LE REPERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE REPERE
Dénomination : LE REPERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.979.715

Publication

31/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.1 - L'association est dénommée :

LE REPERE Asbl

Art.2 - Son siège social est établi à 4052 Beaufays, Rue Fagnery 67, dans l arrondissement de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art.3 - L'association a pour objet l'aide, sous toutes ses formes, aux personnes atteintes de déficience mentale, quels que soient leur âge, la nature et le degré de leur handicap, ainsi qu'à leur famille.

Art.4  L association peut accomplir, à cet effet, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle pourra notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux ci. Elle pourra posséder, soit en propriétaire, soit autrement, tous immeubles nécessaires à la réalisation de cet objet.

Entre les soussignés :

FONTAINE Marie-Charlotte, indépendante, Rue Fagnery 67 à 4052 Beaufays, née à Liège le 23 juin 1963 FALYSE Eric, employé, Rue Fagnery 67 à 4052 Beaufays, né à Liège le 6 septembre 1961

BEAUMONT Marie-Pierre, employée, rue Lileutige 30 à 4140 Sprimont-Ogné, née à Liège le 16 février 1963 LUYTS Pascale, employée, route de l Abbaye 30 à 4052 Beaufays, née à Gand le 21 août 1962

BILOCQUE Benoit, indépendant, route de l Abbaye 30 à 4052 Beaufays, né à Ougrée le 30 juillet 1965 LEVAUX Pascale, indépendante, rue du Werihet 16 à 4052 Beaufays, née à Liège le 13 mai 1962

DETIENNE Bruno, indépendant, rue du Werihet 16 à 4052 Beaufays, né à Liège le 10 juin 1961

VRANCKEN Marc, employé, rue Pierre à Moulin 24 à 4130 Tilff, né à Charleroi le 27 novembre 1958

HAULET Léon-Maurice, retr aité, avenue Louis Piedboeuf 1 à 4053 Embourg, né à Louvain le 10 décembre 1947

BERNIMONT Patrick, cadre, rue Croix-Henrard 29 à 4140 Andoumont, né à Liège le 13 septembre 1960 LEERSCHOOL Véronique, kinésithérapeute employée, rue Monçay 10 à 4140 Dolembreux, née à Liège le 12 septembre 1958

tous de nationalité belge,

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une

association sans but lucratif: conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux conditions suivantes :

(en abrégé) : Le Repère

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fagnery 67

4052 Chaudfontaine (Beaufays)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Repère

*14303120*

Volet B

0548979715

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Ceux-ci n'obtiendront, cependant, la qualité de membre effectif qu'après s'être engagés, par écrit, à respecter l'objet social.

Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

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Art.10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le

mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.20  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.21  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins et dix membres au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

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Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Un mandat se termine par le non-renouvellement, le décès, la démission, la révocation ou la perte de la qualité de membre. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du terme prévu, les administrateurs restent en fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement ou à leur réélection.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.27 -

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Art.26 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Ce ne pourra en aucun cas être les signatures de deux membres d une même famille/proches (p. ex. parent-enfant, partenaires vivant sous le même toit, frère-sieur...)

On évitera également toute situation (prise de décision ou signature...) pouvant générer des conflits d'intérêts ou être contraire au principe de contrôle par deux personnes totalement indépendantes l une de l autre en raison de ce lien.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Art. 29 - Chaque année, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion au cours de l'exercice écoulé, arrêté au 31 décembre, et présente un projet de budget pour l'année en cours.

Art.30 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art.31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art.34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

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Ils désignent en qualité de : Président: FALYSE Eric, Vice-président : BILOCQUE Benoit. Secrétaire : BILOCQUE Benoit

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un

décembre.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

FONTAINE Marie-Charlotte, indépendante, Rue Fagnery 67 à 4052 Beaufays, née à Liège le 23 juin 1963 FALYSE Eric, employé, Rue Fagnery 67 à 4052 Beaufays, né à Liège le 6 septembre 1961

BEAUMONT Marie-Pierre, employée, rue Lileutige 30 à 4140 Sprimont-Ogné, née à Liège le 16 février 1963 LUYTS Pascale, employée, route de l Abbaye 30 à 4052 Beaufays, née à Gand le 21 août 1962

BILOCQUE Benoit, indépendant, route de l Abbaye 30 à 4052 Beaufays, né à Ougrée le 30 juillet 1965 LEVAUX Pascale, indépendante, rue du Werihet 16 à 4052 Beaufays, née à Liège le 13 mai 1962 DETIENNE Bruno, indépendant, rue du Werihet 16 à 4052 Beaufays, né à Liège le 10 juin 1961

(deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association) qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2015.

Fait à Beaufays,le 12 mars 2014.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Coordonnées
LE REPERE

Adresse
RUE FAGNERY 67 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne