LE POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAINT-LOUIS, MATERNELLE ET PRIMAIRE AU THIER A LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAINT-LOUIS, MATERNELLE ET PRIMAIRE AU THIER A LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.869.934

Publication

22/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 420.869.934

Dénomination

(en entier) : Le Pouvoir organisateur de l'École libre Saint-Louis, maternelle

et primaire au Thier-à-Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haut Pavé 67 4000 Liège

Objet de l'acte ; Nouvelle version complète des statuts en conformité avec la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et les A.R. du 2 avril 2003 et du 26 juin 2003

Le 30 avril 2014, au siège social, rue Haut Pavé 67 à 4000 Liège se sont réunis les membres suivants :

1, Mme Baglivo Marie-Pia Angela (épouse Napp), née à Liège le 9 janvier 1956, demeurant Chaussée,

Brunehault 540 à 4041 Vottem;

a M. Bissot Michel Jean Luc, né à Liège le 3/11/1969, demeurant rue de l'Ermitage 24 à 4000 Liège;

3. M. Collignon, Joseph Marie François Orner, né à Liège le 7 janvier 1935, demeurant rue Walthère Dewé 46, à 4000 Liège;

4. M. Napp Jean Joseph, né à Liège le 31 décembre 1956, demeurant Chaussée Brunehault 540 à 4041 Vottem;

5. M. Thonon Alain Ernest Jean Joseph, né à Flermalle sous Argenteau le 24 juin 1959, demeurant rue sous les Haxhes 87 à 4041 Vottem;

6.MIle Vandervoorde Gilberte Marie Hortense, née à Herstal (Vottem) le 4 décembre 1934, demeurant rue de Liège, 56 à 4041 Vottem,

ont lors de l'assemblée générale du 30 avril 2014, approuvé la nouvelle version des statuts en conformité,

avec les modifications de la toi et les nouveaux arrêtés royaux sur les ASBL.

Membres fondateurs :

1, M. Bartz, Georges, curé, demeurant rue Walthère Dewé 46, à 4000 Liège;;

2, Mme Dewé, Marie-Madeleine Jeanne Berthe Dieudonnée, épouse Lebrun, André, demeurant rue Coupée: 96, à 4000 Liège;;

3. M. Dumont, Henri Marie Jean Nicolas, expert-comptable, demeurant rue Walthère Dewé 159, à 4000 ' Liège;;

4. M. Fraikin, François Frédéric Joseph, technicien, demeurant rue Jos. Clokers 45, à 4410 Vottem;

5. M. Fraikin, Guy Joseph Alain Marie, professeur, demeurant chaussée Brunehault 39, à 4400 Herstel; .

6. M. Knaepen, Louis Lambert Auguste Joseph, major honoraire, demeurant rue Walthère Dewé 161, à 4000 Liège;;

7, M. Lamaye, Paul Gérard Léonard Isidore, directeur honoraire du département juridique de la ville de Liège, demeurant rue des Fraisiers 4, à Liège;;

8, Mme Dockiet, Eugénie Louise, veuve Lesage, Léon Victor, sans profession, demeurant boulevard Ernest' Solvay 190, à 4000 Liège;;

9, Mme Hoffer, Marie Anna Thérèse, épouse Pieteur, Georges, sans profession, demeurant boulevard Ernest Solvay 134, à 4000 Liège;;

10. M. Remy, Lambert Guillaume Florent Joseph, dessinateur, demeurant chaussée Brunehault 77, à 4410. Vottem;

11. M. Smet, Léon Emma Frédéric, ingénieur civil, demeurant boulevard Hector Denis 322, à 4000 Liège,

STATUTS

TITRE Ier.  DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE

Article 1er. L'association prend pour dénomination « Le Pouvoir organisateur de l'Eccle libre Saint-Louis,. maternelle et primaire au Thier à Liège », l'école est située rue Haut Pavé, 67- 4000 - LIÈGE.

Art, 2. Le siège social de l'association est établi ; rue Haut Pavé, 67 - 4000 - LIÈGE, II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 3. L'association a pour but L'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens, en conformité avec le projet éducatif de l'enseignement catholique.

Elle peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

Art. 4. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale

TITRE Il. - MEMBRES, ADMISSIONS, DÉMISSIONS,

Art, 6. L'association est composée de membres effectifs, ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL. Ils s'engagent à collaborer au but de l'association tel que défini dans l'article 3. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.

Art, 7. L'admission de nouveaux membres effectifs se fait par l'introduction d'une demande écrite au moyen d'un bulletin d'adhésion propre à l'ASBL à remettre à un administrateur. La demande doit être approuvée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Art, 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, après avoir entendu ou reçu des explications du membre qui est l'objet de la mesure. La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est nécessaire.

Art. 9. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit à un membre du conseil d'administration.

Art. 10. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni exiger un inventaire.

TITRE Ill,  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART, 11, II doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

ART, 12, Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, ou lorsque l'intérêt social l'exige.

ART. 13. Les convocations de l'assemblée générale sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à chaque membre effectif, huit jours calendrier au moins avant la date de la réunion. Les convocations doivent contenir le lieu, l'heure, l'ordre du jour et seront signées par le président ou un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Le projet des comptes annuels sera joint à la convocation.

ART. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle se compose de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes, donner décharge aux administrateurs et aux responsables de la gestion journalière, exclure des membres effectifs, dissoudre l'association prématurément, prendre toutes décisions qui dépassent légalement ou statutairement les pouvoirs du conseil d'administration.

Le budget de l'exercice suivant doit égaiement être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

ART. 15, Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale en personne, ou de se faire représenter par un membre effectif de son choix, en lui donnant procuration. Toutefois, un membre effectif ne peut disposer de plus de deux procurations.

ART. 16. En cas d'empêchement du président d'assister à l'assemblée générale, la présidence de la réunion sera assurée par l'administrateur le plus ancien dans l'ASBL.

ART, 17. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Le vote doit se faire par écrit. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 18. Par dérogation à l'article 17, les décisions de modification des statuts ou la dissolution de l'association ne seront prises que moyennant une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

ART. 19. Pour une modification du but pcur lequel l'ASBL a été fondée, une majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés est nécessaire.

ART, 20, Toute proposition signée par au moins 20 % des membres effectifs devra être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Les délibérations et la prise de décisions en dehors de l'ordre du jour devront se limiter à des sujets commandés par l'urgence.

ART. 21 .Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un rapport, il devra être approuvé par le président et le secrétaire, il sera classé dans un registre et conservé au siège de l'association. Les membres effectifs pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ART, 22, Toutes les modifications de statuts décidées en assemblée générale seront déposées au greffe du tribunal de commerce (ou guichet d'entreprise) pour être publiées sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou la désignation des personnes déléguées à la gestion journalière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces actes devront comporter les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes concernées,

ART. 23. Le rapport de l'assemblée générale devra être envoyé dans le mois à tous les membres effectifs: TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART, 24. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

La durée du mandat d'un administrateur est de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, si un administrateur souhaite démissionner en dehors des dispositions ci-dessus, il peut le faire en adressant sa démission par écrit au président de l'ASBL.

ART. 25, Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite, par lettre ou par courtier électronique envoyée par le président ou le secrétaire. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente. En cas d'absence du président, ses fonctions seront assumées par l'administrateur le plus ancien dans l'ASBL.

ART. 26. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance en cours de mandat, n'est nommé que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ART. 27, Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et il désigne un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

ART. 28, Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.

ART. 29. Toutes les décisions du conseil seront prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil seront consignées dans des rapports, ceux-ci seront approuvés par le président et le secrétaire, une copie des rapports sera conservée au siège social de l'association.

ART. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale..

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, accepter ou recevoir tous legs ou donations, faire toutes opérations commerciales ou bancaires, en un mot, il peut engager valablement l'association en toutes circonstances de ta manière la plus (arge,

Plus spécialement en matière scolaire, ie conseil d'administration est compétent en ce qui concerne notamment :

a) la création de classes et de fonctions ;

b) l'organisation générale des activités scolaires et parascolaires ;

c) la définition du projet éducatif conforme au but énoncé à l'article 3 ;

d) l'engagement et la nomination du chef d'école et de tout le personnel enseignant, éducatif ou administratif

e) les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel se feront en conformité avec les statuts du personnel et le règlement du travail..

f) la gestion des subventions de fonctionnement ;

g) l'admission ou l'exclusion d'élèves.

TITRE NL  GESTION JOURNALIÈRE

ART. 31. Le conseil d'administration peut conférer le mandat de délégué à la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.. Ceux-ci sont autorisés à représenter l'association dans le cadre des affaires courantes. Ils auront l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ils peuvent agir seuls pour gérer ou représenter l'association sans devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils devront rendre compte au conseil d'administration.

ART, 32, A tout moment, le conseil d'administration peut révoquer un délégué à ia gestion journalière sans avoir à lui donner de motifs. Celui-ci a le droit de démissionner à tout moment sans avoir à respecter un délai de préavis et sans devoir se justifier.

ART. 33. Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes !es formalités nécessaires à leur acquisition.

ART. 34. La représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires est du ressort du conseil d'administration, cependant elle peut être confiée à un ou plusieurs responsables de la gestion journalière, ceux-ci devront en rendre compte au conseil d'administration.

ART, 35. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des délégués à la gestion journalière devront être déposés au greffe du tribunal du commerce pour être publiés dans les annexes du Moniteur belge. La publication de ces mandats doit comporter, les noms, prénoms et adresses, le lieu et la date de naissance, ainsi que la manière d'exercer leurs pouvoirs soit en agissant seul ou conjointement.

TITRE VI- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ART. 36. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution anticipée de l'association à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées.

ART. 37. L'assemblée générale, qui aura prononcé la dissolution de l'association, devra désigner deux liquidateurs. Ceux-ci auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL.

ART. 38. Après dissolution de l'association, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une Suvre de but analogue ou se rapprochant le plus possible de ceux de !a présente association, Suvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

à 1,

Volet B - Suite

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

ART, 39, L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ART, 40. Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration pour définir les droits et devoirs des membres effectifs et les méthodes de gestion de l'association. Il devra être approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

Des modifications â ce règlement devront aussi être approuvées par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ART. 41. Toutes les questions non prévues par les présents statuts seront réglées conformément aux lois et A.R. sur les ASBL.

Composition actuelle du Conseil d'administration :

Présidente : Mile Vandervoorde Gilberte,

Secrétaire : Mlle Vandervoorde Gilberte.

Trésorier M. Thonon Alain.

Administrateurs MM, l'abbé Collignon Joseph, Bissot Michel et Lambillotte Eric,

THONON Alain, administrateur

VANDERVOORDE Gilberte, administrateur

Est confirmé à la gestion journalière PIRSON Jean-Paul, il peut agir seul,

Réservé

au

Moniteur

belge

-BtilagurrlYithelleigiell-StaTditer =1271137Z014 - Annexes du -Moniteur bae

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AirrYeeeri IteeéPkeleik

02/08/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" n~se11111111

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 420.869.934

Dénomination

(en entier) : Le Pouvoir organisateur de l'École libre Saint-Louis, maternelle

et primaire au Thier à Liège

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : ruej(Haut Pavé 67 à 4000 LIÈGE

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats de représentants généraux et nomination au conseil d'administration

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mai 2013

Le conseil d'administration

* confirme comme représentants généraux :

Mile VANDERVOORDE Gilberte Marie Hortense, née à Herstal (Vottem) le 4 décembre 1934, demeurant rue de Liège, 56 à 4041 Vottem ;

M, THONON Alain Ernest Jean Joseph, né à Hermalle sous Argenteau le 24 juin 1959, demeurant rue sous les Haxhes 87 à 4041 Vottem ;

Ils sont chargés de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et peuvent agir seuls.

* confirme à la fonction de délégué à la gestion journalière :

M. PIRSON Jean-Paul Henri Florent Sylvain, né à Liège le 28 octobre 1958, demeurant Voie de Messe, 55 à 4680 Hermée, il est chargé de représenter l'asbl dans les actes judiciaires et extrajudiciaires relevant de la gestion journalière et agissant seul .

* nomme au conseil d'administration :

M. BISSOT Michel Jean Luc, né à Liège le 3 novembre 1969, demeurant rue de l'Ermitage 24 à 4000 Liège.

Liège, le 28 mai 2013

(Signé) Gilberte VANDERVOORDE; Présidente Alain THONON, vice président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

r

27/11/2012
ÿþk ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 420.869.934

Dénomination

(en entier) : Le Pouvoir organisateur de l'ecole libre Saint-louis, maternelle

et primaire au Thier-à-Liège

(en abrogé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Haut Pavé, 67 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats de Représentants généraux et nomination de membres à l'Assemblée générale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du Conseil d'administration du 01 juin 2012 Le Conseil d'administration confirme comme représentants généraux

Mademoiselle VANDERVOORDE Gilberte Marie Hortense, née à Herstal (Vottem) Ie 04 décembre 1934 et demeurant rue de Liège, 56 à 4041 Vottem;

Monsieur THONON Alain Ernest Jean Joseph, né à Oupeye (Hermalle sous Argenteau) Ie 24 juin 1959 et demeurant rue Sous les Haxhes, 87 à 4041 Vottem.

Ils sont chargés de représenter l'asbl dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et peuvent agir seuls, confirme à la fonction de délégué à la gestion journalière

Monsieur PIRSON Jean Paul Henri Florent Sylvain, né à Liège le 28 octobre 1958 et demeurant Voie de Messe, 55 à 4680 Hermée qui est chargé de représenter l'asbl dans les actes judiciaires et extrajudiciaires relevant de la gestion journalière et agissant seul.

Le Conseil d'administration renouvelle les mandats de

Monsieur l'Abbé COLLIGNON Joseph Marie François Orner né le 07 janvier 1935 et de

Monsieur LAMBILLOTTE Eric Michel Christian né le 09 janvier 1972 comme membres du Conseil

d'administration;

Le Conseil d'administration prend acte de la nomination comme membres à l'assemblée générale

de Monsieur Jean-Luc BISSOT né Ie 03111/1969;

de Madame Maria-Pia BAGLIVO née le 09/01/1956;

de Monsieur Jean NAPP né le 31/12/1956.

Liège, le 01 juin 2012

(Signé) Gilberte VANDERVOORDE, Présidente Alain THONON, vice président,

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nora et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : Le Pouvoir organisateur de l'École libre Saint-Louis, maternelle et primaire au Thier à Liège

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Haut Pavé 67 à 4000 LIÈGE

Ne d'entreprise : 420869934

Obiet de l'acte : Représentants généraux, démission et nomination des délégués à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 31 mai 2011

Le conseil d'administration

' confirme comme représentants généraux

Mlle Vandervoorde Gilberte Marie Hortense, née à Herstal (Vottem) le 4 décembre 1934, demeurant rue de Liège, 56 à 4041 Vottem,

M. Thonon Alain Ernest Jean Joseph, né à Hermalle sous Argenteau le 24 juin 1959, demeurant rue sous les Haxhes 87 à 4041 Vottem.

Ils sont chargés de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et peuvent agir seuls.

acte la démission de

M. Jorsen Malo Valentin Alexis, né à Looz le 12 octobre 1945, demeurant rue Neuve, 1 à 4351 Hodeige, Belge

confirme

Monsieur Pirson Jean-Paul, né à Liège le 28 octobre 1958, demeurant Voie de Messe, 55 à 4680 Hermée ;

à la fonction de délégué à la gestion journalière.

Monsieur Jean-Paul Pirson est chargé de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires relevant de la gestion journalière et agissant seul.

Liège, le 31 mai 2011 (Signé) A. THONON

(Signé) G. VANDERVOORDE vice président

présidente

Mentionner sur fa dernie'r-e pagé du Volet B : Au recjá : Nom et qualité du rio-taire instrumentant ou de la personne oti des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblâd - 07[0712011- Annexes du 1Vlóniteùr belge

Coordonnées
LE POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAI…

Adresse
RUE HAUT PAVE 67 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne