LE MOULIN DE SOLIERES 1127

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MOULIN DE SOLIERES 1127
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.436.531

Publication

06/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304557*

Déposé

04-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848436531

Dénomination (en entier): LE MOULIN DE SOLIERES 1127

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Rue du Vieux Moulin 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte avenu devant le notaire Etienne MICHAUX en date du 4 septembre 2012, en cours d enregistrement, s est réunie l assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Le Moulin des Solières 1127 :

1. Monsieur RONVEAUX Marc, né à Huy le quinze février mille neuf cent septante-quatre, (NN : 740215-293-49), demeurant et domicilié à 5352 Ohey, Rue Bois Dame Agis 93

2. La société privée à responsabilité limitée dénommée "LA SAPINIERE A OHEY", ayant son siège social à 5350 Ohey, rue de Ciney, numéro 2, BCE 869.952.319 Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Etienne Michaux à Andenne, en date du 8 novembre 2004 publié aux Annexes du moniteur Belge du 24 novembre suivant, sous la référence 04161461 dont les statuts n ont jamais été modifiés. Ici représentée par :

Monsieur RONVEAUX Marc Yves Aimé Ghislain, indépendant, né à Huy le quinze février mil neuf cent septante-quatre (NN 740215 293-49), célibataire, demeurant et domicilié à Ohey (Perwez - 5352), rue Bois Dame Agis, numéro 93/A, gérant de la SPRL

En vertu de l acte constitutif de la SPRL LA SAPINERE A OHEY avenu en date du 8 novembre 2004 par devant le notaire soussigné

B. STATUTS

Article 1 Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 Dénomination

"LE MOULIN DE SOLIERES 1127"

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue du Vieux Moulin, 5

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relative audit transfert, conformément à la loi.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

La gestion, l organisation et l exécution tant opérationnelle que financière de toute entreprise active dans le secteur du divertissement y compris HORECA et transactions immobilières.

La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale la société peut , sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

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Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 Eur). Il est divisé en cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social, totalement libérées.

APPORT EN ESPECES

Les parts sociales sont à l instant souscrites en espèces au prix de deux cent cinquante euros par:

- Monsieur RONVEAUX Marc Yves Aimé Ghislain, indépendant, né à Huy le quinze février mil neuf cent septante-quatre (NN 740215 293-49), célibataire, demeurant et domicilié à Ohey (Perwez - 5352), rue Bois Dame Agis, numéro 93/A.

À concurrence de 99 parts soit vingt-quatre mille sept cent cinquante euros

(24.750,00 ¬ )

- La société privée à responsabilité limitée dénommée "LA SAPINIERE A OHEY",

ayant son siège social à 5350 Ohey, rue de Ciney, numéro 2,

A concurrence d une (1) parts soit deux cent cinquante euros.

soit cent (100) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont totalement libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros par versement en numéraire et que la société a de ce chef, dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros.

A l appui de cette déclaration, le comparant remet au notaire soussigné conformément à l article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant de la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la banque BELFIUS à Bruxelles, compte numéro BE 93 0688 9564 3867

Cette attestation demeurera ci-annexée.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, I'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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L assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.

Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt et un du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requete d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°` Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt et un juin deux mille quatorze

3°- Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée - Monsieur RONVEAUX Marc, prénommé

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La société reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation à compter du premier juillet deux mil douze par le gérant.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Etienne MICHAUX, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 30.09.2015 15629-0009-010

Coordonnées
LE MOULIN DE SOLIERES 1127

Adresse
RUE DU VIEUX MOULIN 5 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne