LE PARADIS DU CHEVAL DE BETGNE, EN ABREGE : P.D.C.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE PARADIS DU CHEVAL DE BETGNE, EN ABREGE : P.D.C.
Dénomination : LE PARADIS DU CHEVAL DE BETGNE, EN ABREGE : P.D.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.292.212

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 26.08.2013 13469-0137-010
16/08/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE PARADIS DU CHEVAL DE BETGNÉ

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, rue Simonis, 27

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le vingt sept juillet deux mil onze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing If le 01 août 2011, volume 498, folio: 19, case 16, cinq rôles, un renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur ai. (signé) CH. SOVY", fl résulte que:

1° Monsieur TOUSSAINT Jean Pierre Maurice Louis, né à Rouvreux le vingt et un juillet mil neuf cent', cinquante quatre, N.N. 540721-079-86, domicilié à 4130 Esneux, rue Simonis, 27, et son épouse,

2° Madame THONUS Chantal Antoinette Marthe, née à Ougrée le neuf juillet mil neuf cent cinquante neuf, N.N. 590709-016-32, domiciliée à 4130 Esneux, rue Simonis, 27,

Déclarant être mariés à Ougrée le quatre juin mil neuf cent septante sept sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour,

3° Mademoiselle TOUSSAINT Christel Danielle Marcel, née à Seraing le dix neuf octobre mil neuf cent septante huit, N.N. 781019-166-02, célibataire, domiciliée à 4100 Seraing, rue Verte, 259,

4° Monsieur TOUSSAINT Stéphane Désiré Marcel, né à Seraing le vingt mars mil neuf cent quatre vingt: deux, N.N. 820320-119-54, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, rue Simonis, 27,

5° Mademoiselle TOUSSAINT Cindy Stéphanie Christel, née à Seraing le quinze octobre mil neuf cent; quatre vingt neuf, N.N. 891015-248-77, célibataire, domiciliée à 4130 Esneux, rue Simonis, 27.

Ont constitué, sous la dénomination « Le Paradis du Cheval de Betgné », en abrégé « P.D.0 », une société commerciale ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4130 Esneux, rue Simonis, 27

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l'exploitation d'une ou plusieurs écuries et d'un ou plusieurs manèges,

- le commerce, l'élevage, le transport, le dressage de chevaux, la pension de chevaux et autres équidés,

- l'enseignement de l'équitation, cours pratiques et théoriques, stages, etc...,

- l'organisation de tous évènements, loisirs, spectacles, musicaux et autres, balades équestres,

randonnées, excursions, etc... ;

- l'acquisition et la vente de tout immeuble ayant un rapport direct ou indirect avec ses activités,

- fa location immobilière et mobilière, notamment la location d'abris, box, étables et tous types d'emplacements pouvant servir à abriter les chevaux,

- l'achat, la vente, l'import-export, de tous articles et accessoires hippiques, de même que de tous produits et//ou préparations alimentaires y relatifs,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE:

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à l'heure indiquée, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de fa gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, tes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mil treize.

30 Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

-Monsieur TOUSSAINT Jean Pierre,

-Madame THONUS Chantai,

-Mademoiselle TOUSSAINT Cindy,

Tous trois ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat est exercé gratuitement hormis celui de Mademoiselle TOUSSAINT Cindy qui est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0358-010

Coordonnées
LE PARADIS DU CHEVAL DE BETGNE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE SIMONIS 27 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne