LE PETIT BOL

Dénomination : LE PETIT BOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.839.638

Publication

22/09/2014

�� 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : LE PETIT BOL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4031 Li�ge (Angleur), rue de Tilff, 64

N� d'entreprise :

Obiet de Pacte Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

D'un acte re�u par Ma�tre Bernard DAUBIT, Notaire � Li�ge, le 2 septembre 2014, en cours de formalit�s au

bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le deux septembre

Devant Nous, Ma�tre Bernard DAUBIT, Notaire � Li�ge.

ONT COMPARU :

1 La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SUSH-E �, dont le si�ge est situ� � 4031 Li�ge (Angleur), rue de Tilff, 64, num�ro d'entreprise (TVA BE) 0.835.795.946, registre des personnes morales de Li�ge.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard DAUBIT, � Li�ge, le 19 avril 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 mai suivant, sous le num�ro 2011-05-0910069386, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 11 des statuts par son g�rant, �tant Monsieur WILLEMS Jean-Marc Pierre Ghislain, g�rant de soci�t�, n� � Li�ge, le 17 juin 1978 (num�ro national: 780617-149-51), de nationalit� belge, �poux de Madame DRACOULIS M�lanie Christine Marie, domicili� � 4031 Li�ge, rue de Tilff, 64, nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif de ladite soci�t�.

2. Madame BOUCHARD Alexandra, enseignante, n�e � Chicoutimi (Canada), le 29 janvier 1987 (num�ro national : 870129-540-36), de nationalit� canadienne, �pouse de Monsieur PROVENZANO Fabian, domicili�e � 4032 Li�ge, rue de la Ferme, 21.

Mari�e � Li�ge, Ie 25 juillet 2012, sans avoir conclu de conventions matrimoniales, r�gime inchang� � ce jour, ainsi qu'elle le d�clare.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent constituer comme suit :

Article 1 Forme et d�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "LE PETIT BOL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou les initiales "SPRL", l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM" accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprise.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4031 Li�ge (Angleur), rue de Tilff, 64.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

Le g�rant peut cr�er en Belgique ou � l'�tranger, partout oiD il le juge utile, des succursales, bureaux ou d�p�ts.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger:

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur de l'HORECA, le commerce de boissons froides et chaudes, l'organisation d'�v�nements, de banquets, r�ceptions et spectacles de toute nature, la mise � disposition de locaux, le placement d'artistes, le service traiteur, y compris la gestion, l'organisation et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de restaurants, d�bit de boissons,

Mentionner sut Fa derni�re page du Votef 8 : Au recto : Nom et qualit� du n'of-a�e' --- --

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter

. . . .

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livraison � domicile et vente ambulante, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements

et de loisirs.

Elle peut r�aliser toute op�ration g�n�ralement quelconque, commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re

et immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation

et le d�veloppement.

Elle peut �galement s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusicn

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

En outre, elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents

statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 euros) divis�e en

cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� comme suit :

- la soci�t� SUSH-E souscrit septante (70) parts sociales pour un montant de treize mille vingt euros (13.020,00 euros), lib�r�es � concurrence de six mille trois cent euros (6.300,00 euros), par versement en esp�ces;

- Madame BOUCHARD Alexandra souscrit trente (30) parts sociales pour un montant de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 euros), lib�r�es � concurrence de deux mille sept cent euros (2.700,00 euros), par versement en esp�ces;

La soci�t� SUSH-E et Madame BOUCHARD Alexandra d�clarent que le montant de ces versements soit neuf mille euros (9.000,00 euros) a �t�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous te num�ro BE40 0017 3545 2763.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000,00 euros).

Seules peuvent en disposer les personnes habilit�es � engager la soci�t�, apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la banque BNP PARI13AS FORTIS du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 6 Plan financier

Apr�s que le Notaire les eut �clair� sur la responsabilit� pesant sur les fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, les comparants en leurs qualit�s de fondateurs remettent � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social et qu'ils ont sign� ne varietur.

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part ou si une part appartient indivis�ment � plusieurs personnes, le g�rant peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme en �tant propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Article 8 Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts contenant la d�signation pr�cise des associ�s et le ncmbre des parts appartenant � chacun d'eux.

Tout associ� et tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ce registre.

Article 9 Cession et transmission des parts sociales

Tout associ� qui voudra c�der ses parts devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et ie prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� d'une mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant engage et licencie le personnel et fixe sa r�mun�ration ; encaisse les sommes dues � la soci�t� et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes ouverts au nom de la soci�t� ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter, conf�rer hypoth�que ou tous autres droits r�els sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et non limitative.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en d�fendant Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journali�re, � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux, associ�s ou non de son choix.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la soci�t�, chaque g�rant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualit� de g�rant.

Toute modification des pouvoirs du g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'accord de tous les g�rants est requis pour tous actes portant acquisition, ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et pour tous autres actes engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � mille cinq cent euros (1.500,00 euros).

Article 12 Surveillance

Chaque associ� dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales ; il peut prendre connaissance, sans d�placement des livres, des �critures et de la correspondance de la soci�t�.

Si, ult�rieurement, la soci�t� r�unissait les conditions l�gales, la surveillance de la soci�t� serait confi�e � un commissaire-r�viseur d'entreprise, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur toutes les questions qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du g�ranL

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettre recommand�e � tous les associ�s 15 jours au moins � l'avance. Elles ne sont pas n�cessaires si tous les associ�s consentent � se r�unir.. Article 14- Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le premier mercredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation.. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 15- D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Chaque part conf�re une voix.

Article 16- Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur les modifications des statuts, n'est valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� dans les convocations, si deux associ�s au moins sont pr�sents ou repr�sent�s et si ces associ�s poss�dent ensemble la moiti� du capital social.

Si les conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde s�ance est n�cessaire, qui est valablement constitu�e quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Dans l'un et dans l'autre cas, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont valablement prises que si elles r�unissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinqui�mes des voix en cas de changement de l'objet social, sous la r�serve pr�vue dans l'article 15.

Ces d�cisions sont constat�es par acte authentique et publi�es par extrait analytique aux annexes du Moniteur Belge.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 18 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Le g�rant remet les comptes annuels et son rapport pr�cis sur les activit�s sociales aux associ�s, 15 jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels puis sur la

d�charge du g�rant

Les comptes annuels sont publi�s conform�ment � la loi.

Article 19 - R�partition du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur celui-ci, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice est partag� entre associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal, � moins que l'assembl�e g�n�rale d�cide que tout ou partie de ce solde est affect� � la formation d'un fonds de r�serve sp�ciale, ou est report� � nouveau ou re�oit tout autre affectation et sous r�serve des limitations l�gales..

Article 20- Dissolution

La soci�t� est dissoute dans les cas et selon les formes pr�vus par la loi.

Article 21 - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � mo. ns que l'assembl�e

g�n�rale d�signe � cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilit�s et la r�mun�ration s'il y

a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� simple des voix.

Le solde favorable �ventuel de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de ia soci�t� est partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 22-. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social �lit domicile' au si�ge social o�

toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

Article 23 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relat'fs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 24 Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas d�rog�s par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au

Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effebtives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai de l'ann�e

2016.

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e :

-prenant cours ce jour : la soci�t� SUSH-E, ici pr�sente et qui accepte ; Monsieur WILLEMS Jean-Marc

agira en tant que repr�sentant permanent;

-prenant cours � compter du 9 octobre 2014: Madame BOUCHARD Alexandra, ici pr�sente et qui accepte

cette fonction.

Leur mandat est r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Toutes les op�rations effectu�es depuis le 1 er juillet 2014 en relation avec l'activit� de la soci�t�

pr�sentement constitu�e, sont r�put�es r�alis�es au profit et � la perte exclusifs de ladite sOci�t�.

De m�me, tous les engagements professionnels li�s � l'activit� de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sont

� dater du 1 er juillet 2014, transf�r�s � ladite soci�t� en ce compris les �ventuels litiges qu pourraient survenir

apr�s cette date concernant ladite activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 29.08.2016 16503-0235-018

Coordonnées
LE PETIT BOL

Adresse
RUE DE TILFF 64 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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