LE PELOTON BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PELOTON BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.695.588

Publication

21/11/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur beige

après dépôt de l'acte







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N° d'entreprise : Dénomination (en entier) 500 éas 588

LE PELOTON BELGIQUE

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Montagne Sainte-Walburge 9

()blet de l'acte : 4000 Liège

Belgique

Constitution /te14OlzaAL



Extrait du texte des statuts

Article 1 : Forme

If est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les principes généraux du droit

applicable aux contrats et obligations concernant les associations sans but lucratif ainsi que par les présents

statuts et ayant pour dénomination : Association Le Peloton Belgique.

Article 2: Objet

Cette association e pour buts ;

la gestion du contenu éditorial du site www.directvelo.com pour sa partie belge,

la promotion du sport cycliste

La présente association assure les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la pérennité, la

fiabilité, ta performance et au développement du site en Belgique en collaboration avec l'association loi 1901 Le

Peloton,

Article 3 ; Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4: Siège Social

Le siège social de l'association Association Le Peloton Belgique est fixé à l'adresse suivante

Chez M. Francis Spruyt

Association Le Peloton Belgique

4000 Liège Sainte-Walburge, 9 situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Ressources

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivants:

- dons manuels ;

- subsides ;

- recettes publicitaires des annonceurs présents sur le site www.directvelo.com;

- partenariats ;

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur,

Article 6 : Composition

6.1 Membres

L'association est composée des membres suivants:

- les membres fondateurs de l'association, membres de droit, au nombre de deux, lesquels pourront être

remplacés le cas échéant selon les modalités suivantes :

" en cas de démission, par désignation parle membre démissionnaire d'un successeur, etaccord du conseil

d'administration,

en cas de décès, par désignation par les membres fondateurs en place d'un successeur, et accord du conseil

Mentionnersuf la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD2,2

Volet B - suite

d'administration,

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle

«Membre bienfaiteur»,

- les membres actifs, à savoir les personnes adhérentes et qui participent activement à la vie de l'association et

du site qu'elle soutient,

Les prérogatives des différentes catégories de membres sont développées dans te règlement intérieur.

6.2 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut :

- adhérer aux statuts et au règlement intérieur ;

- être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

L'adhésion d'une personne morale sera agréée par le conseil d'administration.

Les modalités pratiques d'adhésion sont fixées parte règlement intérieur,

" 6.3 Radiations

La qualité de membre se perd par;

- démission ;

- décès ;

- radiation, prononcée parle Conseil d'Administration pour motif grave, après avoir entendu l'intéressé ;

- dissolution de l'association.

Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au bureau, Tout membre

est considéré comme démissionnaire s'il est absent sans motif valable, et sans donner procuration, à deux

assemblées générales consécutives.

Article 7 : Fonctionnement

7.1 Conseil d'administration

7.1.1 Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres élus pour un an par

l'assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Les modalités de candidature et d'élection des membres sont fixées par le règlement intérieur.

7.1.2 Attributions

Le conseil d'administration dispose de tous tes pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes

circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

7.1.3 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois tous les ans ou, en cas d'urgence, sur convocation d'un

des trois membres.

Le conseil d'administration ne pourra prendre des décisions importantes que si au moins tes deux-tiers de ses

membres y participent. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage

la voix du président est prépondérante. Toutefois, les projets tendant à la dissolution ou au changement de

statuts de l'association seront votés à la majorité des trois quarts des membres du conseil,

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, est considéré

comme démissionnaire.

Les modalités pratiques des convocations et réunions du conseil d'administration sont précisées dans le

règlement intérieur,

7.2 Bureau

Le bureau de l'association est désigné par le conseil d'administration tous les ans.

Le bureau peut être agrandi sur décision du conseil d'administration.

Le rôle et les modalités de fonctionnement du bureau sont fixés dans te règlement intérieur.

7.3 Les Assemblées générales

7.3.1 L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, Elle est réunie en principe une fois

par an.

L'assemblée se réunit sur convocation d'un des trois membres, pour statuer sur le bilan des activités de

l'association au vu du rapport de gestion établi parle trésorier, sur la situation générale de l'association exposée

par le secrétaire et plus généralement sur toute questions soumise à l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'assemblée est fixé par le conseil d'administration. Aucun autre débat que celui fixé à l'ordre

du jour n'a lieu.

Quinze jours avant ta date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau par lettre

simple ou courrier électronique, L'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations.

Les modalités pratiques de réunion et de vote de l'assemblée générale ordinaire sont précisées dans le

règlement intérieur.

7.3.2 L'assemblée générale extraordinaire

Les modifications statutaires ou de dissolution de l'association sont entérinées par l'assemblée générale

extraordinaire, En cas de besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, te président

peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de réunion de l'assemblée générale extraordinaire sont prévues parle règlement intérieur.

Article 8 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration. Il a la même force obligatoire que les

statuts mais leur est subordonné.

il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LE PELOTON BELGIQUE

Adresse
MONTAGNE SAINTE WALBURGE 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne