LE MUSEE D'EBEN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MUSEE D'EBEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.521.893

Publication

22/05/2012
ÿþj + Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

Ré.

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0 9 -05- 2012

N° d'entreprise : 423.521.893

Dénomination

(en entier) : Le Musée d'Eben

(en abrégé)'.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Geer 14 4690 Eben-Emael

Objet de l'acte : Statuts, démission-nommination

l'assemblée générale su 29 mars 2012 prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1. L'assemblée générale décide de supprimer I'articIe 15 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : "En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'associaltion, son patrimoine sera remis à la Commune de Bassenge, aux fins de maintenir et de promouvoir les activités du Musée d'Eben, selon le projet initié paries fondateurs, Freddy CLOSE et Nicole THEWISSEN, et dans le respect des statuts, à savoir :

l".Entretenir tout le patrimoine et le conserver sans pouvoir jamais aliéner, ni Ies biens immobiliers, ni les collections ;

2.S'iI s'avérait que la commune de Bassenge soit en incapacité de gérer l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers de Musée d'Ebert, elle devra s'adresser à une autre institution muséale communale, provinciale ou régionale, afin de protéger de la dispersion tout l'ensemble patrimonial.

2. L'assembIée décide que le mandat d'administrateurs de Madame Emilie SNYTSERS et Messieurs Pierre BARE, Gaston LAWARREE et Guy DAGORNO prendra fin le jour de la nomination en qualité d'administrateur de Ia Commune de Bassenge

Eben-Emael, le 29 mars 2012

L'Assemblée générale du 16 avril 2012 vote à l'unanimité :

Article 1 :

L'association est dénommée « Le Musée d'Eben asbl », numéro d'entreprise 423.521.893.

Son siège social est établi à Eben, Rue du Geer 14 à 4690 Eben-Emael (Bassenge), Arrondissement judiciaire

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mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso 1 Riom et signature

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MDD22

et Province de Liège.

Article 2 :

L'association a pour but la recherche archéologique, paléontologique et géologique, l'étude historique et

ethnologique dans les Basses Vallées du Geer et de la Meuse.

Elle développe un centre d'études et de recherches au sein d'un Musée où sont réunis et conservés tous

documents se rapportant aux régions susmentionnées principalement.

Elfe pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous meubles et immeubles nécessaires à la

réalisation de ses buts.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4:

Le nombre minimum de membres est fixé à trois, dont un président fondateur nommé à vie en fa personne de

CLOSE Freddy, rue du Oser 14 à 4690 Eben-Emeel (Bassenge).

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à l'agréation du Conseil d'administration, à la majorité de

deux tiers des voix,

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au siège social.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir, meubles et immeubles ou sur les dons versés par eux.

Article 7 :

Tout associé, dont les actes porteraient atteinte à l'honneur de l'association ou qui serait en désaccord avec les

buts de l'association pourra être exclu par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des

voix.

Article 8 :

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 9 :

L'asbl est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres minimum et de sept maximum,

élus pour 3 ans par l'Assemblée générale, renouvelée éventuellement par tiers annuellement.

Le Conseil d'administration se réunit sur simple convocation verbale ou écrite. Il se commise d'un président,

d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un conservateur. Cette dernière fonction peut être cumulée par un membre

du Conseil d'administration.

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Le Conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.

Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son Conseil d'administration qui pourra

déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires. Les actions judiciaires, tant

en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le Conseil

d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont

signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10 :

L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 11 :

L'Assemblée générale des membres se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.

Les membres sont convoqués par simple avis transmis huit jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Article 12 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que suivant les conditions

fixées par la loi. Dans les autres cas, la majorité des vois est suffisante. La voix du Président est

prépondérante si nécessaire.

Article 13 :

Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal. il

pourra être consulté par les membres.

Article 14 :

La dissolution par l'Assemblée générale sera prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés. Le quorum des présences est fixé aux deux tiers.

Article 15 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, le patrimoine sera remis à la Commune de

Bassenge, aux fins de maintenir et de promouvoir les activités du Musée d'Eben, selon le projet initié par les

fondateurs, Freddy CLOSE et Nicole THEWISSEN, et dans le respect des statuts, à savoir :

1.Entretenir tout le patrimoine et le conserver sans pouvoir jamais aliéner, ni les biens immobiliers, ni les

collections ;

2.S'il s'avérait que la commune de Bassenge soit en incapacité de gérer l'ensemble des biens immobiliers et

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOP 2.2

Volet B - Suite

mobiliers de Musée d'Eben, elle devra s'adresser à une autre institution muséate communale, provinciale ou

régionale, afin de protéger de la dispersion tout l'ensemble patrimonial.

Article 16 :

Pour tout point non réglé par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 réformée le 2 mai

2002,

Article 17 :

L'Assemblée générale extraordinaire de ce 16 avril 2012 a voté à l'unanimité :

La constitution de l'Assemblée générale

La nouvelle Assemblée Générale est désormais composée de :

-Freddy CLOSE : Président, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge, NN 42 10 07 235-22

-Nicole THEWISSEN : Trésorière, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge, NN 43 11 10 238-54

-Josly PIETTE : Secrétaire, rue Lulay, 53 à 4690 Bassenge, NN 43 10 05 209-32

-Joël TOBIAS : Scrutateur, rue Gadiot, 7 à 4690 Bassenge, NN 66 04 28 217-66

-Paul SLEYPENN : Membre, Grand Route, 225 à 4690 Bassenge, NN 48 07 11 081-64

-Valérie HIANCE : Membre, rue Cherra, 11 à 4690 Bassenge, NN 73 01 07 072-94

-Julien BRUNINX : Membre, rue Brouck au Tilleul, 21/3 à 4690 Bassenge, NN 58 08 13 299-03

-Fabienne HEPTIA : Membre, rue Beau Caillou, 2 à 4690 Bassenge, NN 61 07 07 338-06

-Bruno CAMAL : Membre, rue des Bannes, 17 à 4690 Bassenge, NN 65 05 12 301-60

La confirmation du Conseil d'administration et des mandats attribués

-Freddy CLOSE : Président, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge, NN 42 10 07 235-22

-Nicole THEWISSEN : Trésorière, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge, NN 43 11 10 238-54

-Josly PIETTE : Secrétaire, rue Lulay, 53 à 4690 Bassenge, NN 43 10 05 209-32

Non membre du Conseil d'Administration, Monsieur Joël Tobias, est désigné comme scrutateur. Eben-Emael, le 16 avril 2012,

CLOSE Freddy, Président-Conservateur (s)

THEWISSEN Nicole, Trésorière (s)

PIETTE Josly, Secrétaire (s)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MUSEE D'EBEN

Adresse
RUE DU GEER 14 4690 EBEN-EMAEL

Code postal : 4690
Localité : Eben-Emael
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne