LEMITON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEMITON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.477.727

Publication

22/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 23.09.2013 13592-0213-015
15/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4570 MARCHIN, rue Bruspré 6/A

(adresse complète}

Objet(s) de l'acte : Modidication des statuts, de l'objet social et augmentation du capital

Aux termes d'un acte reçu par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 30 janvier 2013 en cours

d'enregistrement, il résulte que

Première résolution : remplacement de l'article 1 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 1 des statuts par le nouvel article suivant, sans

modification de fa dénomination.

« La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée « SPRL LEMITON». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande et autres documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». »

Deuxième résolution  Modification de l'article 5 des statuts.

L'assemblée générale décide également de remplacer l'article 5 par le nouvel article suivant, ce conformément avec les termes du procès-verbal de l'assemblée générale publié aux Annexes du moniteur belge le 12 octobre 2001, sous le numéro 20011012.353

«« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros.

Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l'avoir social ».

Troisième résolution : Modification de l'objet social de la société.

Conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, il est donné lecture du rapport du gérant en date du

2013, dans lequel est justifiée la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est annexé un

état résumant la situation active et passive de la société à la date du 31 décembre 2012

Ce rapport n'est pas annexé aux présentes.

Après avoir entendu le gérant, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 3 des statuts en y ajoutant, après le cinquième alinéa se terminant par le mot « menuiserie », un nouvel alinéa libellé comme suit :

« La société a également pour objet l'étude, la création, le développement, l'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et l'exploitation, soit par elle-même, soit par l'intervention de tiers, en gérance ou autrement, de tous débits de boissons et de nourriture, hôtels, restaurants, tavernes, brasseries, cafés, snack bars, bars, discothèques, clubs services, de traiteurs pour réceptions, dîners et autres évènements similaires et, en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration.

L'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées, produits, articles et marchandises alcoolisées ou non susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées et d'une manière générale la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, la restauration, le service traiteur.

L'objet de la société pourra s'étendre à l'import-export, le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tous produits manufacturés.

La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. »

MOD WORD 11.1

1i_ - ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I11iH~iuiu ~~~w~iiW~am

" 1302 9 9x

Déposé au gre du

Tribunal de Gommer de Huy, Ce

0 5. FEV 013

Le re ar

Gr e

N° d'entreprise : 0447,477.727

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. LEMITON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

rc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution - Augmentation de capital.

L'assemblée prend la décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de VINGT MILLE euros en numéraire pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CINQUANTE euros à TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros et ce sans création de nouvelles actions de capital, mais par simple augmentation du pair comptable des parts sociales déjà existantes.

Cinquième résolution - Souscription et libération de l'augmentation de capital en numéraire et constatation de l'augmentation du capital

Le comparant, Monsieur Vincent BELLAROSA, associé unique de la société déclare qu'il souscrit à la totalité de l'augmentation de capital en numéraire.

L'augmentation du capital ainsi souscrite a été libérée en numéraire, à concurrence de la totalité, par des versements en espèces en un compte numéro 363.1156204.04, ouvert au nom de la société chez ING

Le comparant dépose à l'instant en mains du notaire, pour rester annexée aux présentes, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par la dite banque, le 28 janvier 2013, de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de vingt mille euros.

L'associé unique requière le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et libérée à concurrence de la totalité et que le capital social est effectivement porté à TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros.

En conséquence, conformément à l'article 226, 1° du Code des Sociétés, le comparant déclare et requiert le

notaire soussigné d'acter que :

- le capital social est d'au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

- le capital social est libéré à concurrence d'au moins douze mille quatre cents euros; chaque part sociale

est libérée à concurrence d'un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale

correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.

L'article 5 devient : « Le capital social est fixé à TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros.

Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l'avoir social ».

Sixième résolution : suppression des dispositions transitoires

L'assemblée générale décide de supprimer le sous-titre Dispositions transitoires

Septième résolution ; modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer à l'article 6 des statuts les mots « registre des associés » par les

mots « registre des parts ».

Huitième résolution : remplacement de l'article 8 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 8 des statuts par le nouvel article suivant, libelle comme suit :

« AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé, Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. »

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Neuvième résolution : remplacement de l'article 10 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 10 des statuts par le nouvel article suivant ; « Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l'initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises:

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans, Us seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale ».

Dixième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe les statuts coordonnés et le rapport du gérant

27/08/2012 : HU039888
16/09/2011 : HU039888
01/03/2011 : HU039888
27/08/2010 : HU039888
03/06/2009 : HU039888
06/06/2008 : HU039888
27/08/2007 : HU039888
24/08/2006 : HU039888
13/09/2005 : HU039888
30/08/2005 : HU039888
15/06/2004 : HU039888
05/01/2004 : HU039888
04/04/2003 : HU039888
04/04/2003 : HU039888
12/10/2001 : HU039888
20/09/2001 : HU039888
16/12/2000 : HU039888
22/11/2000 : HU039888
18/04/2000 : HU039888
28/04/1999 : HU039888

Coordonnées
LEMITON

Adresse
RUE BRUSPRE 6A 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne