LEJEUNE DAVID

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LEJEUNE DAVID
Dénomination : LEJEUNE DAVID
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.592.084

Publication

10/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé, établi le 28 septembre 2013 à 4800 Verviers, une société commerciale à forme de

société en commandite simple sous la dénomination LEJEUNE DAVID SCS a été constituée de la manière

suivante :

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 : Dénomination sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale «LEJEUNE DAVID SCS».

2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- La dénomination sociale «LEJEUNE DAVID SCS» suivie ou précédée des mots «société en commandite simple

ou les initiales S.C.S.» ;

- L indication précise du siège social ;

- Les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro

d'immatriculation.

Article 2 : Siège social

3. Le siège de la société est établi à 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69.

4. ll peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs de faire acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge ;

5. Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges ;

6. Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde. Article 3 : Objet

La société a pour objet ; tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou participation avec ceux-ci :

1. Nettoyage de vitre et de sol ;

2. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, relatives à son objet.

3. La société peut, par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le commerce ou l industrie serait similaire aux siens, et qui serait susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin de la Lande 69

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LEJEUNE DAVID SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305919*

Volet B

0540592084

4801

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers (Stembert)

Greffe

Déposé

08-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

Article 4 : Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l interdiction,

l empêchement, la dissolution ou la faillite de l associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre deux : Associé commandité  Associés  Capital social

Article 5 : Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d associés:

1. Mr LEJEUNE David, résidant à 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69, associé commandité et qui est responsable des engagements de la société. L associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l article 10 des statuts.

2. Mme BOLAND VIRGINIE, résidant 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69, associée commanditaire. Celle-ci n est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Elle ne peut en aucun cas s immiscer dans la gestion de la société. Elle peut, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d un organe d une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

Article 6 : Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 2.500,00¬ (Deux mille cinq cents euros) et est représenté par 25 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social. Le capital peut être souscrit et libéré tant par l associé commandité que par les associés commanditaires.

Le capital est constitué de la manière suivante :

- Mr Lejeune David apporte à la société ses connaissances de gestion et un capital de

2.400,00 ¬ . En compensation de cet apport, il aura droit à 24 parts sociales entièrement souscrites et libérées ce jour ;

- Mme Boland Virginie apporte une somme de 100,00 ¬ , et en compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale entièrement souscrite et libérée ce jour ;

Article 7 : Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par le Code des Sociétés.

Capital autorisé :

Dans les limites et conditions prévues par la loi, le gérant est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication par extraits des présents statuts, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d un montant maximum de 7.500,00 ¬ (Sept mille cinq cents euros), par voie de souscription en numéraire, d apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de réserves. Lorsqu une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d émission  prime dont le gérant a pouvoir de fixer le montant  le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l égard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du gérant, être réduit ou supprimé que par une décision de l assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

En cas d augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et 630 du Code des Sociétés.

Toutefois, conformément à l article 620 du Code des Sociétés, § 1er, 5°, alinéas 3 et 4, le gérant est autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l assemblée, lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l Annexe au Moniteur belge d un extrait du présent acte constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant décision préalable de l assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l article 559 du Code des Sociétés.

Titre trois : Assemblée générale  gérant  exercice social

Article 9 : Assemblée générale

L assemblée générale se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Les associés se réunissent dès à présent en assemblée générale et ratifient toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 01/09/2013 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société. Article 10 : Gérant

Est appelé à la fonction de gérant, et ce pour la durée de la société, l associé commandité fondateur, Monsieur Lejeune David, qui a la qualité de gérant-statutaire.

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

Article 11 : Exercice social

L exercice social s étendra du 1er janvier de l année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à dater du 01/10/13 pour se terminer le 31/12/14.

Article 12 : Répartition des bénéfices

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital sociale. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Article 13 : Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des Sociétés, le décès de l un

des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la

société.

Article 14 : cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l article 1690 du Code civil.

Article 15 : Application du droit commun

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

applicables.

Article 16 : Divers

Les présents Statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés

fondateurs, le troisième exemplaire sera destiné au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les présents Statuts seront déposés, conformément à l Article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal

de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Fait en trois exemplaires à Stembert, le 28/09/2013.

LEJEUNE DAVID BOLAND VIRGINIE

Gérant Actionnaire

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé, établi le 28 septembre 2013 à 4800 Verviers, une société commerciale à forme de

société en commandite simple sous la dénomination LEJEUNE DAVID SCS a été constituée de la manière

suivante :

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 : Dénomination sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale «LEJEUNE DAVID SCS».

2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- La dénomination sociale «LEJEUNE DAVID SCS» suivie ou précédée des mots «société en commandite simple

ou les initiales S.C.S.» ;

- L indication précise du siège social ;

- Les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro

d'immatriculation.

Article 2 : Siège social

3. Le siège de la société est établi à 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69.

4. ll peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs de faire acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge ;

5. Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges ;

6. Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde. Article 3 : Objet

La société a pour objet ; tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou participation avec ceux-ci :

1. Nettoyage de vitre et de sol ;

2. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, relatives à son objet.

3. La société peut, par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le commerce ou l industrie serait similaire aux siens, et qui serait susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chemin de la Lande 69

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LEJEUNE DAVID SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305919*

Volet B

0540592084

4801

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers (Stembert)

Greffe

Déposé

08-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

Article 4 : Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l interdiction,

l empêchement, la dissolution ou la faillite de l associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre deux : Associé commandité  Associés  Capital social

Article 5 : Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d associés:

1. Mr LEJEUNE David, résidant à 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69, associé commandité et qui est responsable des engagements de la société. L associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l article 10 des statuts.

2. Mme BOLAND VIRGINIE, résidant 4801 Stembert, Chemin de la Lande 69, associée commanditaire. Celle-ci n est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Elle ne peut en aucun cas s immiscer dans la gestion de la société. Elle peut, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d un organe d une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

Article 6 : Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 2.500,00¬ (Deux mille cinq cents euros) et est représenté par 25 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social. Le capital peut être souscrit et libéré tant par l associé commandité que par les associés commanditaires.

Le capital est constitué de la manière suivante :

- Mr Lejeune David apporte à la société ses connaissances de gestion et un capital de

2.400,00 ¬ . En compensation de cet apport, il aura droit à 24 parts sociales entièrement souscrites et libérées ce jour ;

- Mme Boland Virginie apporte une somme de 100,00 ¬ , et en compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale entièrement souscrite et libérée ce jour ;

Article 7 : Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par le Code des Sociétés.

Capital autorisé :

Dans les limites et conditions prévues par la loi, le gérant est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication par extraits des présents statuts, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d un montant maximum de 7.500,00 ¬ (Sept mille cinq cents euros), par voie de souscription en numéraire, d apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de réserves. Lorsqu une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d émission  prime dont le gérant a pouvoir de fixer le montant  le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l égard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du gérant, être réduit ou supprimé que par une décision de l assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

En cas d augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et 630 du Code des Sociétés.

Toutefois, conformément à l article 620 du Code des Sociétés, § 1er, 5°, alinéas 3 et 4, le gérant est autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l assemblée, lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l Annexe au Moniteur belge d un extrait du présent acte constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant décision préalable de l assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l article 559 du Code des Sociétés.

Titre trois : Assemblée générale  gérant  exercice social

Article 9 : Assemblée générale

L assemblée générale se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Les associés se réunissent dès à présent en assemblée générale et ratifient toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 01/09/2013 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société. Article 10 : Gérant

Est appelé à la fonction de gérant, et ce pour la durée de la société, l associé commandité fondateur, Monsieur Lejeune David, qui a la qualité de gérant-statutaire.

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

Article 11 : Exercice social

L exercice social s étendra du 1er janvier de l année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à dater du 01/10/13 pour se terminer le 31/12/14.

Article 12 : Répartition des bénéfices

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital sociale. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Article 13 : Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des Sociétés, le décès de l un

des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la

société.

Article 14 : cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l article 1690 du Code civil.

Article 15 : Application du droit commun

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

applicables.

Article 16 : Divers

Les présents Statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés

fondateurs, le troisième exemplaire sera destiné au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les présents Statuts seront déposés, conformément à l Article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal

de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Fait en trois exemplaires à Stembert, le 28/09/2013.

LEJEUNE DAVID BOLAND VIRGINIE

Gérant Actionnaire

Coordonnées
LEJEUNE DAVID

Adresse
CHEMIN DE LA LANDE 69 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne