LEBOUTTE, MOUHIB & CO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEBOUTTE, MOUHIB & CO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.983.491

Publication

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 19.06.2013 13191-0547-012
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 14.06.2012 12185-0337-010
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 25.08.2011 11451-0475-013
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 15.06.2010 10172-0063-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 30.06.2009 09312-0182-012
29/04/2015
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Réserv

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LEBOUTTE, MOUHIB & C°

Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée 4300 Waremme, avenue de la Résistance, 17.

DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 15 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une; société privée à responsabilité limitée "LEBOUTTE, MOUHIB & C°", dont le siège social est établi à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance, 17.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I. DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur MOUHIB Jamal, domicilié à 4300 WAREMME,

avenue de la Résistance, 17, numéro national 60122738552, de son poste de gérant statutaire.

Il- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport ; on omet.

2- L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

2- L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises,

L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisarales visées à l'article 4 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et notamment l'achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien,

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales ».

III- REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre les statuts de la société pour les mettre en concordance avec les

prescriptions de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " LEBOUTTE, MOUHIB & C° "

Siège social

Le siège social est établi à 4300 WAREMME, Avenue de la Résistance, 17.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

460.983.491

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration, tant en Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises.

L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article 4 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises,

La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobiliéres (et notamment l'achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 é)

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / deux centième (11200e) de l'avoir social,

Qualité des associés

La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d'audit etlou des

contrôleurs légaux des comptes.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.

La même assemblée générale déterminera ta durée de ce mandat, A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent n'est pas personnellement responsable des engagements de la société.

Le seul gérantila majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes ei/ou de cabinet d'audit.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société, ll en est de même de sa mise sous un régime d'incapacité juridique. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée.

Pouvoirs

Chaque gérant agissant individuellement a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires spéciaux désignés par l'unique gérant ou par les gérants agissant conjointement.

Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société, La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Contrôle

Volet B - Suite

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à !a loi.

Si la société est dans la situation où !a loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera indlviduélletient des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. .`

Assemblée générale " L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en ,tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième lundi de juin à seize heures. e ,

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs, Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

IV- NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant ordinaire sans limitation de durée :

- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LM&C° - REVISEURS D'ENTREPRISES », dont le siège social est établi à 4300 Waremme, Avenue de la Résistance, 17, TVA BE 0507.761.544  RPM Liège, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur RAHIER Samuel, numéro national 77012711916, domicilié à 4910 Theux, Chemin de Sohan, 32.

- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité [imitée « K.R. & Co -- Réviseurs d'entreprises », dont le siège social est établi à 4910 Theux (La Reid), rue Grand Vinâve, 66, TVA BE 0831,632.765  RPM Liège, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Madame REUCHAMPS Hélène, numéro national 81121515219, domiciliée à 4910 Theux (La Reid), rue Grand Vinâve 66.

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du conseil de gérance.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

, ' ' Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 20.06.2008 08250-0295-012
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 22.06.2007 07259-0230-012
25/04/2006 : LGT000909
12/09/2005 : LGT000909
14/07/2004 : LGT000909
22/07/2003 : LGT000909
14/11/2002 : LGT000909
13/09/2002 : LGT000909
11/07/2000 : LGT000909
10/08/1999 : LGT000909

Coordonnées
LEBOUTTE, MOUHIB & CO

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 17 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne