LECLERE BRUNO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LECLERE BRUNO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.655.925

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 17.07.2014 14313-0595-015
23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge aires dépôt de l'acte cita greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Sttaatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LECLERE BRUNO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 FLEMALLE, rue Champdor, 19

(adresse complète)

Obtet(s1 de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, le 11 janvier 2012, en cours

d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Monsieur LECLERE Bruno Albert Lucien Ghislain, né à Ougrée, le 22 août 1970, célibataire, demeurant et'

domicilié à 4400 Flémalle, rue Champdor, 19.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LECLERE BRUNO".

If. Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Champdor, 19.

III. La société a pour objet,

-La création, la réalisation et l'entretien de parcs et jardins sous toutes leurs formes ; la plantation, l'élagage et l'abatage de tous arbres ainsi que l'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.

-L'aménagement, la création et l'ornementation de parcs, jardins, plaines de sport et autres surfaces d'agrément ou de loisirs.

-La vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à l'aménagement, l'ornementation et l'équipement de parcs et jardins.

-La création et l'entretien de plans d'eau.

-Achat, vente, en gros ou en détail de matériel et outillage agricole, horticole, d'objets de jardinage et de' loisirs, ainsi que de tous accessoires en rapport de près ou de loin, tant à destination des particuliers que des professionnels.

-Entretien et réparation des dits matériels, outillages et accessoires.

-Exploitation d'une pépinière, la culture, l'achat et la vente en gros ou au détail des produits de pépinière. -Production, achat et vente en gros ou au détail, de plantes, fleurs, arbustes, accessoires, produits de, décorations ou de fleuristerie, et de produits de phyto-pharmacie.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Cette énumération n'est pas limitative, fa société peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée mais reprendra les opérations faites pour son compte depuis le premier janvier 2012.

V. Le capital social est fixé à la somme de NONANTE CINQ MILLE (95.000) euros.

Il est représenté par neuf cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCR1PTION-LIBERATION.

____1 APPORT EN NATURE (75.000.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) RAPPORT du réviseur

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprise représentant la Société Civile sous forme de SPRL LEBOUTTE, MOUIHIB & Co, Réviseurs d'Entreprises ayant son siège social Quai des Ardennes, 7 à 4020 Liège, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés dont un exemplaire sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même temps qu'une expédition des présentes.

Ce rapport de Monsieur LEBOUTTE conclut dans les termes suivants:

"L'apport en nature en constitution du capital de la S.P.R.L. « LECLERE BRUNO » consiste en un apport d'universalité de biens composée de la clientèle, de stock et d'actifs corporels (matériel, mobilier et aménagements) appartenant à Monsieur Bruno LECLERE, entrepreneur de parcs et jardins, pour un montant de 75.000 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2°Ia description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3°les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 75.000,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution au profit de Monsieur Bruno LECLERE de 750 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la S.P.R.L. « LECLERE BRUNO » en constitution.

Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :

°d'une éventuelle application de l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;

od'une éventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

°d'une éventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967 ;

od'une éventuelle exécution de la saisie conservatoire sur le véhicule de type Toyota Hilux apporté.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 10 janvier 2012"

b) RAPPORT DES FONDATEURS

Rapport des fondateurs :

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même temps

qu'une expédition des présentes.

Le fondateur déclare apporter à la société une universalité de biens lui appartenant en propre, consistant en

matériel roulant, matériel d'exploitation, machines, accessoires, outillage, aménagements de hangar, petits

matériels de jardin, et divers mobiliers, ainsi que le stock, déduction des dettes y relatives.

Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011 et comprend:

ACTIVEMENT

Clientèlepour mémoire

Matériel roulant 47.134,00 ¬

Matériel d'exploitation 53.840,46 ¬

Matériel et outillage 16.550,04 ¬

Aménagements hangar 2.073,00 ¬

Petits matériels divers 11.703,43 ¬

Divers matériel et mobilier 16.480,00 ¬

Stock1.725,84 ¬

Valeur d'apport : 149.506,77 ¬

LClientèle (pour mémoire)

Depuis le premier janvier 1993, Monsieur Bruno LECLERE exerce ses activités d'entrepreneur de parcs et

jardins en personne physique, sous le numéro d'entreprise 0752.329.822. La clientèle s'étend dès lors à

l'ensemble des dossiers fermés et ouverts attachés à la profession d'entrepreneur de parcs et jardins de

Monsieur Bruno LECLERE ainsi que tous autres documents liés directement et/ou indirectement à la clientèle

cédée par celui-ci.

Sous le vocable « clientèle » se voient donc repris l'organisation administrative des bureaux, les dossiers,

les archives et fichiers d'information, le know-how, et autres éléments immatériels et d'une manière générale,

tous les moyens habituellement admis pour s'attacher une clientèle la plus large possible.

La clientèle est apportée pour mémoire.

DMatériel roulant

+Remorque basculante électrique Saris

Remorque plateau Rossignon rénovée

Véhicules :

o Toyota Hilux de 2001

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o Porsche 356 de 1954

Q'Matériel d'exploitation

Q'Matériel et outillage

Q'Aménagements hangar

Q'Petits matériels divers

II s'agit de petits matériels de jardin tels que brouettes, cônes, pistolets à peinture, mèches, fraises, ...

Ce matériel a été listé voir annexe 1 au rapport du réviseur susvanté.

Q'Divers matériel et mobilier

Il s'agit de matériel et mobilier de type compresseur, citerne, microbilleuse, frigo, table en bois, chaises,

Ce matériel et mobilier a été listé voir annexe 2 au rapport du réviseur susvanté.

Q'Stock. Le stock de marchandises appartenant à Monsieur Bruno LECLERE. Il s'agit principalement de

plantes, terre, produits phytos, etc.

PASSIVEMENT

Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :

od'une éventuelle application de l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;

od'une éventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

od'une éventuelle application de l'article l6ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967 ;

od'une éventuelle exécution de la saisie conservatoire sur le véhicule de type Toyota Hilux apporté.

c) REMUNERATION DE CET APPORT

En rémunération de cet apport, il est attribué à :

Monsieur BRUNO LECLERE, sept cent cinquante parts sociales (750.-)

2.APPORT EN NUMERAIRE (20.000¬ )

Les deux cents parts sociales restantes sont souscrites en numéraire par Monsieur Bruno LECLERE.

Une somme de vingt mille euros a été déposée à la Banque DEXIA de 1000 Bruxelles, sur le compte BE73

0688 9428 5160 ouvert au nom de la société tel qu'il apparaît à l'attestation bancaire. Chaque part est ainsi

totalement souscrite et libérée.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le

nombre des parts lui appartenant:les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts

à leur date: ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs,

par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé. Ces

certificats ne sont pas négociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous peine

de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/-quarts au moins des parts autres que

celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé mais bien si elle

s'opère au profit du conjoint de l'associé-cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou

descendant.

Le refus d'agrément est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adressée au gérant de la société par lettre

recommandée à la poste.

Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé.

L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par lettre recommandée dans

la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.

La valeur des parts sera déterminée conformément au bilan établi au trente et un décembre de l'année

précédant la demande de rachat.

VI1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants de manière conjointe ou séparée qui peuvent

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux

que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un des gérants.

II(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II(s) peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide

à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.

VIII.L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires: les décisions prises par

l'assemblée générale sont obligatoi-'res pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi de mai à vingt heures au siège "

social.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

IX.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

X. L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et " amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce " bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

XI. Lors de la dissolution de la société, après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Nomination du gérant

Monsieur Bruno LECLERE est nommé gérant pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré.

2) Commissaire-réviseur

Au vu des prévisions faites, il apparaît qu'aucun commissaire ne doit être nommé.

3) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

4) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2012.

Ces droits et obligations consistent en l'acquisition d'outillage et notamment d'un broyeur.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution.

Fabienne HOUMARD, notaire.

Fabienne HOUMARD

Notaire

B-4540 AMAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LECLERE BRUNO

Adresse
RUE CHAMPDOR 19 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne