L'EMPREINTE VERTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'EMPREINTE VERTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.818.314

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 31.07.2014 14387-0380-016
04/07/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : $ Gi .

Dénomination

(en entier) : L'EMPREINTE VERTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4432 Ans (Alleur), rue de Hombroux, 47.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 19 juin 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

11 Madame BRUMENIL Tessa Stéphanie Fabienne, indépendante, née à Rocourt, le deux juillet mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.07,02 026-83, communiqué avec son accord exprès célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4432 Ans, rue de Hombroux, 47.

21 Monsieur GAYET Romuald Claude Nicolas, architecte, né à Liège, le cinq août mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.08.05 247-15, communiqué avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas. avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4432 Ans, rue de Hombroux, 47.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «L'EMPREINTE VERTE»

Siège social

Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), rue de Hombroux, 47.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

oie dépôt-vente de produits de boulangerie, de pâtisserie etlou de confiserie (pas de fabrication) ;

Q'la confection de sandwiches (à l'emporté, en dégustation sur place) et la livraison, (notamment en

entreprises) ;

°la petite restauration ;

°la vente de produits Bio et de produits du terroir ;

pTea-Room  Salon de dégustation,

Ettoutes autres activités connexes.

Elle pourra aussi avoir pour activités, le commerce de tous produits d'alimentation générale y compris la

confiserie, l'exploitation de cafétéria, de brasserie, de cafés, boissons diverses et de toutes entreprises

dépendant du secteur Horeca, sous réserve des autorisations et accès à la profession requis.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles etlou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés,

Durée

La société a une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 é).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux,

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat, A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi,

Si la société est dans la situation où la ici n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de fa gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égaie, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION 1) Dispositions transitoires

Volet B - Suite

La société reprend Ïes engagements contractés en son nom à compter du premier mai deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier mai deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze,

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi du mois de juin deux mille treize à dix-huit heures.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame BRUMENIL Tessa, prénommée.

- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Madame BRUNEMIL Tessa, afin de disposer des fonds et afin de procéder aux

formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à

l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités,

et ce, avec pouvoir de subdélégation.

3) Siège d'exploitation :

L'assemblée décide d'établir le siège d'exploitation à l'adresse suivante : rue de l'Yser, 396 à 4430 Ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 17.02.2015 15044-0565-015
16/03/2015
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

HARS 2015

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Greffe



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au *15039722*

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belge



N° d'entreprise : 846.818.314 Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

L'EMPREINTE VERTE

Société privée à responsabilité limitée 4432 Ans (Alleur), rue de Hombroux, 47. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'une assemblée générale extraordinaire tenue le sept janvier deux mille quinze, il résulte ce qui suit:

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Rue de l'Yser, 396 à

4430 ANS.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'EMPREINTE VERTE

Adresse
RUE DE HOMBROUX 47 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne