LE SENAT GENERALE DES ETUDIANTS EN DROIT

Dénomination : LE SENAT GENERALE DES ETUDIANTS EN DROIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 818.268.244

Publication

22/01/2014

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination ... _

(en entier) : S�nat g�n�ral des �tudiants en droit

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7 Boulevard du rectorat, Boite 37, 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 4' 4 1,411

Objet de l'acte : Statut , d�cision de l'assembl�e g�n�rale approuvant les statuts, modifiaction des administrateurs et de la d�nomination de I'ASBL.

Statut de l'association g�n�rale des �tudiants en droit de l'Universit� de Li�ge:

Par d�cision du 09 Janvier 2014, l'assembl�e g�n�rale de l'association d�cide ce qui suit ;

� Est �lu administrateur Monsieur Gilissen Colin ; domicili� 12 Avenue de l'Europe 4100 Seraing, repr�sentant l'Ordre de la Basoche

Est �lu administrateur Monsieur D'Aloia St�fano, domicili� au 11 Rue bonne foi, 4040 Herstal, repr�sentant; le Comit� de Bapt�me Droit

Est �lu administrateur Monsieur De Lamotte Julien, domicili� au 20 Rue Bihet 4020 Jupille-Li�ge, repr�sentant le Cercle des �tudiants en Droit�

Les administrateurs entrent en fonction d�s ce jour .

Cessent leur fonction d'administrateur et sont d�charg�s par l'assembl�e g�n�rale du 09 Janvier 2014 :

Mademoiselle Julie Tilquin, domicil�e au 16 Rue Reine Atrid, 4100 Boncelles ;

Mademoiselle Marianne Br�sart, domicili�e au 5 Rue Fabry, 4000 Li�ge ;

Mademoiselle Amandine Mary, domicili�e au 29 Rue Cherra, 4051 Chaudfontaine.

Titre Un : De l'Association :

Article 1 : L'association est nomm�e � Association g�n�rale des �tudiants en Droit de l'Universit� de Li�ge �, ci-dessus par l'acronyme AGED.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli au Boulevard du Rectorat 7/37, parking 17 au b�timent B-31 � 4000! Li�ge Sart Tilman. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 : L'association est un groupement ayant pour objet

1. D'assurer une communication effective entre les diff�rents cercles �tudiants de la Facult� de Droit de' l'Universit� de Li�ge.

2. De pr�server le respect de l'existence, des activit�s, de la coh�sion et de l'ind�pendance de chacun des cercles pr�sents au sein de la Facult� de Droit de l'Universit� de Li�ge, en leur pr�tant assistance le cas �ch�ant.

3. R�cup�rer et conserver les comptes du � Service Code � organis� par les �tudiants. Celui-ci en demeure:

toutefois seul responsable et gestionnaire effectif. "

Article 3bis : Tous les frais aff�rents � l'administration de l'AGED sont assum�s � parts �gales par les; cercles �tudiants la composant.

Titre Deux ; Des membres et des r�unions:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur-ta-derniers page di] Volet B

Au re�to . Nprn et q�alit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des`persenn�s ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : L'AGED se compose de membres effectifs nomm�s � administrateur �, Chacun de ceux-ci est envoy� par un des cercles de la facult� de Droit de l'Universit� de Li�ge, dont il assure la repr�sentation.

Article 5 : Chaque administrateur exerce ses fonctions durant une ann�e acad�mique enti�re. Article 6 : Un pr�sident sera �lu parmi les administrateurs � !a majorit� simple.

Article 7 : L'assembl�e se r�unira une fois tous les 2 mois afin de discuter de tout sujet relatif � l'article 3 du pr�sent document, ou lorsque la majorit� de 2/3 des administrateurs en font la demande.

Article 8 : Toute personne, membre ou non d'un cercle �tudiant de la facult� de Droit de l'Universit� de Li�ge, peut y assister sans toutefois disposer d'un pouvoir d'intervention.

Article 9 : En cas d'absence d'un administrateur, ce dernier d�signera un membre de son cercle �tudiant qui sera charg� de le repr�senter pour la r�union concern�e.

Article 10 : Toute r�union et vote ne pourra valablement avoir lieu que si chaque administrateur est pr�sent, � moins du consentement post�rieur de ce dernier.

Titre Trois : Des comptes :

Article 11 : Les comptes de l'Asbl seront soumis � l'examen de chaque administrateur en activit� lorsque celui-ci en fera la demande.

Article 12 : Les comptes de l'Asbl seront examin�s annuellement lors de la premi�re r�union de l'ann�e acad�mique suivante. Ils seront soumis par les pr�c�dents administrateurs aux administrateurs entrant en fonction, qui d�chargeront les pr�c�dents administrateurs en acceptant les comptes.

Titre Quatre : Des activit�s des cercles :

Article 13 : Afin d'assurer le respect et l'efficacit� de l'article 3.2, une liste est �tablie en ce qui concerne les activit�s de chacun des cercles repr�sent�s au sein de l'AGED.

Article 14 : Tout ajout d'une activit� � la liste se vote � la majorit� des administrateurs,

Article 15 : Toute modification de responsabilit� d'organisation d'une activit� d�j� vis�e par la pr�sente liste se vote � la majorit� simple, Le repr�sentant du cercle initialement d�sign� comme organisateur par la liste poss�de toutefois un droit de v�to lors du vote.

Article 16 : La liste des soir�es et activit�s se pr�sente comme suit :

1. Le Comit� de Bapt�me Droit de l'Universit� de Li�ge est responsable de la tenue et de l'organisation :

- De la Saint Drums,

- De la soir�e rentr�e, conjointement avec l'Ordre de la Basoche et le Cercle des �tudiants en droit.

2, L'Ordre de la Basoche est responsable de la tenue et de l'organisation :

- Du Bal de la Facult� de Droit,

- De la Soir�e Miss Droit,

- De la soir�e rentr�e, conjointement avec le Comit� de Bapt�me et fe Cercle des �tudiants en droit,

- Du Service Code �tudiant, en justifiant ses comptes annuellement aupr�s de l'AGED, si celle-ci en fait la

demande.

- D'une soir�e organis�e avec la facult� de gestion de l'Universit� de Li�ge

- De la vente des pulls facultaires, except� les v�tements strictement destin�s aux membres d'un Cercle

�tudiant.

3, Le Cercle des Etudiants en Droit de l'Universit� de Li�ge est responsable de la tenue et de l'organisation :

- Du weekend �tudiant half time

- D'un bar � l'Unifestival

- De la soir�e rentr�e, conjointement avec l'Ordre de la Basoche et le comit� de Bapt�me.

- De la vente de Guida

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Volet B - suite

Article 17�: Sont deurplein droit comprises dans la liste les activit�s relatives au folklore ou au recrutementYde nouveaux membres.

Article 18 : Sont de plein droit comprises dans la liste les soir�es inter facultaires organis�es en tout ou en partie par une autre facult� ayant pr�c�demment collabor� avec un Cercle de la Facult� de Droit de l'Universit� de Li�ge, de m�me que les n�gociations avec le partenaire concern�,

Article 19 : Toute activit� s'apparentant au plagiat d'un concept d'une des activit�s, qu'elles soient , ' folkloriques ou non, pr�sentes dans la liste est prohib�e.

Article 20 : Chaque cercle s'engage � respecter les n�gociations qu'un partenaire et un membre de l'ASBL auraient pr�c�demment entam�es de fa�on suffisamment s�rieuse qu'il y a lieu de croire que, dans des conditions normales, un partenariat devrait se mettre en place,

D�cision de l'assembl�e g�n�rale du 9 Janvier 2014

S�nat G�n�ral des Etudiants en Droit

Par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du Jeudi 09 janvier 2014 ayant lieu au 14 Boulevard du Rectorat, Li�ge, sont apport�es les modifications suivantes � l'ASBL du s�nat g�n�ral des �tudiants en droit

" Constatant la d�mission dans anciens administrateurs, except� celle de Colin Gilissen, n� le 25 janvier 1988 � Li�ge, Domicili� au 12 avenue de l'Europe 4100 Seraing, les nouveaux administrateurs d�sign�s par les nouveaux statuts sont d�s � pr�sent nomm�s par l'A.G. extraordinaire de ce Jeudi 09 janvier.

Ceux-ci rentrent en fonction d�s ce jour.

Les nouveaux statuts ont �t� adopt�s conform�ment � la proc�dure et au vote n�cessaire.

Ils sont adcpt�s � l'unanimit� des administrateurs, nouveaux et anciens et entrent en vigueur d�s ce jour.

Les anciens administrateurs ayant fait un compte rendu complet de l'�tat des comptes, ils sont d�charg�s de leur responsabilit� d�s ce jour.

Pour l'association g�n�rale des �tudiants en droit,

Anciennement S�nat g�n�ral des �tudiants en droit,

R�serv�

au

Moniteur

belge .

Z~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0D 2.0

R�serv�

au

Mon iteur

belge

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D�nomination (en entier) : . SENAT GENERALE DES ETUDIANTS EN DROIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du rectorat batiment B31 (�P (-toc� L j E&

N� d'entreprise : 818.268.244

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

ASBL : Le S�nat G�n�rale des �tudiants en droit.

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 juillet 2013

Li�ge, le 4 juillet 2013.

Ordre du jour :

1. D�mission des conseillers d'administrations en fonction ;

2. Election des nouveaux conseillers d'administration sur candidatures envoy�es aux diff�rents membres ;

3. Divers ;

Membres effectifs pr�sents :

TILQUIN Julie

BRESART Marianne

GILISSEN Colin

MARY Amandine

Plumitifs des d�bats :

1, L'assembl�e g�n�rale du S�nat g�n�rale des �tudiants en droit constate que les diff�rents conseillers. d'administration sont d�missionnaires.

A savoir, Julie TILQUIN pour le poste de pr�sidente, Marianne BRESART pour le poste de tr�sori�re, Colin G1LISSEN pour te poste de Greffe, Thomas ASSAKER pour le poste d'administrateur et Ives PHILIPPART DE FOY pour le second poste d'administrateur.

" Cependant, il est � constater que seul Monsieur Ives PI-IILLIPART DE FOY pr�sente sa d�mission de fa�on d�finitive et ne souhaite �tre reconduit � aucun poste.

2, L'assembl�e g�n�rale, ayant re�u des candidatures pour les postes vacants, d�cide, � l'unanimit� des'

membres pr�sents d'�lire,

Julie TILQUIN, n�e le 20 avril 1988 et domicili�e rue Reine Astrid, 16, 4100 BONCELLES au poste de

Pr�sidente.

Marianne BRESART, n�e le 27 d�cembre 1988 et domicili�e rue Fabry, 5, 4000 LIEGE au poste de

tr�sori�re,

Colin GILISSEN, n� le 25 janvier 1988 et domicili� avenue de l'Europe, 12, 4100 SERAING au poste de

greffe.

Thomas ASSAKER, n� te 6 d�cembre 1990 et domicili� rue Michel Ham�lius, 46, 6700 ARLON au poste

d'administrateur

Amandine MARY, n�e le 13 avril 1984 et domicili�e rue Cherra, 29, 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT au

poste d'administratrice.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit�.du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination

(en entier) : QA-SCG li _ P .D t .Q

Forme juridique : r1~i5L `i

Si�ge : DUI.E Vett.0 d tek-te10 -�f /le UiooO 1, E(rS

N0 d'entreprise : RAZ. � (g , k4

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Par d�cision du 2610312012, l'assembl�e g�n�rale de l'association a renouvelle son conseil d'administration; comme suit

"Est �lue pr�sidente, Mademoiselle Julie tr�ne Tilquin, domicili�e rue Reine Astrid ,16, 4100 Boncetes.

Est �lue tr�sori�re , Mademoiselle Marianne Br�sart, domicili�e rue Fabry, 5, 4000 Li�ge.

Est �lu Greffe, Monsieur Colin Gilissen, domicili� avenue de l'Europe,12, 4100 Searing.

Est �lu administrateur, Monsieur Thomas Assaker, domicili� rue Michel Ham�lius , 45, 6700 Arlon.

Est �lu administrateur, Monsieur Yves Philippart De Foy, domicili� rue des Gutilemins , 54, 4000 Li�ge.

Le nouvel conseil d'administration entre en fonction � dat� du vingt sept mars deux mille douze.

Par d�sicion de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26/03/2012, les statuts de l'association ont �t�. modifi� comme suit :

Titre 1 er - De sa d�nomination, de son si�ge, de l'arrondissement dont elle d�pend

ARTICLE 1 L'association est dor�navant d�nomm�e "Le S�nat g�n�rale des �tudiants en droit'.

ARTICLE 2 Son si�ge sociale est est �tablit Boulevard du Rectorat 7/37, parkingl7-b�timent B-31 � 4000 Li�ge (Sad Tilman). Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Titre Il - De son object

ARTICLE 3 Le S�nat G�n�rai des �tudiants en droit est un groupement ayant pour objet de :

-Assurer une communication effective entre les diff�rents cercles �tudiant dont l'activit� se d�roule au sein de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge, tout en leur assurant le respect de leur diversit� et de leur' ind�pendance,

-Mettre en place diverses activit�s ayant un aspect socioculturel au moyen de s�minaires, conf�rences ou; par toutes autres voies,

-Favoriser l'entraide acad�mique entre �tudiants de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge, notamment via la mise en place viable d' � un forum des �tudiants en droit �,

-R�cup�rer et conserver les comptes du � service code �, qui demeure seul responsable effectif de la vente de codes assur�e par des �tudiants au sein de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge.

Titre III - Des membres de l'association

ARTICLE 4 l'association se compose de membres effectifs (dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trais), chacun de ses membres �tant le repr�sentant attitr� et d�sign� d'un cercle d'�tudiant de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge dont il a la repr�sentation.

Mentionner s�r I- demi �-p�g� d�'Volet B : A� re t� :'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOE12.0

ARTICLE 5 Les cercles automatiquement admis � avoir un membre les repr�sentant sont :

-Le s�nat des �tudiants en droit

-L'Ordre de la Basoche

-Le comit� de Bapt�me de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge

ARTICLE 6 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Le regitre est consultable au si�ge de l'association,

Titre IV - Du conseil d'administration

ARTICLE 7 L'association est administr� par un conseil d'administration d'au moins 5 membres �lut parmi l'assembl�e g�n�rale pour un ferme d'un an, r�vocable en tout temps.

ARTICLE 8 Le conseil d'administration repr�sente, dans son ensemble, l'association. Tout payement, quittance de payement, acceptation de donation, de subside, de donation ou de legs doit �tre accept� par un vote positif du conseil d'administration.

ARTICLE 9 Le pr�sident est elut au sein du conseil d'administration, le vote est secret

ARTICLE 10 Les d�cisions du conseil d'administration sont prise a la majorit� simple des meembres pr�sents

En cas de partage des voix, le vote du pr�sident est pr�pod�rant

ARTICLE 11 En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire g�n�ral.

Titre V : De l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration

ARTICLE 13 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comporte te droit

a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en vigueur

b) de nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration

c) d'approuver les budgets et les comptes

ARTICLE 14 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale tout les deux mois par ann�e acad�mique, la premi�re au plus tard deux mois apr�s la rentr�e acad�mique et la derni�re avant le 30 juin.

ARTICLE 15 L'assembl�e g�n�rale est r�unie � la demande du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Les membres effectifs y sont convoqu�s par lettre missive ou par courrier �l�ctronique

La convocation a lieu au moins 8 jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale

Les points du jour sont fix�s par le Pr�sident du conseil d'administration

ARTICLE 16 Tous les memebres de l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal

Les r�solutions sont prises � la majorit�e simple des membres pr�sents.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 17 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont contresign�e dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et par deux memebres du conseil d'administration. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association et est consultable par les membres.

Titre VI : Du r�glement d'ordre int�rieur

>1

R�serv�

au

Moniteur

belge

A-

Moo 20

Volet B - Suite

ARTICLE 18 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre soumis parle conseil d'administration � l'assembl�e " g�n�rale

Titre VIi : De l'exercice social et des comptes annuels

ARTICLE 19 L'exercice social commence le 15 octobre pour se terminer le 14 octobre

ARTICLE 20 Les comptes seront annuellement soumis a l'assembl�e g�n�rale devant se tenir durant le premiere quinzaine du mois de novembre

Ils seront authentifi� par les deux conseil d'administration, l'ancien et le nouveau, ils seront vot�s � l'unanimit� des pr�sents

ARTICLE 21 i'associationtient, en vertu de la loi du 27 juin 1921, une comptabilit� simplifi�e dans le respect des arr�t�s d'�x�cution

Titre VIII : De la dissolution de l'association

ARTICLE 22 En cas de dissolution, il est fait application de ta toi du 27 juin 1921, Le conseil d'administration liquide les affaires courantes, Le patrimoine de l'association est abandonn� au patrimoine de l'Universit� de Li�ge, avec l'obligation pour le conseil d'administration de cette instituion de l'affecter � la vie estudentine de la facult� de droit de l'Universit� de Li�ge

Titre IX : Des dispositions transitoires

ARTICLE 23 L'assembl�e g�n�rale du S�nat G�n�rale des �tudiants en droit e d�sign�

Mademoiselle Julie Tilquin � la pr�sidence

Mademoiselle Marianne Br�sart � la tr�sorerie

Monsieur Colin Gilissen au greffes

Monsieur Ives Phillipart de Foy � l'administration

Monsieur Thomas Assaker � l'administration

� la date du 26/03/2012

Pour extrait conforme, te conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE SENAT GENERALE DES ETUDIANTS EN DROIT

Adresse
BOULEVARD DU RECTORAT, BAT B31, 7/37 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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