L'EQUIPAGE ATTITUDE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'EQUIPAGE ATTITUDE
Dénomination : L'EQUIPAGE ATTITUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.942.447

Publication

21/05/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4052 Chaudfontaine (ISeaufays), rue du Wérihet 3/22

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes du procès-verbal reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le trente avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Madame COUNE Carole Catherine Louise, née à Recourt le 15 novembre 1968, numéro national 68.11.15 316-60, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue du Wérihet 3/0022.

A requis le notaire Roland STIERS soussigné, d'acter authentiquement ce qui suit :

L PLAN FINANCIER

La comparante remet tout d'abord au notaire soussigné le plan financier, signé par elle, de la société qu'elle désire constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés. Elle se reconnait avertie par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur la responsabilité personnelle des fondateurs de la société.

IL CONSTITUTION

La comparante déclare ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, Ja société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de «L'EquiPage Attitude». Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Capital social.

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à repré-'senter par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence de deux/tiers (213).

Souscription et libération.

La comparante déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de ses engagement à concurrence de deux/tiers (2/3) pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents euros sur le compte ouvert au nom de ta société en formation.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque AXA sous le numéro BE53 7512 0753 2853 au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.

Ill. STATUTS.

La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:

Article 1, Forme et dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « L'EquiPage Attitude»,,

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à res-iponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort

territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MM 2815

Il3ivi:,tnr4 Lrz ~

MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise L , Ç z 9-

Dénomination

(en entier) : L'EquiPage Attitude

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue du Wérihet 3122. Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu`à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activhtés n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1) Toutes activités de médiation, prévention, gestion et résolution de conflits, de coaching, d'étude, d'analyse et de gestion des risques et des projets de changement, de développement des réseaux de circulation de l'information, d'animation d'équipe, d'organisation des ressources humaines et de gestion administrative, économique, technique et commerciale d'entreprises ou secteurs d'entreprises aux niveaux national et international.

2) L'enseignement et la formation dans les domaines du transport-mobilité-logistique, de la politique européenne, des assurances internationales, de la médiation, du marketing et des organisations.

3) La participation à la création et au développement d'entreprises, industrielles, commerciales, financières ou immobilière et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêt, financement, garanties, participation au capital ,etc..

4) Les Services et consultance dans divers domaines dont la création de partenariats nationaux et internationaux, du transport-mobilité-logistique et du management.

5) Toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

6) La constitution, la gestion, la mise en valeur de portefeuille titres de toutes sociétés

7) Toute participation à l'administration, à l'assistance des sociétés et entreprises dans lesquels elle est intéressée.

8) L'activité d'intermédiaire, et ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.

9) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce compris la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères.

10) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa-'tion de son objet social,

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Article 5. Capital.

Le capital social s'élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Le capital est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à concurrence de un/cent quatre vingt sixième.

Article 8. Droits et obligations attachés aux parts,

La jouissance des droits attachés aux parts impose l'ad`'hésion aux dispositions des statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des asso-ciés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposi-'tion des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licita-'tion, ni s'immiscer en aucune ma-'nière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 15. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée gé-'nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Article 16, Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-'rants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si ia fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 17. Collège de gérance.

1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux ci forment un collège de gérance,

2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'ab-'sence du pré-'sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

S. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix, Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.

-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op'position d'intérêts empêchant un ou plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-'ment délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire, Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle--même ou désigner un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime,

Article 18. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Article 19. Signatures - Représentation générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon, Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.

Article 20. Délégation de pouvoirs.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.

Article 21, Opposition d'intérêt.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux prescriptions légales applicables.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécia-'lement compte de l'opération où il est personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même temps que ses comptes annuels.

Article 22, Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

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Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à !a société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.

Article 25. Réunion.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi de mai à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.

Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation,

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant te cinquième du capital.

Article 35. Année sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier

janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 36. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 37. Répartition des bénéfices,

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du

capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Article 38, Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour,

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

Article 39. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.

Volet B - Suite

L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.

Décisions transitoires.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit

1. Fixer le nombre de gérant à UN:

2. Nommer en qualité de gérante : Madame CQUNE Carole, prénommée,

11 est nommée pour toute la durée de la société.

11 exercera son mandat à titre rémunéré. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour

de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2016.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième samedi de mai 2017.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-'tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-'res pour la société.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits ettou acquis depuis le premier avril 2015 seront repris dans leur entièreté par la société.

Pour extrait analytique conforme.

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps: une expédition et une attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

att

Moniteur

belge

Coordonnées
L'EQUIPAGE ATTITUDE

Adresse
RUE DU WERIHET 3/22 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne