LE TOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE TOUR
Dénomination : LE TOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.558.868

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

rn 13 FFV, 2014

Greffe

N° d'entreprise 417.558.868

Dénomination

(en entier) : L'ATELIER

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Hors Chateau 33 4000 Liège

Objet de l'acte : Changement siège social, dénomination et statuts 1)Admisaion des nouveaux membres

Guy Berthe, Chaussée de Remet 193, 4400 Ramet, NN 511117-285.62

Stéphane Martini, Rue Hubert Defawe 35, 4040 Herstal, NN 550820-053.73

Vincenza Benzi, impasse de la Couronne 3, 4000 Liège, NN 680906-533.02

Jean-Paul Brilmaker, Rue Surlet 37, 4020 Liège, NN 510218-081.76

2)Acceptation des démissions de Pierre Demeuse, Jean-Louis Rouche, Nadia Amrani et Mema Lumonga

3)Désignation des membres du conseil d'administration : Moulay El Hassan Chatar, Guy Berthe, Stéphane Martini, Jeart-Paul Brilmaker

4)Changement du siège social au 17/10/2013 : Rue Latour 39, 4020 Liège

5)Changement de la dénomination au 17/10/2013: ASBL LA TOUR

6)Adoption à l'unanimité des statuts coordonnés suivants :

ASBL LA TOUR

Rue Latour 39

4020 Liège

N° 417.558.868

Les soussignés, membres de l'assemblée générale (voir article 5) ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de l'association La Tour, anciennement l'Atelier, conformément aux dispositions nouvelles de ia loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE 1

DE LA DENOMiNAT1ON  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « LA TOUR ASBL ».

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M0022

Article 2  Son siège social est établi à 4020 Liège, rue Latour n° 39 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion et la diffusion des expressions culturelles et artistiques d'origines diverses en vue de favoriser notamment l'aide aux artistes, la coopération et te développement, le rapprochement et la compréhension entre les cultures et les nationalités.

Article 4  L'association a pour objet l'accomplissement de tous les actes et activités économiques se rapportant directement ou indirectement à son but et lui permettant notamment le financement de ce dernier. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut, notamment, gérer un studio d'enregistrement, être auteur, compositeur, producteur et éditeur dans le domaine musical, littéraire et artistique en général. Elle peut enfin organiser des formations et des séances de groupes ou individuelles en matière de musicothérapie et psychologie en général.

TITRE III

DES MEEMBRES

Section t

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les

membres sont les suivants ;

Moulay El Hassan Chatar, avenue G. Truffaut 29/21, 4020 Liège, NN 600229-425.76

Guy Berthe, Chaussée de Remet 193, 4400 Remet, NN 511117-285.62

Stéphane Martini, Rue Hubert Defawe 35, 4040 Herstal, NN 550820-053.73

Vincenzo Benzi, Impasse de la Couronne 3, 4000 Liège, NN 680906-533.02

Jean-Paul Brilmaker, Rue Surtet 37, 4020 Liège, NN 510218-081.76

Article e  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 ;

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa ler, 5', peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale la majorité des deux tiers des voix de$ membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu na aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

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4AO4 22

En outre tout membre de l'AG absent à quatre réunions successives sans explication peut être considéré comme démissionnaire.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars ou au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président,

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M0D 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un voie à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de voie et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que ía moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait !a demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins e jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu oê la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de ta convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside ta séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs. Le conseil peut mettre fin à cette délégation à tout moment.

Les bénéficiaires d'une délégation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de !a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - Suite

r

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17/10/2013 de

!'ASBL La Tour

Rue Latour 39

4020 Liège

n° 417 556 868

Désignation des mandats :

Président avec pouvoir de gestion quotidienne : Moulay El Hassan Chatar

Vice-Président : Jean-Paul Brilmaker

Secrétaire : Stéphane Martini

Trésorier: Guy Berthe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/01/1986 : LG128863

Coordonnées
LE TOUR

Adresse
RUE LATOUR 39 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne