L'ENFANT DU NYONG & SO'O, EN ABREGE : VIMLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ENFANT DU NYONG & SO'O, EN ABREGE : VIMLI
Dénomination : L'ENFANT DU NYONG & SO'O, EN ABREGE : VIMLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.999.421

Publication

23/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mentionner sur la dernière page du Votet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : L'ENFANT DU NYONG & SOIO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Pont 50, à 4000 Liège N° d'entreprise : 547.999421

Objet de l'acte MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 07 JUIN 2014

Les membres de l'assemblée générale de l'ASBL L'ENFANT DU NYONG ET 500, en abrégée, MU, se sont réunis en séance extraordinaire le samedi 07 juin 2014 au siège de VIMLI, Rue du pont, 50 à 4000 Liège, à 17 heures

ETAIENT PRESENTS

Madame TAMEGHE BAYANG Nathalie Monsieur NJOI-I Victor Emmanuel Monsieur MANI Appolinaire Gui

COMPOSITION DU BUREAU

L'Assemblée demande à Monsieur Appolinaire Gui MANI de présider.

Le Président demande à Madame Nathalie TAMEGHE BAYANG de remplir les rôles de secrétaire et de

scrutateur.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Le président signale que tous les membres ont été convoqués verbalement et que, selon la liste des présences, la totalité des membres effectifs sont présents,

Il n'est donc pas nécessaire que soient produites les convocations et le président déclare l'assemblée valablement constituée pour delbérer sur l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR - Modification du Conseil d'Administration

En application des dispositions statutaire de l'ASBL VIMLI, l'Assemblée Générale Extraordinaire acte et accepte les démissions volontaires des membres du Conseil d'Administration,

La secrétaire de séance déclare avoir reçu dans les délais prescrits, les intentions de démission volontaire: émanant des personnes suivantes

Monsieur Jules Adrien BELIBI MESSI

Monsieur Jean Noël BALLA

Monsieur Landry Noël BlY0'0 ANGOULA

L'Assemblée accepte leur démission et les remercie du travail accompli au sein du Conseil d'Administration, Elle approuve à l'unanimité leur gestion et, en foi de quoi, elle vote leur décharge pour servir et valoir ce que de' droit.

En raison de leur démission, les Administrateurs qui avaiént la signature pour engager l'a.s.b.l. Vimli y renoncent.

De même, la volonté des Administrateurs démissionnaires de renoncer également à leur qualité de membres effectifs est approuvée et adoptée à l'unanimité.

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I. MO D ZO

Volet B - Suite

ELECT1ONS DES ADMINISTRATEURS

Des candidatures pour les fonctions d'Administrateurs à pourvoir sont déposées par les personnes suivantes :

Monsieur NJOH Victor Emmanuel, N° national : 880516-561.66

Monsieur MANI Appolinaire Gui, N° national : 791218-453.71

Madame TAMEGHE BAYANG Nathalie, N° national: 870125-382.23

L'Assemblée désigne Messieurs MANI Appolinaire Gui, NJOH Victor Emmanuel et Madame TAMEGHE BAYANG Nathalie en qualité de membres du Conseil d'Administration.

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ATTRIBUTION DES POUVOIRS DE GESTION ET DE REPRESENTAT1ON

Le Conseil d'Administration désigne, Monsieur MANI Appolinaire Gui, Numéro National : 791218-453.71, Né Ie 18/12/1979, Président du Conseil d'Administration et Chargé de fa gestion journalière

Le Président du Conseil d'Administration et Chargé de la gestion journalière, agit individuellement en qualité d'organe.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Le Conseil d'Administration désigne Monsieur NJOH Victor Emmanuel, Numéro national z. 880516-561.66, Né le 16/05/1988, Secrétaire et Chargé de la représentation.

Le Secrétaire et Chargé de la représentation agit individuellement en qualité d'organe.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée constate en conséquence que le nouveau conseil d'administration est composé de

Monsieur MANI Appolinaire Gui, Président et Chargé de la gestion journalière

Monsieur NJOH Victor Emmanuel, Secrétaire et Chargé de la représentation

Madame TAMEGHE BAYANG Nathalie

L'Assemblée générale extraordinaire est clôturée à 17h50mn par le président de séance.

11 est dressé procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire, signé par le président de séance et la secrétaire de séance

A Liège, le 07 juin 2014

Signatures (Noms & prénoms & qualité des signataires)

-

Mentionner 5ur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 51/7 , 9,9 9 (1,24

Dénomination 11

(en entier) : L'ENFANT DU NYONG & SO'O

(en abrégé) : VIMLI

Forme juridique : ASBL Fy~

Siège : Liège hÔQO kt r5 .

Objet de l'acte : Actes constitutifs

Texte:

Entre les sousignés:

Balla Jean Noel : Rue Sart-Tilmant 64, 4030 Angleur

Belibi Messi Jules Adrien : Rue de la Commune 6, 4020 Liège

Biyo'o Angoula Landry Noel ; Route de Xhoffraix 42, 4970 Stavelot

II est convenu de constituer pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du 27 juin 1921 telle que modifié par la loi du 2 Mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

Titre I. : Dénomination et siège social

Article 1 ; L'ossociation est dénommée L'Enfant du Nyong & So'o en abrogé " VIMLI ". Cett dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précedée ou suivie des mots " association sans but lucratif " ou de l'abréviation " ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondisement judiciaire de Liège. 11 est actuellement établi à la Rue du Pont 50, 4000 à Liège.

Titre Il.: Le but social et l'objet

' Article 3 : L'association a pour but de créer des activitées artistiques, culturelles permettant d'apporter de l'aide et soutient scolaire et financier aux jeunes enfants scolarisés, ainsi qu'aux personnes âgées et démunies des pays en voies de développement notamment au Cameroun à l'école publique "Sacré coeur de Mbok Kulu ". Soucieux d'apporter notre aide pour la misère, la faim et les maladies qui ne font que se multiplier en Afrique. Elle peut prêter son cou cour et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou Indirectement à son objet.

Titre III. Les membres effectifs

Articles 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne fait pas âtre motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et

les présents statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 . Annexes du Moniteur belge

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Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respectés les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieure

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Articles 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège sociale. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Articles 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date ou le mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Articles 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13: Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne peut pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et /ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V : Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoie du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portées à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association en règle de participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prise en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Articles 22: L'assemblée ne peut délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à

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condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Article25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs,

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des

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voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée, Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligations au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Articles 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semaine.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.



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Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'a.s.b.l le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 36: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous les don et donations, consentir et conclure tous contrat d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'un défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'acte en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées

ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39: Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne (s), administrateur(s), membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'a.s.b.l. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée (s) de la gestion journalière. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'a.s.b.l et qui, en raison de leur moindre importance ou de ia nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cassation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'a.s.b.l délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s) administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'a.s.b.l. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV : Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV : Disposition diverses

Article 43 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'a.s,b.l. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elles déterminent la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article26novies de la loi sur les A.S.B.L et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale,

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conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les A.S.B" L et les fondations et les arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI : Dispositions transitoires

Article 47: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur :

" `r Balla Jean Noël Rue Sart-Tilmant 64, 4030 Angleur

D Belibi Messi Jules A, Rue de la commune 6, 4020 Liège

V' Biyo'o Angoula Landry N, Route de Xhoffraix 42, 4970 Stavelot

Article 48 : Le conseil désigne :

D Comme président : Balla Jean Noël

D Comme secrétaire : Biyo'o Angoula Landry Noël

D Comme Trésorier : Belibi Messi Jules Adrien

Le conseil d'administration désigne Balla Jean Noël (Administrateur), Belibi Messi Jules Adrien (trésorier) comme personnes chargées de la gestion journalière e qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

II désigne Balla Jean Noël (président) et Biyo'o Angoula Landry Noël (secrétaire), comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait le 17/03/2014 en quatre exemplaires

Signature du Président

Balla Jean Noël

Coordonnées
L'ENFANT DU NYONG & SO'O, EN ABREGE : VIM…

Adresse
RUE DU PONT 50 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne