LEMA & CIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEMA & CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.771.166

Publication

09/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Depasé au Greffe du

N° d'entreprise : D 114. G G

Dénomination

(en entier) : LEMA & Cie

i

fl

Réservé

au

Moniteu

belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Charles Rittwéger, 96 A à 4910 THEUX (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le neuf août deux mille treize, en cours

d'enregistrement à Spa, il résulte que

Monsieur ESTEVES Louis (prénom unique), né à Urus-Martan (anciennement URSS), le dix-huit juin mil

neuf cent soixante-sept, divorcé, domicilié à 4910 THEUX, rue Charles Rittwéger, 96 A.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LEMA &

Cie »

Article 2 :

Le siège social est établi à 4910 THEUX, rue Charles Rittwéger, 96 A.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, seule ou par recours à la sous-traitance, dans la mesure où l'exercice de ces

activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires

qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des

activités suivantes

a) l'entreprise générale de construction et de démolition, la maçonnerie, les travaux d'achèvement et de finition du bâtiment, la restauration de bâtiments, les travaux de toiture et de couverture, le plafonnage et la pose de cloisons fixes et mobiles (sèches ou non), le montage de menuiseries extérieures et intérieures, la pose de chauffage et sanitaires, la plomberie, le nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, les travaux d'installation générale, le rejointoiement, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, la pose de chapes, le drainage, les travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l'explosifs) ; l'exploitation forestière (abattage d'arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage) ; les travaux de voirie et d'aménagement des abords ;

b) toutes activités et opérations se rapportant au commerce de biens immeubles résidentiels, industriels et commerciaux et aux services afférents à tels biens : ainsi - sans que l'énumération qui suit soit limitative - l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la gestion, la location, la prise en location, la promotion, la location-financement, le leasing, le lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes activités de marchand de biens ;

c) l'ouverture, la gestion et l'exploitation de toutes maisons de repos (MR), de maisons de repos et de soins (MRS) et de résidences-service (RS) ainsi que la prestation de tous services annexes ; l'ouverture, la gestion et l'exploitation de tous centres d'accueil de jour pour enfants et de crèche ;

d) l'organisation d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, salons, spectacles, expositions, banquets, fêtes, soirées ou réunions, séminaires, festivités, etc..,

e) l'achat et la vente, en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution, la location à court, moyen ou long terme - en ce compris fa location-achat - , la mise à disposition sous quelque forme que ce soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que la conception, la fabrication, l'entretien, la réparation mécanique ou de nature électrique ou électronique, la transformation et l'aménagement de tous véhicules, neufs et d'occasion (tels que voitures, camionnettes, caravanes, mobile-homes, quads, motos, mobylettes, vélos, camions ou autres) avec ou sans remorques, engins de génie civil et de type agricole et/ou forestier ainsi que l'outillage destiné à l'utilisation de ces engins dans le cadre des activités pour lesquelles ces engins ont été conçus, tous engins et véhicules destinés au jardinage, aux loisirs et promenades ou compétitions, sportives ou autres, tous types de moyens de transport de biens et/ou de personnes et/ou d'animaux, en ce compris les véhicules spéciaux destinés aux administrations, services médicaux ou de pompiers et autres divers ; la préparation de véhicules pour leur participation à des épreuves sportives, courses, rallyes ou autres ; la vente, en gros ou en détail, de carburants et combustibles solides, liquides et gazeux ; le lavage de véhicules ; les activités de dépannage et remorquage de tous véhicules ; les activités de carrosserie et peinture ;

f) l'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial ;

g) les activités de traducteur et d'interprète et ce, au sens te plus large et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères et française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l'interprétariat, l'organisation de cours de langue, de séminaires et/ou de l'interprétariat, le service de traduction (traductions libres, jurées, légalisées, etc.), la relecture linguistique de tous textes et documents, toutes prestations de services et consultance se rapportant à cette activité.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). II est représenté par cent. (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription :

Monsieur Louis ESTEVES a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

b) Libération

Monsieur Louis ESTEVES a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de trois quarts chacune (soit à concurrence de cent trente-neuf euros cinquante cents (139,50 ¬ ) chacune), soit pour un montant total de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire soussigné une attestation établie par la société anonyme ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ) provenant du versement effectué par le souscripteur.

Monsieur Louis ESTEVES devra donc encore libérer un montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ),

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, même lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, même lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. lis pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Y Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour LEMA & Cie, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque te gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura

tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles pour compte de la société, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille quinze. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Le premier exercice social, commencé fe jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera fe trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vcte spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, fa liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si fes parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal,

NOMINATION

Le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a déclaré à l'unanimité

fixer le nombre primitif de gérant non statutaire à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à

compter de ce jour :

- Monsieur Louis ESTEVES, prénommé, qui a accepté cette fonction,

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

DEBUT D'ACTIVITE

Le comparant a déclaré que la société débutera ses activités à partir du premier octobre deux mille treize,

Toutes les opérations effectuées par le comparant avant cette date ne seront donc pas faites au nom et/ou pour

compte de la société et ne feront ni pertes ni profits pour son compte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire,

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

~ ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.07.2016 16396-0487-008

Coordonnées
LEMA & CIE

Adresse
RUE CHARLES RITTWEGER 96A 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne