LE PETIT ORME

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE PETIT ORME
Dénomination : LE PETIT ORME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.815.042

Publication

08/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Michel PAQUE Gérant

Michelle BARTHOLOME Gérant

Marianne PAQUE Gérant démissionnaire

l ° d'entreprise : 0534.815.042

Dénomination

;en entrer) " LE PETIT ORME

Forme juridique : Société civile sous forme de soc, privée à respons. limitée

Siège : Rue Al'Trappe 30 - 4432 Ans

Obtet de recto : Démission d'un gérant - Transfert de siège social - Transfert des parts sociales

Extrait de l'Assemblée générale des associés du 26 mars 2014

L'assemblée acte la démission de Madame Marianne Pâque (NN : 740108-068..89) de son poste

de gérante à dater de ce jour.

L'assemblée lui donne décharge pour sa gestion.

L'assemblée acte le transfert du siège social vers l'adresse suivante : rue de Liège 43 à 4450 Lantin.

L'assemblée acte le transfert des parts sociales de Madame Marianne Pâque, soit 62 parts vers

- 31 parts à Monsieur Michel Pâque

- 31 parts à Madame Michelle Bartholomé

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30

Déposé en même temps : le PV de l'Assemblée générale

Mentionner sur ta dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/06/2013
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4-1. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : d ` 6*-,otit

Dénomination (en entier) : LE PETIT ORME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :à 4432 Alleur, rue Al'Trappe, 30

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 29 mai 2013, que:

1, Monsieur PÂQUE Michel Henri Jean Joseph, né le 24 novembre 1971.

2. Madame PÂQUE Marianne Thérèse Juliane, née le 08 janvier 1974.

3. Madame BARTHOLOME Michelle Marie Jeanne, née le 13 novembre 1950,

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LE PETIT ORME"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

1. Monsieur PÂQUE Michel, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales

2, Madame PÂQUE Marianne, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales

3. Madame BARTHOLOME Michelle, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a entièrement libérée, de sorte

que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque AXA sous le n° 751-2065139-49,

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4432 Alleur, rue AI'Trappe, 30.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets.

l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (taverne), hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur et livraisons à domicile, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations

- la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles, de réceptions diverses, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans les établissements précités, avec ou sans service traiteur,

- la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en ce compris de boissons tels que limonades, vins, alcools et spiritueux..

- l'achat, la vente, la location et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici, et notamment la location de salles et de matériel Horéca,.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

de juin.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année prochaine.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

- Les fondateurs ont en outre décidé: a« de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur Michel PAQUE, prénommé et Madame Marianne PAQUE, prénommée, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. en cas de décès ou de vacance d'un ou des deux gérant(s), est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame Michelle BARTHOLOME.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
LE PETIT ORME

Adresse
RUE AL'TRAPPE 30 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne