LE TCHESSION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE TCHESSION
Dénomination : LE TCHESSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.742.467

Publication

30/07/2014
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TRIBUNAL DE COMME CE DE VERVIERS

18 -

Lq1. ter

Uepose au Urane du

Ne d'entreprise : 0849.742.467

Dénomination

(en entier) : Le Tchess ion

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Renier de Brialmont, I - 4960 Xhoffraix

Objet de l'acte : MODIFICATION

Réunie ce 29 janvier 2014, l'assemblée générale de Peel Le Tchession décide des modifications suivantes' aux statuts

Nomination, révocation, démission

a. Monsieur Jeremy Michel présente sa démission comme membre de l'assemblée générale à compter de ce jour

b, Madame Virgine Vigné est révoquée de son poste de délégué à la gestion journalière et reste. administrateur

c. Madame Gwendoline Constant, domiciliée Rue Francois Lapierre, 38 - 4620 FLERON est nommée au .

" poste de secrétaire

d. Monsieur Christophe Solheid, domicilié Balmoral, 29 - 4900 SPAf est nommé au poste de délégué à la.

" gestion journalière

e. Madame Christine Gillet, domiciliée rue des Prèles, 1 - 4960 BEVERCE est nommée au poste d'administrateur

Dépose en même temps le P.V. de l'assemblée générale du 29 janvier 2014

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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Signé Christophe Solheid, administrateur délégué à la gestion journalière

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2013
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Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des prèles 9 4960 Bévercé

Objet de l'acte : Modification

Réunis ce 16 juillet 2013 l'assemblée générale modifie les statuts comme suit: concernant le siège social et les quorum de vote.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Le Tchession ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Renier de Brialmont 1 4960 Xhoffraix dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps. TITRE Il - BUT SOCIAL

Article 4  L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance philosophique, politique ou religieuse, la prise en charge et la promotion culturelle et sociales de personnes adultes caractérielles et/ou présentant un handicap mental de niveau modéré, sévère ou profond en vue de favoriser le maintien de leurs acquis et de leur apporter une formation pour un épanouissement personnel.

Dans ce but l'association offre un encadrement de type occupationnel à ces personnes. Elle assure l'hébergement d'une part et les activités de jour d'autre part. En complément à l'hébergement et aux activités de jour, l'activité de l'établissement peut s'étendre à la prise en charge médicalisée de la personne afin de maintenir au maximum les personnes handicapées accueillies dans leur milieu de vie même en cas de dégradation physique de leur état.

L'association a également pour but la pratique des soins infirmiers, de kinésithérapie, d'ergothérapie et de logopédie.

Article 4 bis  L'association a pour objet tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but,

TITRE Ill - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ire Greffier délégué,

Monique COUTELIER

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~ BELGE

2413

TAATSBLAD

N° d'entreprise : CI t ~"

Dénomination

(en entier) : Le Tchession

(en abrégé) :

Déposé au Greffe du

T`It6Ut1AL DE COGfA,EACE DE UERVfEMS

3 1 eit 2013 Grerefffer

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre des membres est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant 85 pourcents des voix

présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur,

-payer la cotisation annuelle ;

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 mais avec une majorité des membres de 86 pourcents.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 20 ¬ , ni supérieure à 50 ¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

$ont notamment réservées à sa compétence

Dies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et ia révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que cinq membres au moins

soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres de l'association, nommes par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

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MOo 2.2

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gestion journalière de l'association est confiée à un délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière est Virginie Vigne. Pour tout paiement au départ du compte 3631198801-18, une double signature du(de la) délégué(e) à la gestion journalière et du président seront nécessaires.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 2.4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, les votes se feront toujours à scrutin secret.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, sous réserve de la gestion journalière confiée au Président ainsi qu'il est dit à l'article 21.

Le conseil peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière ne seront pas nécessairement membres de l'association.

Ils sont désignés pour une durée illimitée lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers qui en font la demande.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie joumalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière disposent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à le majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe des statuts pour se terminer le 31

décembre 2013.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

4

lkéservé

" au Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le' ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Articles 37- les membres fondateurs sont :

Prénom Nom Domicile Numéro de reg. Nat. Signature

Virginie Vigné Bois de Mariomont 60. 4845 Jalhay 76.05.10-244-20

Olivier Galasyka Rue des Prèles 9.4960 Bévercé 75.0626-283-69

Germain Philippart Rue de la villa romaine 13 6660 Houffalize 53.04,30-130-07

Jérémy Michel Rue des Cottages 74, 1180 Bruxelles 75.04.30-537-69

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exeroice débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se

clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Monsieur Olivier Galasyka à présenté sa démission en date du 12 juillet 2013

Madame Gwendoline Constant est admise comme administratrice, rue François Lapierre 38, 4620 Fléron

Monsieur Christophe Solheid est admis comme administrateur, Balmoral 26 4900 Spa

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signature: Germain Phillipart, président:

Volet B - Suite

Mao 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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N° d'entreprise : G9 7q 1/ 7

Dénomination N ! *~

(en entier) : Le Tchession

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des prèles 9 4960 Bévercé (Hei u1cy)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Réunis ce 20 Septembre 2012 les membres fondateurs désignés à l'article 37 ont décidé de la constitution de l'association sans but lucratif

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Le Tchession ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.bJ, », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à Rue des prèles 9, 4960 Bévercé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps. TITRE Il - BUT SOCIAL

rtaraffi8 arrG f

Article 4  L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance philosophique, politique ou

religieuse, l'améliorer la qualité de vie des personnes porteuses de handicap et de leur famille,

Pour cela l'association peut notamment

Développer, organiser et gérer des établissements, instutitions, services ou organismes,

Pratiquer des soins infirmier de kinésithérapie, de logopédie, d'ergothérapie ou tout autres soins

paramédicaux,

Participer à des études et recherches-actions,

Organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développement de

meilleures pratiques fondées sur une recherche et un savoir faire collectif,

Développer tout services de recherches, formations, consultances, conseils, managment,

Entreprendre toute activités tendant à améliorer la compréhension et la mise en oeuvre de l'inclusion des

personnes porteuses de handicaps dans la société,

Soutenir et le cas échéant représenter les intérêts des personnes porteuses de handicaps quels que soient

leur âge, te degré, l'origine et !a nature du handicap,

l'association peut également acquérir tout bien meuble ou immmeuble, s'intéresser en Belgique ou à

l'étranger à la création et aux activités de toutes associations susceptibles de favoriser la poursuite de son but

et exercer, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,

toute activités liées à son but

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres.

Le nombre des membres est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.OI

Article 6 - § 1. Sont membres ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes t.

être majeur,

payer la cotisation annuelle ;

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres ; identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 20 ¬ , ni supérieure à 50 ¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que cinq membres au moins

soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décisi n aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Co seil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOó 2.2

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est confiée à un délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière est Virginie Vigné.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les foncticns de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convccations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jcurs calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la mcitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, les votes se feront toujours à scrutin secret.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, sous réserve de la gestion journalière confiée au Président ainsi qu'il est dit à l'article 21.

Le conseil peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière ne seront pas nécessairement membres de l'association.

lls sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers qui en font la demande.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Mcniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les

besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la

nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière disposent :

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe des statuts pour se terminer le 31

décembre 2013.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à' chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Articles 37- les membres fondateurs sont

Prénom Nom Domicile Numéro de reg. Nat. Signature

Virginie Vigné Bois de Mariomont 60. 4845 Jalhay 76.05.10-244-20

Olivier Galasyka Rue des Prèles 9. 4960 Bévercé 75.06.26-283-69

Germain Philippart Rue de la villa romaine 13 6660 Houffalize 53.04.30-137-07

Jérémy Michel Rue des Cottages, 74 - 1180 Bruxelles 75.04.30-537-69

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se

clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Virginie Vigné

Olivier Galasyka

Germain Phillipart

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Germain Philippart,

Trésorier-secrétaire : Olivier Galasyka,

Délégué à la gestion journalière : Virginie Vigné.

Les fondateurs prénommés ont ensuite signé

Signature : Virgnie Vigné, administratrice déléguée

Germain Philippart, président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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*15109102*

TRI9UNAt. DE cUMMERCE Ut LlÈGt

division de Verviers

15 MIL. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0849.742.467

Dénomination

(en entier) : Le Tchession

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Renier de Brialmont, I - 4960 Xhoffraix

Obiet de l'acte : MODIFICATION des STATUTS - DEMISSION, NOMINATION

Réunie ce 16 mars 2015, l'assemblée générale de l'asbl Le Tchession décide des modifications suivantes aux statuts

STATUTS

Titre ler Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler -- Dénomination

L'association est dénommée « LE TCHESSION »

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination ou son abrégé précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl ».

Article 2 -- Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS. Il est fixé rue Renier de

Brialmont, 1 à 4960 XHOFFRA1X

Il ne peut être transféré en tout autre endroit, que par décision de l'assemblée générale.

L'association peut également établir des bureaux administratifs et opérationnels par décision du conseil

d'administration.

Article 3 -- Buts

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille.

Pour réaliser son but, l'association peut notamment :

-créer, développer, organiser et gérer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d'ergothérapie et de logopédie ;

-participer à des études, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développements de

meilleures pratiques, fondées sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-développer un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en oeuvre de l'intégration

des personnes handicapées dans la société ;

-soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes handicapées, quel que soit leur âge, le

degré, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s'intéresser en Belgique ou à

l'étranger à la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et

exercer en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,

toute activité liée à son but.

Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent

indirectement la finalité .

Article-4--.. Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

La durée de l'association est illimitée.

Titre II  Membres

Article 5 -- Membres -- admission

Le nombre des membres de l'association est Illimité. II ne peut être inférieur à quatre.

Peuvent être membres de l'association toutes les personnes, physiques ou morales, s'intéressant aux

activités de l'association et admises par l'assemblée générale .

Celle-ci statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles comportent l'engagement des

candidats à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

A son admission, le membre doit indiquer une adresse mail sur laquelle il accepte que toute communication

pourra lui être faite, en ce compris celles qui lui seraient faites s'il est désigné administrateur, jusqu'à indication

d'une autre adresse mail .

Un registre des membres est tenu à jour au siège de l'association.

Article 6  Perte de la qualité de membre

6.1 , La qualité de membre de l'association se perd

- par décès ;

- par démission ;

- par exclusion.

Les membres peuvent également faire l'objet d'une mesure de suspension décidée par le conseil

d'administration ,

6.2.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission a l'association à

l'attention de son conseil d'administration. La démission prend effet dès que le conseil d'administration en a

connaissance,

Est réputé démissionnaire:

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

recommandée;

- le membre qui, trois fois consécutivement, n'assiste pas aux assemblées générales sans en avoir

préalablement informé le conseil d'administration;

- le membre effectif ou adhérent qui perd la raison ou qui est placé sous admnistration provisoire.

6.3. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale á la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après que le membre concerné aura été convoqué, Informé du motif de l'exclusion envisagée et entendu en ses moyens de défense par l'assemblée

6.4.Le conseil d'administration peut décider de suspendre tout membre de l'association , après l'avoir convoqué, informé des motifs de la suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut excéder six mois, Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées générales, ni participer d'aucune manière aux activités de l'association.

6.5.Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer l'apposition de scellés, ni requérir inventaire.

Article 7  Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans

pouvoir dépasser 100E. Les échéances et les modalités de paiement de la cotisation sont déterminées par le

conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'Interdit spécialement tout acte ou toute mission préjudiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la considération de ses membres. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de suspension.

Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi .

Titre III  Assemblées générales

Article 9  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

. ~ 3 MOD2.2

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre.

Article 10  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année pour approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l'exercice écoulé, donner la décharge, voter le budget de l'exercice suivant, nommer les administrateurs et les commissaires, et délibérer sur tous autres objets portés à l'ordre du jour.

Dans les limites autorisées par la loi, une assemblée générale organisée par procédure écrite peut avoir lieu.

Article 11  Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il est tenu de réunir l'assemblée lorsqu'un cinquième des membres au moins lui en fait ia demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 12  Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par courrier électronique adressé à l'ensemble des membres ou par tout autre mode de communication, dix jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour, de même que tout différend entre la direction et le conseil d'administration si celle-là en fait la demande ,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 13  Présidence, bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, ou à défaut par un administrateur désigné par ses pairs. Un autre administrateur est désigné par ses pairs pour exercer la fonction de secrétaire et/ou de scrutateur

Article 14  Quorum et votes

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum déterminé, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre ou participer par vidéo conférence ou tout autre moyen de communication compatible avec des délibérations. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à ia majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 15  Modification des statuts

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale les modifications aux statuts qu'il estime opportunes,

Il est également tenu de soumettre à l'assemblée générale toute proposition de modification signée par un cinquième des membres.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16  Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président ou l'administrateur désigné pour le remplacer, et par le secrétaire et/ou scrutateur . Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signé par le président du conseil d'administration ou par le vice-président.

Titre IV Conseil d'administration, gestion journalière, comités

Article 17 Composition du conseil d'administration  durée du mandat rémunération

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, choisis par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant , un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée des délégations est égale à celle du mandat de l'administrateur à qui la délégation est faite. Elles prennent fin en même temps que le mandat de l'administrateur à qui la délégation est faite, sauf si ce mandat est renouvelé .

Article 18  Réunions  délibérations  procès-verbaux

18.1 le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent,

Sauf urgence, les convocations sont adressées aux membres du conseil huit jours au moins avant la réunion, par courrier électronique adressé à l'ensemble des membres ou par tout autre mode de communication.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

18.2.Dans les limites autorisées par la loi, un conseil d'administration organisé par procédure écrite peut avoir lieu.

1 8.3.Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction est prépondérante.

18.4.Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur ou participer par vidéo conférence ou tout autre moyen de communication comptab le avec des délibérations. Un administrateur ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

18.5.Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président ou le vice-président, et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l'association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou le vice-président.

18.6.L'administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d'intérêts, le signale à l'ouverture de la réunion et indique le point à l'ordre du jour qui cause le conflit d'intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Sont considérées comme des situations de conflit d'intérêts, celles visées à l'article 523 du Code des sociétés en droit belge. Sont également considérées comme des situations de conflit d'intérêts, les décisions relatives à une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d'administrateur ou de travailleur.

Article 19  Pouvoirs

Le conseil d'administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son but.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges, hypothèques et gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale .

II peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il délègue la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Article 20  Gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion. La gestion journalière est confiée aux personnes qui exercent les fonctions de direction de l'association ou qui sont nominativement désignées par le conseil d'administration. Les actes qui relèvent de la gestion journalière sont valablement signés par le ou les délégués à cette gestion . II(s) agi(ssen)t individuellement

" 1 MOD 2,2

Le délégué à la gestion journalière, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est réputé démissionnaire, sauf si son mandat d'administrateur est renouvelé .

Article 21  Comités

Le conseil d'administration peut constituer tous comités qu'il estimera utiles pour la bonne conduite des affaires de l'association. Il en détermine la composition, les missions et les attributions. Les comités rendent compte de leurs activités au conseil d'administration.

Article 22  Signatures

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à un tiers, par le président ou par le vice-président qui agissent individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement , lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil.

Article 23

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Titre V  Contrôle des comptes annuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 24

Les comptes de l'association sont soumis au contrôle d'un commissaire nommé par l'assemblée générale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises est nommé pour trois ans. Le mandat du commissaire-réviseur est renouvelable,

Titre VI  Comptes annuels et budget

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice

suivant est établi par le conseil d'administration,

Les comptes vérifiés par le commissaire-réviseur et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire qui se tient annuellement.

Titre VII -- Dissolution, liquidation

Article 26

La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de

majorité requises pour la modification des statuts. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social net est affecté à une institution dont !e but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et est conforme à une finalité désintéressée.

Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans la décision de dissolution ou ultérieurement par une assemblée générale convoquée par les liquidateurs.

A défaut pour l'assemblée générale de déterminer l'affectation de l'actif social net, celle-ci sera décidée par les liquidateurs.

Tite VIII  Dispositions diverses

Article 28  Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur en toute matière dans les limites

autorisées par la loi.

Le règlement, approuvé par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix valablement

exprimées des membres présents ou représentés, est obligatoire pour tous les membres.

Article 29  Gestion de la qualité

L'association adhère au système dit de « management par la qualité totale » (ou T.Q.M. Total Quality Management). La gestion de l'association est, en conséquence, organisée de manière à conduire à l'excellence opérationnelle sur la base de concepts fondamentaux, tels que ie respect de la charte de l'association et de son éthique, une action permanente centrée sur la personne handicapée et sa famille, la recherche de la qualité des soins et de la sécurité, le développement des compétences et l'implication du personnel dans le cadre d'un processus d'amélioration continue.

Article 30  Droit commun

~ " " +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée parla loi du 2 mai 2002 et qu'elle le sera, le cas échéant, encore dans l'avenir.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les adresses mails des membres dont question à l'article 5 sont :

Constant Gwendoline : gwendoline.constant@laposte.net

Gillet Christine : christinegillette@hotmail.com

Philippart Germain ; philippart.g@gmail.com

Solheid Christophe : christophe_sol@hotmall.com

t]PMISSION

Madmame Virginie Vigné démissionne de son poste d'administrateur et de membre de l'asbl,

Dépose en même temps l'extrait du PV de l'assemblée générale du 16 mars 2015

Signature : Christophe Solheid, administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LE TCHESSION

Adresse
RUE RENIER DE BRIALMONT 1 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne