LE NOUVEAU SENEGAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE NOUVEAU SENEGAL
Dénomination : LE NOUVEAU SENEGAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.257.872

Publication

06/09/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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--- --

N° d'entreprise : ~ g

Dénomination

(en entier) : LE NOUVEAU SENEGAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE HORS CHATEAU 18

Objet de l'acte CONSTITUTION

4000 LIEGE

STATUTS D'UNE ASBL

Ont comparu,dans le but de créer une association sans but lucratif ,les soussignés:

SY OUSMANE DEPINA DINA et Là LIMALOUL

TITRE 1-DENOMINATIONISIEGEIOBJETIDUREE

ARTICLE 'I

L'association sans but lucratif porte la denomination de: LE NOUVEAU SENEGAL et par abréviation

" . La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent cire utilisées ensemble ou

séparément.Eltes sont accompagnées de la mention "association sans but lucratif "ou de la mention abrégée " ASBL ".

ARTICLE 2

Lo siège social de l'association est établi à ; 18 RUE HORS CHATEAU 4000 LIEGE

il se situe dans t'arrondissement judiciaire de LIEGE . Le siege social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs etiou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée,sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

ARTICLE 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social ; ouverture d' une école dans la ville de Kaolack au Sénégal et veiller à sa pérénnité .

Pour atteindre son but décrit à l' alinéa I du présent article, l' association aura notamment pour activités principales : l' exploitation d' un café de quartier proposant des rencontres débats, spectacles musicaux, Ihéatraux et une petite restauration typique afin de faire connaître la culture Sénégalaise

Le but social peut être modifiée par l' assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés .

ARTICLE S

L' association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers . L association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature a y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s' affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenaires bilatéraux ou multilatéraux.

Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s' intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou

étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou identique au sien, ainsi qu' à toutes opérations utiles à son développement.

ARTICLE e

Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes partie' aces du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole dord fixera avec précision les râles , attributions et limites de chaque mdétégation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Mao 22

Vt]tes _;

ais 1 association reste une structure tentalisée. Ses objectifs, sa statégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétente de son conseil d' administration,dans le respect de ses statuts et de son règlement d' ordre intérieur .

TITRE 111 MEMBRES

ARTICLE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

su

Moniteur

belge

Le nombre de membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois membres. L' association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d' honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d' ordre intérieur de l' association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l' association ou un de ses organes. Aucune candidature à r admission ne sera exclue sur la base d' une discrimination légalement prohibée par les Droits de I' homme, telle que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents stauts.

Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur a droit à: une voix par personne physique, deux voix par personne morale.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine,qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par r association .

Chaque membre éffectif, désigne une personne physique pour le présenter avec droit de vote aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations présentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées seon les lois et usages de leur pays d' origine, qui acceptent d' adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l' association.

Les membres adhérents n' ont pas te droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

d. Membres d' honneur

Les membres d' honneur son! des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à la réalisation des objectifs de i' association. Les membres d' honneur n'ont pas !e droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 8

L' admission de nouveaux membres est de la compétence de r assemblée générale et est subordonnée aux conditons suivantes :

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre éffectif est attribuée par l' assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représents. La décisionde r assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est potée par lettre à la connaissance du candidat .

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d' administration la qualité de membre adhérent est attribuée par r assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés . Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre.

Les membres adhérents peuvent , après une période de cinq ans en cette qualité( sauf dérogation) postuler pour obtenir le statut de membre éffectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d' administration; Celui  ci accusera réception par courrier et mentionner la canditature à 1' ordre du jour de l' assemblée générale.

c. Membres d' honneur

Sur proposition du conseil d' administation la qualité de membre d' honneur est attribuée , à !a majorilésimple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d' administration est sans appel et ne doit pas Arire motivée. Elle est poilée par lettre à la connaisance du candidat .

Pour les membres effectifs et adhérents , les demandes d' adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d' administration, avec de la dénomination, de la formejuridique du siège social du demandeur et des raisons pour les quelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre éffectif ou membre adhérent . Lors de sa prise de décision, le conseil d' administration s en tiendra aux directivest elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d' ordre intérieur _

ARTICLE 8

Tout membre est libre de se retirer de l' association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d' administration.Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d' un avertissement écrit' reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières

etfou administratives à r égard de i' association . L' exclusion d' un membre de r association peut étre proposée par le conseil d' administration, et être prononcée par l' assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu le défense de k' intéressé.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l' assemblée générale dans le cas où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l' article 7.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l' assemblée générale

décide de ne pas procéder à l' exclusion, la suspension du membre prend fin d' office et elle est censée n' avoir jamais eu lieu. Le conseil d' administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de r exclusion ou de suspension des membres adhérents ou d' honneur.

ARTICLE 1 tt

L' adhésion d' un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s' ils' agit d' une personne morale, par sa dissolution ou sa faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède , ainsi que ses ayant-droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social del' association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l' indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposés des scellés ou requérir l' inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et sianature

Mop 2.2

Vole 2

TITRE 111 ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 11

L' assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant fa réalisation de l' objet de l' association.Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres éffectifs en règle de cotisations. Elle est présidée par le président ou son représentant.

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 12

Les attributions de l' assemblée générale comportent notamment le droit :

- de modifier les statuts et de dissoudre volontairement I' association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

- de nommer et de révoquer tes administrateurs ;

- d' approuver les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et commissaire éventuels ;

- d'exclure un membre ;

- de transformer l' association en une société à finalité sociale ;

- d' excercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés parles statuts où le règlement d' ordre intérieur de I' association.

ARTICLE 13

L' assemblée générale se réunit de plein droit tous les deux ans, la dernière semaine du mois de mars

, au siège social ou tout autre endroit indiqué sur la convention.

La convocation est faite par lettre, fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant I' assemblée générale; elle contient P ordre du jour et i' heure del' assemblée. En outre des matières portées à l' ordre du jour par le conseil d' administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote déposées au secrétariat au 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l' assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n' est pas porté à l' ordre du jour.

ARTICLE 14

Le conseil d' administration peut fixer une autre date pour la tenue de r assemblée, à la condition que celte-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l' année en cours et qu' il en avise les membres, conformément au présent article.

ARTICLE 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles

par le président, sur avis conforme du conseil d' administration, ou sur demande écrite d' un tiers au moins des membres éffectifs de l' association déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépüt de la demande au secrétariat.

ARTICLE 16

Les membres pourront se faire représenter à l' assemblée générale par un autrre membre porteur d' une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations .

ARTICLE 17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

ARTICLE 18

L'assemblée générale nomme et révoque tes administrateurs à le majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les stauts et las règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d' administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l' assemblée générale le mandat d' administrateur est gratuit.

ARTICLE 19

Les décisions de r assemblée généralesont consignées dans des procès-verbaux,signés du président et du secrétaire.

TITRE IV -CONSEIL D' ADMINISTRATION

ARTICLE 20

1: association est gérée par un conseil de quatre administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, élus pour cinq ans par l' assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et éffectifs.

ARTICLE 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l' exécution de leur mandat.

ARTICLE 22

Le conseil d' administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de commucation.

Le conseil d' administration peut se réunir par téléphone ou vidéo conférence.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de r objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à 1' assemblée générale_Le conseil d administration e les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l' association il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides, des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter I' association en justice, tant en demandant qu' en défendant.11 peut nommer et révoquer te personnel de l' association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire rnstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

MOD 2.2

-

consignées, ouvrir les comptes auprès des banques et de r Office des chèques postaux, effectuer sur tes dits comptes toutes opérations notamment retraits de fends, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par r association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fer ou de tout autres transporteurs, les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste, ainsi que toutes assignations ou quittances.

ARTICLE 24

Le conseil d' administration peut déléguer la gestion journalière de l' association, avec r usage de la signature sociale afférente à cette gestion à l' un de ses membres fondateurs ou effectifs ou à un tiers et qui portera le litre d' administrateur délégué. Cette fonction peut être rénumérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataires de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers, Le conseil d' administration décide, si il y a lieu, de les rénumérer.

ARTICLE 25

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d' ordre intérieur de l' association.

ARTICLE 26

Le conseil d' administration se réunit sur convocation du président, Le conseil d' administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sent prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante.Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par te conseil d' administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu' il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARDS DES MEMBRES El' DES TIERS

ARTICLE 27

Les fiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de r assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de r associalon, ainsi que tous les rapports et décisions de l' assemblée générale, du conseil d' administration et des personnes exerçant ou non une fonction cl' administration, qui exerce un mandat dans I' association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de r association.

ARTICLE 28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d' administration, avec lequel ils conviendront d' une date et d' une heure de consultation de documents et pièces. Ceux-cine pourront être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D' ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 29

Le conseil d' administration édicte un règlement d' ordre intérieur. Ce règlement d' ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives é l' organisation et au fonctionnement de r association, et de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. II règle également toutes les relations entre les membres. De même, parle biais de sa partie " règlement organique ", il règle toutes les questions académiques et pédagogiques de l' association.Ce règlement s' impose à toutes les catégories de membres de 1' association et doit être disponible au siège de r association. Tous les membres doivent s' y conformer et r excuse de r ignorance de son contenu ne sera jamais admise,

TITRE VII COMPTABILITE/COMMISSAIRE AUX COMPTES

ARTICLE 30

Conformément aux dispositions contenues dans ta loi du 2.05.2002,portant sur les ASBL , l' association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée ( état des recettes et dépenses ).

ARTICLE 31

L' assemblée générale décide volontairement de désigner , parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel, elle fixe également leurs honoraires si il y a lieu. Les commissaires aux comptes sont nommés pour trois ans et sont réeëligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l' association.11s peuvent prendre connaissance sur plan des livres, du courrier, des rapports et en général de tous les documents de I' association. Les premiers commissaires sont nommés par les présents statuts.

TITRE VIII  RESSOUCESlCO7ISA7IONS

ARTICLE 32

Les ressources de l' association proviennent : des cotisations des membres et du droit d' admission unique des subsides et subventions privées ou officielles que r association est autorisée a solliciter et a accepter, de donations et legs que r association est autorisée a accepter, de toutes autres sources délibérées et acceptées par le conseil d' administration.

ARTICLE 33

Le conseil d' administratio détermine annuellement: a) le droit d' admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 50 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon fa catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 50 EUR . Le droit d' admission unique est payable dans le mois qui suit l' admission.La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de I exercice social. Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l' exercice sur la base de I' indice des prix à la consommation.

TITRE IX - BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 34

L'exercice social commence lei* janvier et se obture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de r arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre Dde r année qui suit sa création.

ARTICLE 35

Le conseil est tenu de soumettre à r approbation de r 2-smblée générale le compte de l' exercice écoulé, fe biran et le budget de r exercice suivant.

ARTICLE 36

En approuvant les comptes, l' assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour I' exécution de leur mandat durant l' exercice écoulé.

Ráseitvé`

au

Moniteur

belge

Réservé`

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Valet 13 MOD 2.2

ARTICLE 37

L' assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE X  DISSOLUTION

ARTICLE 38

Toute propositions ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de I' association dolt émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association .Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, L'assemmbiée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres ayant voix délibérative présents ou représentés de fassociation.Aucune décision ne sera acquise si eile n'est votée aux quatre cinquième des voix. Toutefois sI cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que cl-dessus pas moins de quinze jours après la première réunion qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

ARTICLE 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un liquidateur. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont te ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE XI -- =POSITIONS GENERALES

ARTICLE 49

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 41

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale Il suffira pour que l'association soit valablement représentées vis-à-vis des tiers de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération autorisation ou pouvoir spécial,

ARTICLE 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu 'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci,

TITRE Xil  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

ARTICLE 43

Tout membreet tout administrateur domicilié à l'étranger qui n'apas élu domicile en Belgique est supposé pour l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social où toute notifications communications et sommations lui sont valablement signifiées.

ARTICLE 44

L'assemblée générale confie un mandat spécial SY OUSMANE afin d' accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente ,

ARTICLE 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi prévaudront les dispositions du droit commun le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

ARTICLE 46

Après avoir constitué leur association arrété les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résoiutons à savoir : l'acte constitutif contenant tes statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs

Fait à LIEGE te 01!0812012

Le soussigné le soussigné le soussigné

SY OUSMANE DEPiNA DINA Le/ LIMALOUL

Administrateur Secrétaire Trésorier

~ Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers, Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
LE NOUVEAU SENEGAL

Adresse
RUE HORS CHATEAU 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne