépendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans réserve aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la démocratie et de la non-violence.

Art, 2.

Son siège social est établi à 4800 Verviers rue Hodimont 282 et dépend de l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Le siège peut être transféré dans n'importe quel autre endroit. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Titre Il But et objets

Art. 3,

L'association a pour but non lucratif de promouvoir la culture du Maghreb et de favoriser par un dialogue interculturel efficient, une coexistence pacifique et un échange enrichissant des différents visions et cultures du Maghreb à la société belge et européenne,

L-e Greffier délégué,

Monique COUTELIER

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 4.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes:

1.Prendre, encourager et assister toutes sortes d'initiatives culturelles ou événements afin de permettre un

meilleur accès à la culture.

2.Diffuser et promouvoir les cultures du Maghreb

3.Présenter le travail d'écrivains et d'artistes, éditer des livres et les diffuser ou participer à des formations,

organiser des expositions, des rencontres artistiques et littéraires et toutes autres activités culturelles en rapport

avec son but.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.

Titre III : Membres

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

- Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs participent au mécanisme de décision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

- Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote,

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par écrit au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La personne dont la candidature a été refusée ne pourra présenter à nouveau sa candidature avant un délai d'un an.

Art. 7,

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées

générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être proncncée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous tes documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Tare III : Cotisations

Art. 9.

Les membres n'ont aucune obligation de cotisation

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MOD 2.2

Titre IV ; Assemblée générale

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- fa nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrief, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de

l'assemblée générale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui ii donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur [a dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux a Annexes du Moniteur belge ».

Art. 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V : Conseil d'administration

Art 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Art 18.

La durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 19.

MOE] 2.2

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

. deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au Président/délégué à la gestion journalière Monsieur JABRI Mohammed.

L'administrateur délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 26.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social de

l'association se terminera le 31 décembre 2012.

Art. 28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 29.

L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Rééervé

au

Moniteur

belge

M4Q' 2.2

Volet B - Suite

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, relèvent des dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

Les fondateurs ont précisé que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013 et que la première assemblée générale annuelle se tiendra le premier semestre 2014.

Ont été nommés administrateur.

JABRI Mohammed, Président, Administrateur délégué

JABR1 Mostafa, Secrétaire

JABRI Yahya, Trésorier

Lesquels déclarent accepter ce mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dressé à Verviers le 7/7/2013

Déposé en deux exemplaires originaux en même temps que le P.V. de l'Assemblée générale.

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Coordonnées
LE MAGHREB AU PAYS DE VESDRE

Adresse
RUE HODIMONT 282 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne