LEMARCHAND J.P. & CIE

Dénomination : LEMARCHAND J.P. & CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.515.825

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 28.08.2014 14485-0153-012
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12481-0176-011
09/06/2011

��Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : LEMARCHAND J.P. & Cie S.P.R.L.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge (Recourt), rue des H�ros, 42

N� d'entreprise : 8 3- S � S O 2s

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 19 mai 2011, en cours d'enregistrement, il ressort que Monsieur LEMARCHAND Jean Pierre Bernard Simone Joseph, serrurier, n� � Verviers, le cinq f�vrier mil neuf cent soixante neuf, �poux de Madame LAMBERT Isabelle Jeanne Delphine, n�e � Li�ge le dix-huit f�vrier mil neuf cent septante, domicili� � 4000 Li�ge, rue des H�ros, 42.

Lequel a requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e 'LEMARCHAND J.P. & Cie S.P.R.L.', ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue des H�ros, 42 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Souscription par apport en NATURE

La ScPRL MOORE STEPHENS RSP, repr�sent�e par Monsieur H. VAESEN, R�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � Li�ge, rue des Vennes, 151, d�sign�e par le fondateur a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

'5. CONCLUSIONS

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Les contr�les effectu�s, conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'entreprises, les

diff�rents documents qui nous ont �t� fournis et les renseignements obtenus nous permettent de conclure que:

1. La description des biens que Monsieur Jean-Pierre LEMARCHAND se proposent d'apporter � la SPRL LEMARCHAND J.P. & Cie r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2. Ces biens, �valu�s au ter janvier 2011, consistent en un fonds de commerce connu sous la d�nomination � A.J.P.L. SERRURIER dont l'activit� est la fabrication et l'installation de serrures, de cadenas, de verrous, de cl�s, d'articles similaires de serrurerie pour le b�timent, l'ameublement, les v�hicules, la fabrication et l'installation de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blind�es etc....

Leur valeur d'apport est de deux cent trente-quatre mille trois cent neuf euros trente cents (234.309,30� )

Ils se pr�sentent comme suit:

Valeurs actives :234.309.30 �

II. Immobilisations incorporelles 190.870,53 �

- Goodwill : 190000,00 �

- Site internet : 870,53 �

III. Immobilisations corporelles : 43.438,77 �

B. Installations, machines et outillage 11.277,96 �

- - Mat�riel : 11.277,96 �

-C. Mobilier et mat�riel roulant 31.415,66 �

-- Mobilier 674,66 �

-- Mat�riel de bureau 974,51 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-- Mat�riel roulant 29766,49

-E. Autres immobilisations corporelles 745,15 �

-- Am�nagements 745,15 �

-Valeurs passives

N�ant

-Droits et engagements hors bilan

N�ant

-VALEUR NETTE DES APPORTS : 234.309,30 �

SCPRL MOORE STEPHENS RSP 14 HV 2011 0717 SPRL LEMARCHAND JP

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1er janvier 2011, au moyen ou gr�ce aux �l�ments d�crits ci-

dessus, ie sont aux avantages et charges de la SPRL LEMARCHAND J.P. & Cie.

3. Nous avons examin� la consistance de l'�valuation des biens apport�s ainsi que du prix d'apport, �tablis sous ta responsabilit� du fondateur

4. Les modes d'�valuation des biens apport�s arr�t�s par le fondateur sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, de sorte que les biens apport�s ne sont pas sur�valu�s.

5. Ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve:

- d'une �ventuelle application de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus;

- d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

- d'une �ventuelle application de l'article 16ter de FAR 38 du 27 juillet 1967, en mati�re de cotisations

sociales des travailleurs ind�pendants;

- d'une �ventuelle application de l'article 49 de la loi du 3juillet 2005, en mati�re de cotisations sociales des

travailleurs salari�s;

- de l'existence d'�ventuels cr�dits en cours et des garanties dont ils seraient assortis.

6. La r�mun�ration des apports consiste en l'attribution � Monsieur Jean-Pierre

LEMARCHAND de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me du capital social de la SF'RL LEMARCHAND J.P. & Cie, qui s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ), - et d'un compte courant d'un montant de deux cent quinze mille sept cent neuf euros trente cents (215.709,30 � ), inscrit au passif bilantaire de la SPRL LEMARCHAND J.P. & Cie. Une partie de cette dette sera apur�e par la soci�t� au travers d'un cr�dit bancaire, l'autre partie sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements ou op�rations post�rieurs

� nos contr�les, qui seraient de nature � influencer de fa�on significative les conclusions de notre rapport.

Li�ge, le 20 avril 2011

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par H VAESEN.

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge en m�me temps

qu'une exp�dition des pr�sentes.

Apport d'un fonds de commerce ;

Monsieur Jean-Pierre LEMARCHAND a d�clar� apporter � la soci�t� un fonds de commerce qu'il exploite � Li�ge, rue des H�ros, 42 sous la d�nomination 'A.J.P.L. SERRURIER' immatricul� � la TVA sous le num�ro 0604.891.604 �valu� en date du premier janvier 2011 � la somme de 234.309,30 E.

Composition du fonds de commerce

Le fonds de commerce comprend :

- la client�le

-- le site internet

-- le mat�riel et l'outillage

- le mobilier

-- le mat�riel de bureau

-- le mat�riel roulant et les am�nagements.

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Conditions de l'apport :

Les biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement et sous r�serve

1� de l' existence d'�ventuels cr�dit en cours et des garantis dont ils seraient assortis .

2� de la responsabilit� solidaire de la SPRL LEMARCHAND J.P. & Cie � l'�gard des dettes fiscales et

sociales �ventuelles de l'apporteur, pouvant r�sulter :

- d'une �ventuelle application de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus;

- d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

- d'une �ventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967, en mati�re de cotisations

sociales des travailleurs ind�pendants;

- d'une �ventuelle application de l'article 49 de la loi du 3juiliet 2005, en mati�re de cotisations sociales des

travailleurs salari�s;

R�mun�ration de l'apport :

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Jean-Pierre LEMARCHAND

-186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/186�mes du capital social de la soci�t� ;

-Un compte courant d'un montant de 215.709,30 � inscrit au passif bifantaire de fa SPRL LEMARCHAND J.P. & Cie au nom de Monsieur LEMARCHAND. Une partie de cette dette sera apur�e par la soci�t� au travers d'un cr�dit bancaire, l'autre partie sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts.

- STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e `LEMARCHAND J.P. & Cie S.P.R.L.'

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4.000 Li�ge, rue des H�ros, 42.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La fabrication et l'installation de serrures, de cadenas, de verrous, de cl�s, d'articles similaires de serrurerie pour le b�timent, l'ameublement, les v�hicules, la fabrication et l'installation de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes et blind�es.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, de promotion immobili�re et de consultance immobili�re, notamment celles relatives � l'activit� d'agence immobili�re.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

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Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illlimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) .

Il est repr�sent� par cent quatre vingt-six parts sociales (186) avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r� int�gralement.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi de juin, � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3.G�rance : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur LEMARCHAND Jean-Pierre. Il est nomm�e jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat est r�mun�r�.

4. Reprise des engagements de la soci�t� : Les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur LEMARCHAND Jean-Pierre entre le premier janvier deux mille onze et la date � laquelle la soci�t� obtiendra la personnalit� juridique doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� r�alis�s par la soci�t�.

5. Commissaire : L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 19 mai 2011

- le rapport du r�viseur

- le rapport du fondateur

Coordonnées
LEMARCHAND J.P. & CIE

Adresse
RUE DES HEROS 42 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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