LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS, EN ABREGE : PHAROS SN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS, EN ABREGE : PHAROS SN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.159.803

Publication

09/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0846.159.803

Dénomination

(en entier) : LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS

(en abrégé) : PHAROS SN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE TUEUR 6- 4420 SAINT-NICOLAS

Objet de l'acte - Dissolution de l' ASBL

L'assemblée constate qu'elle est régulièrement constituée et habilitée à délibérer sur le point de l'ordre du jour

L'assemblée décide et approuve à l'unanimité la dissolution de l'ASBL à dater du 20.06.2014. l'actif net sera affecté à une Asbl déterminée ultérieurement. N'ayant plus d'actif ni de passif, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur. L'assemblée vote la décharge et la fin du mandat des administrateurs. Les documents comptables de l'ASBL seront conservés à 4420 St-Nicolas rue de Tibur 6.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

MOD22

3 0 PIN 2.014

Greffe

111M110

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : %4 " À S'5. 0 Del _ -

Dénomination

(en entier) : LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS

(en abrégé) : PHAROS SN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Tilleur 6,4420 saint-nicolas

Objet de l'acte : Constitution

Dénomination

LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS en abrégé «PHAROS SN »

Association sans but lucratif

Siège social :RUE DE TILLEUR 6 4420 SAINT-NICOLAS

N° d'entreprise :

CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. KOZAK1S DIMITRI

2. KOUNAVIS CHRISTO

3. KOUNAV1S THEOPHANIS

4. SIOR LAURENT

ONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit.

CHAPITRE I , - Dénomination et siège de l'association

Art.1 : L'association est dénommée : LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS

En abrégé «PHAROS SN »

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Art.2 : Le siège social est fixé rue DE TILLEUR6 4420 SAINT-NICOLAS (arrondissement judiciaire de LIEGE ).

CHAPITRE II. - But

Art. 3 : L'association a pour but le développement la pratique du futsaL Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvette, de bals. Art. 4 : L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE 111. - Membres, admissions, sorties

Art. 6 : L'association est composée d'un minimum de 3 membres,

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration. Seuls leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en assemblée générale.

Art. 8 : Chaque membre est astreint de payer une cotisation de 20 ¬ par saison allant de septembre a mai Art.9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art.9 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté par l'association conformément au règlement de I'ASBL Ligue francophone de football en salle ou/et qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, [e membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur.

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

Art.11 : Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire du cercle huit jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale, par lettre missive ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social J'exige. Elle doit l'être lorsque un cinquième des membres en font la demande,

Art.13 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE IV. - Administration, direction

Art.16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

Art. 17 : Le durée du mandat est fixée à une année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Les candidatures doivent être présentées au secrétaire du cercle, au plus tard la veille de l'assemblée générale.

Art.18 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art.19 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.21 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.

Art.22 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.23: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art.24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Chapitre VI - Budgets et comptes

Art.25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art.26 : Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant [es dispositions de l'art.17$2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année.

Chapitre Vil - Dissolution, liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art.26 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et' ' détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire

Chapitre VIII - Divers

Art.27 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL, Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en salle ASEL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Art.28 : Conformément à l'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres.

Art. 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur,

comme président:KOUNAVIS CHRISTO

" comme secrétaire:KOZAKIS DIMITRI comme trésorier: KOUNAVIS THEOPHANIS

En outre, conformément à I'art.24, le Conseil d'administration a décidé que KOUNAVIS CHRISTO a le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers.

Fait à Saint-Nicolas , le 24 mai 2012 en 3 exemplaires

;KOUNAVIS THEOPHANIS, delegué de la gestion joumaliere.

déposé en même temps acte constititif en entier

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LE PHAROS 2 SAINT-NICOLAS, EN ABREGE : PHARO…

Adresse
RUE DE TILLEUR 6 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne