LEIDGENS PISCINES

Dénomination : LEIDGENS PISCINES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.453.897

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.04.2014, DPT 12.08.2014 14419-0526-016
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 21.08.2013 13444-0307-015
20/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�pase au Greffe du TRIB[iNAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

0 7 FEV. 2012

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LE1DGENS PISCINES

,, ; _ SOCIETE PR{VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

S,~" ?~ . 4821 DISON (ANDRIMONT), RUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES '10

CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le trente janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que : 1) Monsieur SCHMITZ Olivier, Michel, Fernand, n� � Eupen le douze juin mil neuf cent septante-quatre, �poux en instance de divorce de Madame DUKERTS Vanessa, domicili� � 4890 Thimister-Clermont, Route d'Aubel 3 ; 2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANTONIUSBAUM �, ayant son si�ge social � 4802 Verviers (Heusy), Avenue des Tilleuls 15, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 842.364.925, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Antoine RIJCKAERT, notaire associ� � Eupen, le vingt-trois d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier deux mille douze, sous Le num�ro 20120117/014070, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur LEIDGENS Vincent, domicili� � Verviers (Heusy), Avenue des Tilleuls 15, nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant directement suivi la constitution ; 3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGAMA �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Avenue de Spa 34, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 839.905.875, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Antoine RIJCKAERT, notaire associ� � Eupen, le vingt-trois septembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant, sous le num�ro 20111014/155166, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur LEIDGENS Brice, domicili� � Verviers, Avenue de Spa 34, nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant directement suivi fa constitution ; et 4) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELAN LNVEST �, ayant son si�ge social � 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Tennis 23, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous Le num�ro 839.904.588, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Antoine RIJCKAERT, notaire associ� � Eupen, le vingt-trois septembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant, sous le num�ro 20111014/155165, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur LEIDGENS Morgan, domicili� � Verviers (Heusy), Avenue du Tennis 23, nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant directement suivi la constitution ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "LEIDGENS PISCINES" dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur est attribu� le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur SCHMITZ Olivier a souscrit pour SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT euros (6.138,00 E), soit TRENTE-TROIS (33) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANTONIUSBAUM � a souscrit pour QUATRE MILLE NONANTE-DEUX euros (4.092,00 � ), soit VINGT-DEUX (22) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGAMA � a souscrit pour QUATRE MILLE NONANTE-DEUX euros (4.092,00 � ), soit VINGT-DEUX (22) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

4) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELAN INVEST� a souscrit pour QUATRE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-HUIT euros (4.278,00 � ), soit VINGT-TROIS (23) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

1) Monsieur SCHMITZ Olivier a Lib�r� la somme de DEUX MILLE QUARANTE-S1X euros (2.046,00 � ).

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANTONIUSBAUM � a lib�r� la somme de QUATRE MILLE NONANTE-DEUX euros (4.092,00 � ).

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGAMA � a lib�r� la somme de QUATRE MILLE NONANTE-DEUX euros (4.092,00 E).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

4) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELAN INVEST� a lib�r� la somme de QUATRE MILLE DEUX

CENT SEPTANTE-HUIT euros (4.278,00 � ).

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de QUATORZE MILLE

CINQ CENT HUIT euros (14.508,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la

soci�t�.

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont

souscrit, savoir

- Monsieur SCHMITZ Olivier : trente-trois parts sociales (33 P.S.) ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANTONIUSBAUM � : vingt-deux parts sociales (22 P.S.) ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� AGAMA � ; vingt-deux parts sociales (22 P.S.) ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELAN INVEST� : vingt-trois parts sociales (23 P.S.) ;

- TOTAL : cent parts sociales (100 P.S.).

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�.

ARTICLE UN

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "LEIDGENS

PISCINES".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite

lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces

m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivis de l'indication du

si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro

d'entreprise.

ARTICLE DEUX :

Le si�ge social est �tabli � 4821 Oison, rue des Nouvelles Technologies 10, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Verviers.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs

ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS :

La soci�t� a pour objet social

- La conception, la fabrication, la r�alisation, l'adaptation, l'am�nagement, le placement, la consultance,

l'importation et l'exportation, la vente en gros et au d�tail, la location de tout bien ayant trait aux secteurs

suivants :

� Parcs et jardins, terrains, plaines ;

� Piscines, plans d'eau (�tangs, fontaines, ruisseaux et autres) ;

� Irrigation, drainage, �gouttage, purification et distribution des eaux, stations

d'�puration ;

� Saunas, bains � bulles, hammams ;

� Carottages ;

� Etanch�it�s ;

� Terrasses ;

� Produits, meubles et accessoires de jardin ;

� Bardages et toitures industrielles ;

� Ma�onneries ;

� Terrassement ;

� R�alisation de plans, d'�tudes ;

� Menuiseries ;

� Acquisition de b�timents ;

- L'acquisition et la vente de tous produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s mentionn�es

ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers, sous r�serve des restrictions l�gales et moyennant

l'obtention des licences ou autorisations qui seraient n�cessaires.

Elle pourra �galement acqu�rir des brevets ou faire breveter certaines m�thodes ayant trait � son objet

social.

Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, accomplir toutes

op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res ou civiles, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financi�re

ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe

au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

ARTICLE QUATRE :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE CINQ :

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

11 est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

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ARTICLE SIX :

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient :

1 �la d�signation de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2�l'indication des versements effectu�s;

3�les cessions ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par c�dant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les g�rants et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. ARTICLE SEPT :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celle-ci,

ARTICLE HUIT :

8.1. Les parts sociales sont incessibles jusqu'au trente-et-un d�cembre deux mille quinze, sauf dans le cas d'un transfert � une soci�t� li�e � un associ� au sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s ou en cas d'accord unanime des associ�s.

Les cessions autoris�es lors de la p�riode d'inali�nabilit� seront soumises � la proc�dure d'agr�ment pr�vue au point 8.2. ci-apr�s.

8.2. Les cessions et transmissions de parts sociales � des tiers non associ�s de fa soci�t�, fussent-elles m�me envisag�es en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, sont soumises aux dispositions du pr�sent article

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue propri�t� ou en pleine propri�t�, de parts sociales, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts, en ce compris les obligations convertibles, fes obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en parts sociales.

Elles s'appliquent �galement � fa cession de tout droit de souscription pr�f�rentielle.

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale, Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) g�rant(s) en indiquant le nombre de parts qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

L'assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie sur convocation du (des) g�rant(s) et les parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

La d�cision de l'assembl�e n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours.

8,3. En cas de refus d'agr�ment, l'associ� c�dant doit notifier aux autres associ�s s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus d'agr�ment, A d�faut de notification, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) g�rant(s) avise(nt) dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les associ�s,

Dans les quinze jours de cette information, les associ�s font savoir � celui ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des parts propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres associ�s durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associ�s sont d�j� propri�taires. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre de parts offertes, celles ci sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de parts offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les parts peuvent �tre librement c�d�es au tiers candidat cessionnaire

Les parts sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, en cas de contestation de la r�alit� du prix propos� par le c�dant, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� saisi par l'associ� le plus diligent.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation. L'�valuation de l'expert est rendue en dernier ressort et s'impose d�finitivement aux associ�s, sans pr�judice du droit de repentir pr�vu ci-dessous.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de dix pour cent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure, La propri�t� des parts sociales est transf�r�e au jour du paiement int�gral du prix et des �ventuels int�r�ts de retard.

Les frais de proc�dure sont � charge de la soci�t�.

ARTICLE NEUF :

Les dispositions de l'article 8, points 8.2. et 8.3. s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au g�rant par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

ARTICLE DIX :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des associ�s avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE ONZE

Les h�ritiers et l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

ARTICLE DOUZE :

En cas d'augmentation de capital en num�raire, les parts � souscrire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, le tout dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Le d�lai d'exercice du droit de pr�f�rence est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

Les parts qui n'auraient pas �t� souscrites � l'issue du d�lai fix� ne peuvent l'�tre que par un ou plusieurs associ�s sauf agr�ment de la totalit� des actionnaires.

ARTICLE TREIZE :

13.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

13.2. Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

13.3. Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

13.4. Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�.

Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment :

- les offres commerciales exc�dant DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros (250.000,00 � ),

- la r�alisation d'investissements � partir de CENT MILLE euros (100.000,00 � ), - la souscription de pr�ts ou d'emprunts sup�rieurs � CENT MILLE euros (100.000,00 E),

- la constitution de garanties r�elles ou personnelles,

- la cr�ation de filiales ou prise de participations diverses,

- les d�cisions relatives aux fusions, scissions, apports de branche d'activit�, cessions de fonds de

commerce,

devront �tre ex�cut�es par les g�rants agissant conjointement,

ARTICLE QUATORZE :

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle,

pr�c�d�e des mots "Pour la S.P.R.L. � LEIDGENS PISCINES � - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant

�tre appos�s au moyen d'une griffe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge x Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation

et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la

soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas �

justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s).

ARTICLE QUINZE :

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou �

une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

ARTICLE SEIZE :

Un g�rant ne pourra ni pour lui-m�me ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement

d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social, sauf d�rogation expresse accord�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT :

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et

de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de !a correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou

lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

ARTICLE DIX-HUIT :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois d'avril, � dix-neuf heures,

annuellement,

Si le jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant,

� la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT:

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

ARTICLE VINGT-ET-UN :

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-DEUX :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un

mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

ARTICLE VINGT-TROIS :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de

r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la r�mun�ration du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

La Soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE VINGT-CINQ :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE VINGT-SIX :

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

- Le premier exercice social, qui commence le jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des

pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle sera fix�e au troisi�me mercredi du mois d'avril deux mille treize, � dix-neuf heures.

- La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

" Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire, sans limitation de dur�e -Monsieur SCHMITZ Olivier pr�nomm�, lequel a d�clar� accepter cette nomination ;

" ll ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas les crit�res pr�vus par la loi.

- Les associ�s fondateurs ont d�clar� que toutes les op�rations effectu�es et l'activit� exerc�e par eux-m�mes depuis le premier janvier deux mille douze, en relation avec l'objet social, l'ont �t� pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui les reprend d�s sa constitution, ces dites op�rations et activit� �tant r�put�es r�alis�es � la perte et/ou au profit exclusif de la soci�t� depuis le premier janvier deux mille douze.

- En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs ont marqu� express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le trente janvier deux mille douze.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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