LE VIADUC MORESNET

Association sans but lucratif


Dénomination : LE VIADUC MORESNET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.731.365

Publication

22/05/2014
ÿþDénomination

(en entier) : "Le Viaduc" Moresnet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Village,112-4850 Plombières (Moresnet)

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration.

-Membres en cessation d'activité:

Linckens Mathys, rue du Cheval Blanc,129 - 4852 Hombourg -NN 37011523797

Lennertz Arsène, rue Bambusch, 72 -4850 Moresnet -NN 37030124934

-Nouveau Membre:

Lousberg Léonard, rue de La Calamine,72 - 4850Moresnet- NN 51020925179

-Composition du Conseil d'administration au 15.04.2014 après modification:

Président: Ladry Hugo, rue de la Station, 1-4852 Hombourg

Trésorier: Hanen Louis, rue du Viaduc, 5 -4850 Moresnet

Secrétaire: Cremer Joseph, rue du Village, 65 -4850 Moresnet

Membres:

Conraads Louis, rue du Village, 76 -4850 Moresnet

Van Hoorde Hélène, rue de Moresnet, 330 -4851 Gemmenich

Lousberg Léonard, rue de La Calamine, 32 -4850 Moresnet

Duyckaerts Hubert, rue de Sippenaeken,24 -4852 Hombourg

Wimmer Marie-Rose, rue du Village, 50 -4850 Moresnet

De La Haye Hubert, rue du Village, 71 -4850 Moresnet

Deckers Jonathan, Chemin de Bdmken, 8 - 4850 Montzen

Schroeder Daniel, rue de l'Espérance, 1 -4850 Moresnet

Didden Marie-Hélène, rue de Moresnet, 336.4851 Gemmenich

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26 -4850 Montzen

-Composition du Comité de Gestion au 15.04.2014

Président; Ladry Hugo, rue de la Station, 1 -4852 Hombourg

Trésorier: Hanen Louis, rue du Viaduc, 5 -4850 Moresnet

Secrétaire: Cremer Joseph, rue du Village, 65 -4850 Moresnet

Membres:

Didden Marie-Hélène, rue de Moresnet, 336 -4851 Gemmenich

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26 -4850 Montzen

Déposé en même temps que la modification du Conseil d'Administration, le procès-verbal de l'assemblée. générale du 15.04.2014 ainsi que les statuts coordonnés,

Signé: Hanen Louis Ladry Hugo Président

Trésorier



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte division de Verviers

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N° d'entreprise : 452.731.365

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MdD 2,2

N° d'entreprise : 452.731.365

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Dénomination

(en entier) : "Le Viaduc" Moresnet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Village,112-4850 Plombières (Moresnet)

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de la composition du conseil d'administration.

1) Modification des statuts

-L'article 5, après modification, s'énonce comme suit :

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les

présents statuts.

Sont membres effectifs

1° les conseillers communaux et le président du CPAS non membre du conseil communal.

2° le membre présenté par écrit par toute société constituée sur le territoire de la commune de Plombières.

-L'article 11, après modification, s'énonce comme suit :

L'assemblée générale est convoquée annuellement par le conseil d'administration au cours du premier semestre de l'année par lettre missive ou par courrier électronique au moins huit jours francs avant la date fixée par fe conseil d'administration.

De même, l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration à la demande d'un, cinquième de ses membres.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

-L'article 16, après modification, s'énonce comme suit :

§ ler L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 7 membres désignés par l'assemblée générale. La majorité de ces membres (la moitié plus un ou la moitié plus un demi) sont des conseillers communaux, désignés par le conseil communal, Ils doivent être de sexe différent.

§ 2 Le conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle du conseil communal de Plombières (conformément à la clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit.

§ 3 Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Plombières, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité, 11(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus.

§ 4 Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

§ 5 Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non désignés par le conseil communal.

Leur nombre ne peut dépasser ni égaler le nombre d'administrateurs proposés par le conseil communal, et ce après application des § 2 et 3.

La présidence du conseil d'administration revient de droit à un membre du conseil communal ou au président du CPAS non membre du conseil communal.

2)Modification de la composition du Conseil d'administration :

-Membres en cessation d'activité :

Tatas Jean, Au Baan, 11  4851 Gemmenich  NN 72071412744

Koenigs Roger, rue de la Coul, 22- 4850 Moresnet -NN 42062726345

Hagen Robert, Heyhof, 19-4851 Gemmenich  NN 60030725342

Lenaerts Mathieu, rue de la Gare,55-4850 Montzen, NN 62090115516

Lousberg Thierry, rue du Calvaire, 20-4850 Moresnet NN 57042014790

Hopperets Raymond, Terhaegen, 42- 4851 Sippenaeken --NN 57040227715

-Nouveaux membres

Duyckaerts Hubert, rue de Sippenaeken, 24-4852 Hombourg-NN 67050132322 Wimmer Marie-Rose, rue du Village, 50-4850 Moresnet NN 62032414471 De La Haye Hubert, rue du Vilrage, 71-4850 Moresnet--NN 65061631332 Deckers Jonathan, chemin de B5mken,8  4850 Montzen-NN 84031608358 Schroeder Daniel, rue de ['Espérance, 1-4850 Moresnet- NN68040341182 Didden Marie-Hélène, rue de Moresnet, 336-4850 Gemmenich- NN 53092525871 Linckens Mathys, rue du Cheval Blanc, 129-4852 Hombourg- NN37011523797

°Composition du Conseil d'administration au 17.04.2013 après modification

Président:Hugo Ladry, rue de la Station,1-4852 Hombourg

Trésorier:Hanen Louis, rue du Viaduc, 5-4850 Moresnet

Secrétaire:Cremer Joseph, rue du Village, 65-4850 Moresnet

Membres:

Conraads Louis, rue du Village, 76-4850 Moresnet

Van Hoorde Hélène, rue de Moresnet, 330-4851 Gemmenich

Lennertz Arsène, rue Bambusch,72-4850 Moresnet

Duyckaerts Hubert, rue de Sippenaeken, 24-4852 Hombourg

Wimmer Marie-Rose, rue du Village,50-4850 Moresnet

De La Haye Hubert, rue du Village,71-4850 Moresnet

Deckers Jonathan, chemin de Bdmken, 8-4850 Montzen

Schroeder Daniel, rue de l'Espérance,1-4850 Moresnet

Didden Marie-Hélène, rue de Moresnet,336-4851 Gemmenich

Linckens Mathys, rue du Cheval Blanc, 129-4852 Hombourg

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26-4850 Montzen

°Composition du comité de gestion au 17.04.2013 après modification

Président:Hugo Ladry, rue de la Station,1-4852 Hambourg

Trésorier:Hanen Louis, rue du Viaduc, 5-4850 Moresnet

Secrétaire:Cremer Joseph, rue du Village, 65-4850 Moresnet

Membres:

Didden Marie-Hélène, rue de Moresnet, 336-4851 Gemmenich

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26-4850 Montzen

Déposé en même temps que les modifications des statuts et de la commposition du conseil d'administration, le procès-verbal de l'assemblée générale du 17.04.2013 ainsi que les statuts coordonnés.

MoD 2.2

Volet B - Suite

signé: Hanen Louis Ladry Hugo

Trésorier Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Dénomination

(en entier) : " Le Viaduc" Moresnet

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Village,112 - 4850 Plombières (Moresnet) N° d'entreprise : 452.731.365

Obiet de l'acte : Modification des statuts et mofification de la composition du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1) Modification des statuts

Modification de l'article 20 des statuts par l'assemblée générale du 22.06.2011.

Après modifcation, l'article 20 des statuts s'énonce comme suit:

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée générale. Tous les actes qui engagent la gestion financière de l'association sont signés par le trésorier pour toutes les opérations n'excédant pas le montant de 2.500 euros. Les opérations excédant le montant de 2.500 euros sont signées conjointement par le trésorier et te président.

2) Modification de la composition du Conseil d'administration

-Membres en cessation d'activité :

Schyns Victor, rue Foulerie, 5 -4850 Moresnet

Gerday Christiane, rue d'Aix, 3  4850 Moresnet

Lovenberg Roger, Place Col. Peckham, 3 -4851 Gemmenich

Simar Fernand, rue de la Fontaine, 9 -4850 Montzen

Sennhenn Eric, rue des Champs, 9- 4850 Montzen

Brouwers Jean, rue d'Aix, 15- 4850 Moresnet

-Nouveaux Membres :

Lenaerts Mathieu, rue de la Gare, 55 -4850 Montzen

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26- 4850 Montzen

Lousberg Thierry, rue du Calvaire, 20 -4850 Moresnet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Hopperets Raymond, Terhaegen 42 -4851 Sippenaeken

Tatas Jean, Au Baan, 11 -4851 Gemmenich

Ladry Hugo, rue de la Station, 1-4852 Hambourg

Composition du Conseil d'administration au 22.06.2011 après modification:

Président:

Austen Joseph, rue du Château de Broich, 26- 4850 Montzen

Trésorier:

Hanen Louis, rue du Viaduc, 5 -4850 Moresnet-

Secrétaire:

Cremer Joseph, rue du Village, 65 -4850 Moresnet

Membres:

Koenigs Roger, rue de la Coul, 22 -4850 Moresnet

Conraads Louis, rue du Village, 76 -4850 Moresnet

Van Hoorde Hélène, rue de Moresnet, 330 -4851 Gemmenich

Lennertz Arsène, rue Bambusch, 72 -4850 Moresnet

Hagen Robert, Heyhof, 19 - 4851 Gemmenich

Lenaerts Mathieu, rue de la Gare, 55 -4850 Montzen

Lousberg Thierry, rue du Calvaire, 20 -4850 Moresnet

Hopperets Raymond, Terhaegen 42 -4851 Sippenaeken

Tatas Jean, Au Baan, 11 -4851 Gemmenich-

Ladry Hugo, rue de la Station, 1-4852 Hombourg-

Composition du comité de gestion au 22.06.2011

Président: Monsieur Joseph Austen

Trésorier: Monsieur Louis Hanen

Secrétaire: Monsieur Joseph Cremer

Membres: Messieurs Robert Hagen et Hugo Ladry

Déposé en même temps que les modifications des statuts et de la composition du conseil d'administration, le procès-verbal de l'assemblée générale du 22.06.2011 ainsi que les statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Signé: Hanen Louis Austen Joseph

Trésorier Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LE VIADUC MORESNET

Adresse
RUE DU VILLAGE 112 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Moresnet
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne