LE PERRON LIEGE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE PERRON LIEGE
Dénomination : LE PERRON LIEGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 556.911.543

Publication

07/08/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : LE PERRON LIEGE

(er7 abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : PLACE DE MARCHE 35 - 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s de l'acte :Constitution

ACTE DE CONSTITUTION

Entre les soussignées :

1, Monsieur SOUILAH Ahcene, associé fondateur, numéro national 69.06.04-057.53 et domicilié à 4420` Saint-Nicolas, rue des Bons Buveurs 185 ;

2, Monsieur GlELEN Quentin, associé fondateur, numéro national 79.09.16405.70 et domiciliée à 4432* Alleur, rue des Oveyes 122 ;

Il est constitué une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants :

Article 1 : FORME JURIDIQUE RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination "Le Perron Liège ".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Place du Marché 35.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de

l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,

succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3 ; OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à' ` l'étranger

Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes, achats et commercialisations, se rapportant directement ou indirectement à :

-La gestion et l'exploitation de tavernes, restaurants, brasseries, bars, cafés, y compris la préparation de repas, le service traiteur, plats à emporter, l'achat ou la vente, en gros ou au détail, de vins, de boissons alcoolisées ou non, de marchandises, de produits alimentaires, l'organisation de banquets, d'évènements ainsi que procurer tous services s'y rapportant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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"

-Toutes les activités du secteur Horeca au sens large.

-L'achat, la vente, en gros, en demi-gros ou au détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux ou de fantaisie,...

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 ; DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée..

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci,

Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00¬ (mille euros) entièrement libéré et est représenté par 100

parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 10,00¬ (dix euros) chacune,

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur un compte de la société est annexée aux présents

statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit

1) Monsieur Souilah Ahcene souscrit 60 parts, soit 600,00 euros

2) Monsieur Gielen Quentin souscrit 40 parts, soit 400,00 euros,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 ; RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 8 ; ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et

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pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ne sont pas limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum et ils peuvent agir seuls.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année, Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2015.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les

convocations, le deuxième vendredi du mois de décembre. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait

lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance,

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné

librement par l'assemblée,

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur

mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote.

Article 14 : VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Réservé VOiét B - Suite

au Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Moniteur

belge



En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16: MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent étre modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée ' générale.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 171 COMPETENCE

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Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Liège,



DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la i

i constitution de la société et prend les résolutions suivantes

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente juin 2015.

2) Est nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Gielen Quentin précité. II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts,

3) Ne pas nommer de commissaire,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en quatre exemplaires à Liège, le 25 juillet 2014

SOUILAH Ahcene GIELEN Quentin

Associé Associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0556.911.543

, Dénomination

(en entier) : LE PERRON L1EGE

(en abrégé):

Forme juridique : société en non collectif

Siège : Place du Marché 35 - 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination co-gérant

Assemblée générale extraordinaire du mercredi 30 juillet 2014

La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et Ia séance est ouverte à. 14H00 avec comme ordre du jour:

1.Nomination d'un co-gérant

1. Nomination d'un co-gérant

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Idris OZCELIK au poste de co-gérant de la société.:

Cette décision prend effet à partir de la date de constitution de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 141130.

SOUILAH Ahcene GIELEN Quentin

Associé Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE PERRON LIEGE

Adresse
PLACE DU MARCHE 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne