LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE : LRSS

Dénomination : LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE : LRSS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.025.020

Publication

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.04.2013, DPT 22.05.2013 13127-0261-011
06/02/2012

��" ---- , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

i~1:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

I 1H11

"12031386*

R�se au Monit belt

0

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY SPRL

(en abr�g�) : LRSS SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Renardi, num�ro 257-3 B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte avenu devant Ma�tre Thierry MARTIN, Notaire � Vis�, en date du vingt janvier deux mil douze, il

r�sulte que :

Mademoiselle LEBON Linda Maria Emilienne, n�e � Rocourt le dix-sept d�cembre mil neuf cent soixante-six

(Registre national num�ro : 661217 068-19), c�libataire, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Renardi, num�ro 257-3

B.

a constitut� une soci�t� priv�e � responsabilit� limlit�e dont la d�nomination est "LEBON REGULATORY

SCIENCE STRATEGY SPRL ", en abr�g� "LRSS SPRL", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Renardi,

num�ro 257- 3 B.

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article un.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : " LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY SPRL", en abr�g� "LRSS SPRL"

Article deux.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Renardi, num�ro 257-3 B.

Article trois.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte de tiers ou en participation, tout ce qui

se rapporte directement ou indirectement �

- l'exploitation d'un bureau de management, de conseil et de consultance en entreprises, l'administration et'

la gestion de soci�t�s, d'entreprises et d'associations ;

- la consultance en d�veloppement de produits chimiques, biologiques, pharmaceutiques, hom�opathiques,

di�t�tiques, phytopharmaceutiques, v�t�rinaires, d'hygi�ne et dispositifs ou mat�riels utilis�s dans le domaine,

de la sant� ou du bien-�tre ;

la consultance dans le domaine de l'acc�s au march� des produits susmentionn�s;

de tout autre produit ou objet se rapportant d'une fa�on quelconque ou pouvant y �tre adjoints utilement ;

- les relations avec les organismes et autorit�s comp�tentes officiels partout dans le monde ;

- la consultance en management et gestion de projets ;

les conseils scientifiques, conseil en mati�re de brevets et propri�t� intellectuelle ;

la formation et l'audit dans les domaines mentionn�s ci-dessus ;

- l'interm�diaire scientifique ou commercial pour faciliter la r�alisation de contrats ;

- la recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques, recettes, � know how � et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux �l�ments ci-dessus susvis�s

- la soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur ;

- la soci�t� pourra n�gocier tout contrat pour son compte, pour le compte des soci�t�s parentes ou pour le compte de tiers ou accorder toutes licences ou sous licences ;

Elle pourra s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, d'acquisition, de cession ou de toutes autres mani�res dans toutes soci�t�s, affaires, associations ou entreprise belges ou �trang�res, cr�es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de ses propres activit�s, de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Et aussi,

8 (-f 3 . Oto

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meubl�s ou non, tant

en Belgique qu'� l'�tranger :

Soit directement par elle-m�me, selon les voies et moyens l�gaux � sa disposition ou sa port�e ;

Soit par le recours � des tiers sp�cialis�s, dans le cadre des contrats de sous-traitance de mandat,

d'association momentan�e ou d'autres contrats analogues.

Soit encore par la participation � des soci�t�s, soci�t� holding, associations, agences de coordination

d'entraide, de bureaux d'�tudes ou similaires.

La soci�t� pourra :

- acheter, �changer ou vendre publiquement ou de gr� � gr�, des immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que

des droits r�els sur de tels immeubles ; le cas �ch�ant, participer aux partages d'immeubles ou � d'autres

op�rations analogues ;

- prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la dur�e, en ce compris les baux

emphyt�otique ou de superficie ;

- construire ou faire construire, pour son propre compte, des b�timents sans distinction selon les types de

construction ou de b�timent ; souscrire � cet effet des contrats d'entreprise ;

- passer des contrats y relatifs � l'entretien, la r�paration ou l'�quipement des immeubles, en ce compris les

objets mobiliers destin�s � y �tre plac�s ;

- emprunter les sommes n�cessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions, constructions,

entretiens, r�parations et �quipements, hypoth�quer les immeubles sociaux pour garantir le remboursement de

ces emprunts ;

- placer toute somme d'argent qui proviendra de la vente ou des revenus des immeubles, ou encore qui

serait le produit d'emprunt ou de toute autre op�ration, �tant entendu que le placement pourra se faire sous

n'importe quelle forme utile.

Cette liste est �nonciative et exemplative, elle n'est pas limitative.

Article quatre.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article cinq.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) et

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui furent

int�gralement souscrites en num�raire et au pair, sans d�signation de valeur nominale et lib�r�es lors de cette

constitution � concurrence de la totalit�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6624574-

35.TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article treize.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Le mandat de g�rant peut �tre gratuit ou r�mun�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 21 des

pr�sents statuts.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article quatorze.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article quinze.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Article seize.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�. Ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt et un.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le dernier samedi du mois d'avril � dix-

huit heures, qu'il soit f�ri� ou non, sans report au premier jour ouvrable.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le

bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

w

,.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettre

recommand�e � la poste, adress�e aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article vingt-deux.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Chaque part donne droit � une voix.

Article vingt-trois.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

Article vingt-quatre.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Article vingt-cinq.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE III DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Cl�ture du premier exercice :

Par d�rogation � l'article 24 des statuts, le premier exercice social est r�put� avoir pris cours ce jour, pour

se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le dernier samedi du mois d'avril deux mil

treize soit le vingt-sept avril deux mil treize, � dix-huit heures.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve �

environ MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.140,00 � ).

Et � l'instant s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, laquelle d�cide � l'unanimit� de nommer en

qualit� de g�rant, Mademoiselle LEBON Linda, pr�nomm�e, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'elle accepte.

Son mandat sera r�mun�r�.

La soci�t� reprend les engagements souscrits par l'associ�e unique depuis le vingt-trois d�cembre deux mil

onze et elle commencera ses activit�s d�s la signature de l'acte.

Compte tenu des dispositions l�gales en mati�re de contr�le de soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne

pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge l'exp�dition de l'acte constitutif et ses annexes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE…

Adresse
RUE RENARDI 257, BTE 3B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE : LRSS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE…

Coordonnées
LEBON REGULATORY SCIENCE STRATEGY, EN ABREGE…