L'EPERON EVENT

Divers


Dénomination : L'EPERON EVENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.799.418

Publication

08/07/2014
ÿþ't

MOD 2.2

1\1° d'entreprise :

757 q." ?" - 9q.

S,21, à 4031 ANGLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Vieux

Objet de l'acte: CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14132093*

Dénomination

(en entier) : LIEPERON EVENT

Nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse (domicile) :

Madame Bernadette Brouwers, domiciliée route du Condroz, 447 à 4031 Angleur Mademoiselle Delphine Debacker, domiciliée Allée de la cense Rouge, 35, à 4031 Angleur, Monsieur Vincent Bonhomme lomidlié rue du Laveu, 56, à 4130 Méry (Esneux)

Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu d'établir comme suit les statuts de ladite association.

TITRE Ier: DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article 1..

L'association est dénommée « L'EPERON EVENT

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à 4031 Angleur, rue du Vieux Frêne, 21, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'Assemblée générale est seule compétente pour décider de déplacer le siège social de l'association, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent, à la diligence du conseil d'administration.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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MOD 2.2

TITRE Il: DU BUT SOCIAL

Article 4.

L'association a pour but social la promotion et le développement de la pratique équestre et des soins aux équidés.

A cette fin, l'association peut entreprendre toute action dont l'objet est la collecte de fonds destiné à son but social. Elle peut également mener toute activité au profit d'autres associations sans but lucratif dont le but social est identique, similaire ou complémentaire.

Sans que cette énumération soit limitative, l'association peut notamment organiser tout événement festif, sportif ou récréatif ou apporter son soutien logistique à tout événement de ce type ayant pour thème l'équitation ou le soutien aux chevaux, notamment par la réalisation de repas ou en-cas, la tenue de buvettes ou autres stands lors de ces événements.

Afin de réaliser son but, l'association peut mettre en oeuvre tous moyens susceptibles d'y contribuer directement ou indirectement, et en particulier, mener des activités à caractère économique, pour autant que leur produit soit exclusivement affecté à ce but.

L'association peut, à ce titre, acquérir au besoin tout bien meuble ou immeuble.

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TITRE III : DES MEMBRES

..

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui découlent de la loi ou sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Sans préjudice des dispositions de l'article 11, pour devenir et demeurer membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être majeur et pouvoir justifier d'un apport ou d'un intérêt au regard du but poursuivi par l'association.

Toute candidature est adressée, sous pli recommandé, au Conseil d'administration, en justifiant que sont réunies les conditions précitées.

Le Conseil d'administration statue dans le mois, par décision non motivée, communiquée par pli recommandé au candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 7.

Les membres adhérents sont ceux qui portent de l'intérêt aux activités de l'asscciation et y apportent leur concours.

Ils peuvent participer, en cette qualité, aux activités de l'association.

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Article 8.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du Conseil d'administration. Ce dernier est chargé de notifier la décision à l'intéressé, par pli recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être demandée et décidée que pour l'un des motifs suivants : le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la déconfiture ou l'internement du membre.

Le membre effectif visé par une procédure d'exclusion peut être suspendu par décision du Conseil d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'exclusion.

Le membre effectif qui est exclu de l'association n'a pas droit au remboursement de tout ou partie de la cotisation versée, laquelle est définitivement acquise à l'association.

Article 9. _

' Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 11.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est arrêté par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation ne peut excéder 1.000 E par an.

Article 12.

Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir l'exigibilité d'une cotisation à l'égard des membres adhérents, laquelle ne pourra excéder 10 % de la cotisation réclamée aux membres effectifs.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs, en ordre de cotisation.

Sur demande motivée adressée au Conseil d'administration, tout membre adhérent peut solliciter de

participer à l'Assemblée générale, sans toutefois pouvoir prendre part au vote.

La décision du Conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Article 14.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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M002.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.l'approbation des budgets et des comptes annuels

2.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs;

4.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

5.1es exclusions de membres ;

6.Ies modifications aux statuts sociaux ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15.

L'Assemblée générale se réunit, au siège ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation, une fois par an, afin d'approuver le budget et les comptes, tenus dans les formes prévues par la loi, ainsi que de statuer sur la décharge à donner aux administrateurs et sur tout autre point porté à l'ordre du jour par le Conseil d'administration, te cas échéant sur demande d'un cinquième des membre S effectifs au moins.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par tout moyen de communication comportant un support écrit et devra être motivée.

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Article 16. ,.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par tout moyen de communication comportant un support écrit au moins 1 mois avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et précise l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la demande émane d'au moins un cinquième des membres présents et que l'Assemblée réunisse au moins la moitié des membres effectifs de l'association.

Article 17.

Tout membre effectif, en ordre de cotisation, est en droit d'assister personnellement ou de donner procuration à tout tiers de son choix, que ce dernier soit ou non membre de l'association.

Le tiers doit alors être muni d'une procuration écrite de la main du membre effectif ; elle doit être datée et signée par le mandant.

Tout membre autorisé à participer à l'Assemblée peut également y comparaître assisté de son conseil, pour autant que ce dernier soit avocat et inscrit au tableau de l'Ordre arrêté par l'un des Conseils de l'ordre des Avocats membres de l'O.B.F.G. (Avocats.be) ou de l'O.V.B.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, à participer à tout ou partie de l'Assemblée générale, en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18.

Tous les membres effectifs disposent d'une voix.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou valablement représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Sauf décision de l'Assemblée générale, il est procédé au vote à main levée.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins d'un mois après l'envoi de la seconde convocation.

L'Assemblée pourra alors délibérer de manière définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de la nouvelle Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives, le cas échéant.

Article 19.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les extraits des décisions qui concernent les membres adhérents sont publiés par voie d'affichage au siège _

social.

Toutes modifications aux statuts sont>déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commérce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association, étant précisé que le nombre d'administrateurs sera limité à deux, si l'association ne compte que trois membres.

Les membres sortants sont rééligibles, sans limitation du nombre de mandats.

Article 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président ou de vacance du poste, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 23.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence où le délai peut être réduit à un jour.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et mentionnent la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à fa majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L'admission d'un nouveau membre ne peut être décidée qu'a la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément et précisant le sens du vote au regard des points portés à l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25.

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux peut valablement engager l'association dans les limites de la notion de gestion journalière.

La gestion journalière est définie comme étant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26.

Le Conseil d'administration est valablement représenté par deux de ses membres agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalière de l'association, par l'administrateur délégué ou l'un d'eux,

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du ou d'un administrateur délégué.

Le Conseil d'administration est habilité à recueillir toute libéralité, le cas échéant dans le respect des formes spécifiques visées par la loi.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

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extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28.

Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, qui doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, laquelle peut décider de ramender. L'Assemblée statue à la majorité ordinaire, quel que soit le quorum de présence.

Le règlement d'ordre intérieur est affiché visiblement dans les locaux et, de ce fait, supposé connu et opposable à tous les membres effectifs ou adhérents.

Article 29.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

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Article 30.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tous les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs, en ordre de cotisation, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Article 31.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

S'il n'est pas décidé de nommer un commissaire ou si la loi ne l'exige pas, l'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant

Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant ou s'il n'en est pas désigné, chaque membre effectif dispose du droit de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association, afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, il peut se faire assister, à ses frais, du professionnel de son choix, pour autant que celui-ci soit un comptable ou expert-comptable agréé.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, en détermine les pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

,

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une personne physique ou morale ayant pour but le développement et la promotion de la pratique équestre.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de [a liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1

Réunis en Assemblée générale extraordinaire, immédiatement après la signature des statuts, les fondateurs prennent à ['unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes

habilrtées à représenter l'association. "

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera au jour du dépôt au greffe des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2014.

La première Assemblée générale statutaire aura lieu en 2015.

Administrateurs:

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Bernadette Brouwers, domiciliée route du Condroz, 447 à 4031 Angleur, N.N. 57.04.12.222.61 Mademoiselle Delphine Debacker, domiciliée Allée de la cense Rouge, 35, à 4031 Angleur, NN 89.03.16.344.96

Monsieur Vincent Bonhomme, domicilié rue du Laveu, 56, à 4130 méry (Esneux), NN 67.01.29.145.11

Lesquels acceptent ce mandat.

Commissaire et vérificateur aux comptes :

II n'est pas désigné de commissaire, ni de vérificateur aux comptes.

2.

Réunis en conseil, les administrateurs désignent en qualité de:

Président : Bernadette Brouwers

Trésorier : Delphine Debacker

Secrétaire : Vincent Bonhomme

Délégué à la gestion journalière : Delphine Debacker

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Coordonnées
L'EPERON EVENT

Adresse
Madame Bernadette Brouwers, domicili

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne