LEROY & CIE

Société en nom collectif


Dénomination : LEROY & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.935.020

Publication

29/05/2012
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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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i ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : LEROY & Cie

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de la Sarte 76, 4671 Salve

N° d'entreprise : %'-t ` i "55 o2,O. Obiet de l'acte : CONSTITUTION

DénominationLEROY & Cie S.N.C. Siègerue de la Sarte 76, 4671 SALVE

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.Viviane LEROY

rue de la Sarte 76, 4671 SALVE

2.Laurane VIGNETTE

rue Cahorday 9, 4671 SA1VE

Lesquelles ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'elles déclarent constitue comme suit :

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée "LEROY & Cie S.N.C."

Sa dénomination commerciale sera "MISE EN THIEME"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom

collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2

Le siège social est établi rue de la Sarte 76, 4671 SALVE.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société, peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

.le négoce, l'intermédiation et le conseil pour tout type d'articles ou marchandises entrant dans

l'aménagement ou la décoration de tout type d'immeuble;

l'achat ou la vente de ces objets;

.le négoce de bijoux et d'article de mode.

le

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La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification des statuts.

TITRE H -- CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

Répartition des parts

LEROY Viviane : 9 parts

VIGNETTE Laurane :1 part

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous

quelque dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard,

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 9

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE Ili -- ASSOCIES

Article 11

Sont associés ;

1.les signataires du présent acte,

2.1es personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13,

Quant à la suite d'une des circonstances énoncées dans l'article 12 des présents statuts, le nombre des associés est réduit, une assemblée générale est réunie dans les huit jours dont l'objet est de statuer sur la

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parts individuelles dans l'avoir social pur (montant net de l'actif, soit après déduction des dettes vis-à-vis des tiers).

Lors de cette assemblée générale, il sera procédé ou non au remplacement de la partie défaillante en fonction des besoins de la société et avec l'accord unanime des autres associés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour des motifs graves.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations, par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

de l'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Line copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte de l'article 13 des présents statuts.

TITRE IV -- ADMINISTRATION ET CONTROLE Article 16

La société est administrée par un gérant, nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée, et seul appelé à représenter et à engager la société pendant la durée de son mandat. Toute décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale.

Article 17

Le mandat du gérant pourra être rémunéré en fonction des décisions de l'assemblée générale.

Article 18

Le gérant a tous pouvoirs d'engager la société à l'exclusion des opérations que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 19

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés,

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, présents ou représentés.

Elle possède les pouvoirs que la loi lui attribue.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée dans les meilleurs délais, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de

statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux gérants.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit approprié.

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Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son nom,

Article 24

L'assemblée est présidée par le plus âgé des associés.

Le président peut désigner un secrétaire,

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant,

TITRE IV -- EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel

ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, des comptes annuels et annexes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur

la décharge à donner aux gérants,

Article 28

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans l'avoir social.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 29

Outre les causes !égales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unanime des associés.

Article 30.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des ou d'un gérant nommé par les autres associés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée,

Article 31

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant de l'avoir social libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés seront réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I, SOUSCRIPTION  LIBERATION

Apports en espèces.

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 10 parts sociales comme suit :

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 10 euros la part, par un versement en espèces.

Il. NOMINATIONS  DIVERS

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la nomination du gérant, et de fixer ses émoluments.

1.Nomination du gérant :

Madame Viviane LEROY est nommée gérante à l'unanimité des voix,

2.Le premier exercice social commence le ler mai 2012 et se clôturera le 31 décembre 2012.

3.La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2013 à 18h00.

Ainsi fait à Salve, le 3 mai 2012

Viviane LEROY Laurane VIGNETTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEROY & CIE

Adresse
RUE DE LA SARTE 76 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne