LES ABAILLES, EN ABREGE : ABAILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ABAILLES, EN ABREGE : ABAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.540.004

Publication

15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

1111131.110

N' d'entreprise : 0833.540.004

Dénomination

(en entier) : ASBL LES ABAILLES

(en abrégé) : ASBL ABAILLES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE VOIE DE LIEGE 126, A 4040 HERSTAL

Oblat de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

1.MUKADI MUTOKA MARCELINE, Ouvriere , Rue Voie de Liège 124 à 4040 Herstal, Belge

2.OMOYI ONENE LOUISE, Infirmière, Rue Emile Vanderveld 111/4431 Ans, Belge

3 .LOPOPOLA KASONGO FRANCOIS, Employé, Rue du Vivier , 180/6600 Bastogne, Belge

4. ONEMBA EPUNDO JEAN, employé, Large Voie, 1 /4040 Herstal, Congolais RD

5.LOPOPOLA JOEL, étudiant, Voie de Liège, 124/4040 Herstal, Belge

6.MATHIEU YVON, ouvrier, Thiers de Monts, 2114040 Herstal, Belge

7.NDJONGE FONU Brigitte, Thiers de Monts, 21/4040 Herstal, Belge

Les soussignés ont convenu de modifier les statuits comme suit :

TITRE I : L'ASSOCIATION

Article 1 e l'association est dénommée "LES ABAILLES ASBL en abrégé ABAILLES ASBL.

Article 2 Le siège de l'association est situé sur l'arrondissement judiciaire de Liège. il est établi à la rue Voie de Liège, 124 à 4040 Herstal et peut-être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Général

Article 3 l'association est constiotuée pour une durée illimitée et ne peut-être dissoute que sur décision dei l'Assemblée générale.

Article 4 Notre 'association composée des benevoles a pour but d'apporter son soutien aux proches des,

malades en général, aux associations partenaires qui s'occupent des patients atteints d'un cancer, afin de les

aider à surmonter le mieux possible cette épreuve difficile.

Article 4.1: L'association a pour objet de:

apporter une aide matérielle et financière et surtout soucieuse d'aider et d'apporter notre soutien aux

patients issuendes familles les plus défavorisées, nos bénévoles offrent leur soutien logistique, administratif ou

aide au niveau des transports de la maison vers les centres hôpitaliers.

notre association est très active à la sensibilisation du grand public , aux transports des patients, à la récolte

des dons, aux différentes animations des séances d'information et de sensibilisation dans les écoles par'

exemple.

Notre association entame également des démarches auprès des autorités compétentes afin d'obtenir des:

améliorations au niveau de la prise en charge des coûts d'hospitalisation.

notre association compte sur l'entr'aide et le soutien décliné sous toutes ses formes par une approche du:

vécu, de l'expérience. Des objectifs communs mais une diversité d'approches et de manières d'exister.

4.2. Activités en faveur des patients atteints d'un cancer.

- Information et écoute par téléphone.

- Visite quotidienne des unités de soins.

-Transports gratuits des patients défavorisés.

- Journées de détente.

- Aide aux familles en difflcultéspar l'achat de matériel spécifique ou remboursement de facture de soins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.2. Activités en faveur des patients atteints d'un cancer.

- Information et écoute par téléphone.

- Collaboration et visite quotidienne des unités de soins.

-Transports gratuits des patients issus des familles défavorisées.

- Journées de détente en faveur des patients atteints d'un cancer.

- Aide aux familles en difficultés par l'achat de matériel spécifique,

- Apporter l'information aux patients issus de l'immigration de soutiens des

associations, fondations et organismes qui s'occupent des patients atteints d'un

cancer,

- participation aux activités des récoltes de dons en faveur des organisations de

la santé, Télé-vie, lépreux, malvoyants, malentendants etc.

- prévention et dépistage: notre association mène diverses campagnes de

sensibilisation, pour encourager la population issue de l'immigration à adopter un

mode de vie sain et rappeler l'importance de la prévention et du dépistage.

4,3 Mener les actions qui consistent à casser le cercle vicieux; si la violence et les actes de vandalismes répréhensibles causés par les personnes issues des milieux défavorisées produisent l'insécurité en Belgique, alors la pauvreté et le manque d'encadrement a son tour poussent ces personnes à la violence,

4.4 Prévenir et lutter contre la pauvreté, la violence juvénile, les bandes organisées des jeunes et tous les facteurs déstabilisateurs de la société.

C'est pourquoi, les modules développés servent à lutter contre la pauvreté, la délinquance juvénile et surtout l'encadrement des immigrés vulnérables et défavorisés de la société. Gardant toujours notre devise « le travail ennoblit l'homme »

Nous distinguons les divers ateliers d'intégration des jeunes et les atouts donnés aux parents de pouvoir s'insérer sur le marché d'emploi.

Par ex ; L'école d'aide aux devoirs, atelier informatique et le rattrapage. sont les moyens utilisés pour lutter contre le décrochage scolaire,

L'atelier de cuisine, l'atelier théâtral, l'atelier créatif et les activités de la découverte de la Belgique servent à donner non seulement le goût à l'école mais aussi une occupation pendant les vacances scolaires.

Si l'apprentissage de Français langue étrangère, l'alpha, le Néerlandais, la comptabilité et gestion (module '1 , 2, 3), et les ateliers de recherche emploi active et te programme d'orientation professionnelle servent à l'insertion socioprofessionnelle, le service de médiation sociale serait un outil important utilisé qui lutte contre l'idée erronée de l'étranger. Car ce service joue le rôle d'interface entre les différentes cultures en présence.

Notre volonté d'aider ces personnes dans la problématique de

l'accompagnement parascolaire et ou socioprofessionnel; la visée principale étant une remise à niveau leur permettant à s'insérer dans le monde du travail. Nous

participerons finalement à la formation d'une société plus solidaire, égalitaire et soucieuse de la recherche du bonheur et de la qualité de vie pour tous, afin de leur permettre de trouver un emploi et retrouver la liberté d'une personne responsable.

4.5 Apporter son aide matérielle et sanitaire aux enfants défavorisés, aux malades, aux handicapes, aux pauvres, aux sans abris, aux victimes de violence et de guerre de la République démocratique du Congo pour faciliter leur insertion dans la société en partenariat avec l'ONG ENFANT DU MONDE CONGO.

,Réservé

au

'Moneur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

v

4.6 Organiser des activités cultureles relatives à notre milieu d'origine à travers: Les soirées thématiques: danses; echange de cultures, souvenir du village à raconter aux enfants; rencontre périodiques des enfants des parents et séniors autour de projet inter générationnel.

4.7 Elle peut accomplir pour réaliser son but, tous es actes se rapportant indirectement ou directement à celui-ci comme par exemple, les Prestations des services dans le domaine du commerce général, de la communication, l'agriculture, l'alimentation exotique et cosmétique, maison d'exposition d'art africain, distribution de publications, l'élevage, le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien des biens et des personnes, l'habitat, les soins médicaux, l'hygiène et la santé, l'hôtellerie, la restauration, l'enseignement, maternel, primaire, secondaire et universitaire, l'industrie, l'informatique, le sport en général, la musique, le théâtre, l'art, l'esthétique, ie tourisme, les mines, la construction, l'énergie et l'eau ainsi que le projet de transfert de compétences sous forme d'aide au developpement en partenariat avec l'ONG Enfant du monde CONGO.

Prendre soins des personnes âgées et les handicapées, les aidées a faire les courses, le nettoyage de leurs maisons d'habitations et hospices de vieillards TITRE Il : MEMBRES, ADHESION.

Article 5 ;L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneurs et de membres sympathisants, dont les qualités sont définies dans le règlement intérieur.

Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois et les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Peut être membre, toute personne physique ou morale sans discrimination aucune, jouissant d'une bonne moralité dont la demande est accepté par le Conseil d'administration. L'admission n'est subordonnée à aucun droit d'entrée.

Article 7 :Le règlement intérieur définit les conditions et modalités d'admission et de radiation des membres.

Article 8:Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Le membre effectif qui n'arrive plus à assumer convenablement la tâche qui lui incombe, ou qui s'absente plus de 2 fois aux réunions successives sans justification, voit ses droits suspendus. S'il ne se conforme pas dans un délai de 7 jours après notification de la suspension de ses droits, il sera considéré comme démissionnaire,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendues coupables d'infraction graves aux statuts.

Article 9 ;Le membre démissionnaire, exclu et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaires.

Article 10 :Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, tous membres effectifs ou adhérents apportent à l'association, le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement, Cela peut se traduire par la prise de pouvoir, des responsabilités jusqu'aux apports matériels, des biens meubles ou immeubles, financiers sous forme de don.

Réservé

au

Moniteur ` berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III: . ORGANES, FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale

Article 11 :L'Assemblée générale est l'organe souverain de décision de l'association et se compose de tous les membres de l'association.

Article 12 :L'Assemblée générale a dans ses attributions le droit de :

12.1. définir la politique générale de l'association ;

12.2. adopter et modifier les statuts et le règlement intérieur de l'association

12.3. élire et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, suivant les conditions et modalités prévues aux règlements intérieurs.

12.4. décider de l'exclusion d'un membre suivant les conditions et modalités prévues aux règlements intérieurs.

12.5. approuver le budget

12.6. prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la manière ;

12.7. exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

12.8. la désignation de vérificateur aux comptes.

Article 13 :L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

L'Assemblée générale extraordinaire peut-être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 14 : Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La durée sera fixée au règlement d'ordre intérieur. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée, et sont signées au nom du conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 :L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans le mois qui suit et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite dûment signée ou envoyer une procuration ou un pli fermé dans lequel ils auront apporté leur contribution a l'ordre du jour. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 16 :Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée générale et disposent d'un droit de vote égal. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative. Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 17 :L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès verbal dans le mois. Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Article 19 :Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siége de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : ADMINISTRATION,

Article 20 :L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins voté par l'assemblée générale parmi les membres

effectifs, et ce mandat est révocable en tout temps. La durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait selon le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement, par le secrétaire - rapporteur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Article 21 :En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace..

Article 22 :Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 ; Le conseil d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l'assemblé générale.

Article 24 :Le président représente l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.

Article 25 ; Le conseil d'administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du délégué à la gestion journalière. Toutefois, en cas d'urgence, le président peut agir seul.

Article 26 :Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à un administrateur-délégué, le délégué à la gestion journalière agit individuellement.

Article 27 :Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseill, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé

au

'Moniteur " belge

Annexes du Moniteur belge

15/01/2014

Réservé'

~au

Moniteur

belge

M0tl 2.2

Volet B - suite

,4rticLe 28 : Le conseil se réunit sur convocation (écrite )du président, ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la dates fixée pour la réunion.

Article 29: Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 30:Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration, par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la réunion.

Article 31 :Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : Règlement d'ordre intérieur

Article 32 :Les modalités d'application des présents statuts sont définies dans un règlement intérieur proposé par le conseil d'administration et adopté par l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI: FINANCES

Article 33 :Chaque année et au plus tard, six mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le CA soumet à l'approbation de l'AG les comptes annuels de l'exercice social écoulé, les budgets de 'exercice suivant et fa décharge aux administrateurs. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi les membres ou les personnes extérieures pour l'exercice suivant.

Pendant les huit jours qui précèdent l'AG consacrés notamment aux comptes et budgets, les livres et pièces de comptabilités sont tenus à la disposition des membres aux fins d'examens au siège de 'association.

TITRE VII : Disposition divers

Article 34 :Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à l'association sans but lucratif, « Enfant du Monde CONGO»poursuivant le même but au CONGO RD ;

Article 35 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour cette année le premier exercice débute en janvier 2014, pour se clôturer le 31/12/14

Article 36 : Tout conflit à l'application ou à l'interprétation de ces présents statuts est réglé à l'amiable à défaut par les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège qui est le seul compétent.

Article 37 : Tous ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

1.MUKADI MUTOKA MARCELINE, Ouvrier, Rue Voie de Liège 124/ 4040E Hesrtal, Belge

2. LOPOPOLA Joël étudiant, Voie de Liège 124/4040 Herstal, Belge

3. LOPOPOLA AKSONGO FRANCOLS, employé, Rue du Vivier 180L à 6600 Bastogne, Belge 4.ONEMBA EPUNDU JEAN, employé, Large Voie, 1 /4040 Herstal, Belge

L'Assemblée général a voté et nommé en qualité de conseil d'administration

1.Président : ONEMBA EPUNDU JEAN N°N : 700707 651 76

2. secretaire: LOPOPOLA JOEL N°N: 921219335-44

3.Trésorière :MUKADI MUTOKA MARCELINE N°N : 69050751283

4.Délégué à la gestion journalière: LOPOPOLA kasongo francois N°N: 590204537 14

Fait à Herstal le 03 janvier 2014

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

18/02/2011
ÿþ iï i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NFoD 2.2

I *iniiIo"

IIII

0 8 -02- 2011

Greffe



N° d'entreprise : 33.90. oOq

Dénomination (en entier) : ASBL LES ABAILLES

(en abrégé) : Forme juridique : ASBL ABAILLES

Siège : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Objet de l'acte Texte RUE VOIE DE LIEGE 124 A 4040 HERSTAL

CONSTITUTION DES STATUTS

1.HASEVOETS CHANTAL, Institutrice, Rue Emile Vanderveld 111/4431 ans, Belge 2.KANDE MUKUNA, Animateur, Rue Emile Vanderveld 111/4431 Ans, Belge 3.DENDE JOSEPHINE, Infirmière, Lamarck 107/4000 Liège, Belge

4.LOPOPOLA FRANCOIS, Employé, Voie de Liège 124/4040 Herstal, Belge

5.KASONGO DJONGA ALBERT, employé, Lamarck 107/4000 Liège, Belge

B.ONEMBA EPUNDO JEAN, employé, Large Voie, 1 /4040 Herstal, Congolais RD

7.LOPOPOLA JOEL, étudiant, Voie de Liège, 124/4040 Herstal, Belge

8.BOOTOLO Blondine, employée, Large voie, 90-9214040 Herstal, Belge

9.MATHIEU WON, ouvrier, Thiers de Monts, 21/4040 Herstal, Belge

10.NDJONGE FONU Brigitte, Thiers de Monts, 21/4040 Herstal, Belge

Les soussignés ont convenu de modifier les statuits comme suit :

TITRE I : L'ASSOCIATION

Article 1e` l'association est dénommée "LES ABAILLES ASBL en abrégé ABAILLES ASBL.

Article 2 Le siège de l'association est situé sur l'arrondissement judiciaire de Liège. il est établi à la rue Voie de Liège, 124 à 4040 Herstal et peut-être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Général

Article 3 l'association est constiotuée pour une durée illimitée et ne peut-être dissoute que sur décision de l'Assemblée générale.

Article 4 L'association a pour but de favoriser l'intégration dans la société Belge des jeunes et leurs parents issus ou non de l'immigration par la création d'un centre socioculturel.

Article 4.1 L'association a pour objet de:

Mener les actions qui consistent à casser le cercle vicieux: si la violence et les actes de vandalismes répréhensibles causés par les personnes issues des milieux défavorisées produisent l'insécurité en Belgique, alors la pauvreté et le manque d'encadrement a son tour poussent ces personnes à la violence.

4.2 Prévenir et lutter contre la pauvreté, la violence juvénile, les bandes organisées des jeunes et tous les facteurs déstabilisateurs de la société.

C'est pourquoi, les modules développés servent à lutter contre la pauvreté, la délinquance juvénile et surtout l'encadrement des immigrés vulnérables et défavorisés de la société. Gardant toujours notre devise « le travail ennoblit l'homme »

Nous distinguons les divers ateliers d'intégration des jeunes et les atouts donnés aux parents de pouvoir; s'insérer sur le marché d'emploi.

Par ex : L'école d'aide aux devoirs, atelier informatique et le rattrapage. sont les moyens utilisés pour lutter' contre le décrochage scolaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'atelier de cuisine, l'atelier théâtral, l'atelier créatif et les activités de la découverte de la Belgique servent à donner non seulement le goût à l'école mais aussi une occupation pendant les vacances scolaires.

Si l'apprentissage de Français langue étrangère, l'alpha, le Néerlandais, les ateliers de recherche emploi active et le programme d'orientation professionnelle servent à l'insertion socioprofessionnelle, le service de médiation sociale serait un outil important utilisé qui lutte contre l'idée erronée de l'étranger. Car ce service joue le rôle d'interface entre les différentes cultures en présence.

Notre volonté d'aider ces personnes dans la problématique de l'accompagnement parascolaire et ou socioprofessionnel; la visée principale étant une remise à niveau leur permettant à s'insérer dans le monde du travail. Nous participerons finalement à la formation d'une société plus solidaire, égalitaire et soucieuse de la recherche du bonheur et de la qualité de vie pour tous, afin de leur permettre de trouver un emploi et retrouver la liberté d'une personne responsable.

4.3 Apporter son aide matérielle et sanitaire aux enfants défavorisés, aux malades, aux handicapes, aux pauvres, aux sans abris, aux victimes de violence et de guerre de la République démocratique du Congo pour faciliter leur insertion dans la société en partenariat avec l'ONG ENFANT DU MONDE CONGO.

4.4 Organiser des activités cultureles relatives à notre milieu d'origine à travers: Les soirées thématiques: danses; echange de cultures, souvenir du village à raconter aux enfants; rencontre périodiques des enfants des parents et séniors autour de projet inter générationnel.

4.5 Elle peut accomplir pour réaliser son but, tous es actes se rapportant indirectement ou directement à celui-ci comme par exemple, les Prestations des services dans le domaine du commerce général, de la communication, l'agriculture, l'alimentation exotique et cosmétique, distribution de publications, l'élevage, le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien des biens et des personnes, l'habitat, les soins médicaux, l'hygiène et la santé, l'hôtellerie, la restauration, l'enseignement, maternel, primaire, secondaire et universitaire, l'industrie, l'informatique, le sport en général, la musique, le théâtre, l'art, l'esthétique, le tourisme, les mines, la construction, l'énergie et l'eau ainsi que le projet de transfert de compétences sous forme d'aide au developpement en partenariat avec l'ONG Enfant du monde CONGO.

Prendre soins des personnes âgées et les handicapées, les aidées a faire les courses, le nettoyage de leurs maisons d'habitations et hospices de vieillards

TITRE Il : MEMBRES, ADHES1ON.

Article 5 :L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneurs et de membres sympathisants, dont les qualités sont définies dans le règlement intérieur.

Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois et les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Peut être membre, toute personne physique ou morale sans discrimination aucune, jouissant d'une bonne moralité dont la demande est accepté par le Conseil d'administration. L'admission n'est subordonnée à aucun droit d'entrée.

Article 7 :Le règlement intérieur définit les conditions et modalités d'admission et de radiation des membres. Article 8 :Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Le membre effectif qui n'arrive plus à assumer convenablement la tâche qui lui incombe, ou qui s'absente plus de 2 fois aux réunions successives sans justification, voit ses droits suspendus. S'il ne se conforme pas dans un délai de 7 jours après notification de la suspension de ses droits, il sera considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendues coupables d'infraction graves aux statuts.

Article 9 :Le membre démissionnaire, exclu et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaires.

Article 10 :Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, tous membres effectifs ou

adhérents apportent à l'association, le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Cela peut se

traduire par la prise de pouvoir, des responsabilités jusqu'aux apports matériels, des biens meubles ou

immeubles, financiers sous forme de don.

TITRE III: . ORGANES, FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale

Article 11 :L'Assemblée générale est l'organe souverain de décision de l'association et se compose de tous

les membres de l'association.

Article 12 :L'Assemblée générale a dans ses attributions le droit de :

12.1. définir la politique générale de l'association ;

12.2. adopter et modifier les statuts et le règlement intérieur de l'association

12.3. élire et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, suivant les conditions et

modalités prévues aux règlements intérieurs.

12.4. décider de l'exclusion d'un membre suivant les conditions et modalités prévues aux règlements

intérieurs.

12.5. approuver le budget

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

12.6. prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la manière ;

12.7. exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

12.8. la désignation de vérificateur aux comptes.

Article 13 :L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

L'Assemblée générale extraordinaire peut-être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 14 : Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La durée sera fixée au règlement d'ordre intérieur. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée, et sont signées au nom du conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 :L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans le mois qui suit et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite dûment signée ou envoyer une procuration ou un pli fermé dans lequel ils auront apporté leur contribution a l'ordre du jour. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 :Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée générale et disposent d'un droit de vote égal. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative. Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 17 :L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès verbal dans le mois. Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Article 19 :Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : ADMINISTRATION,

Article 20 :L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins voté par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, et ce mandat est révocable en tout temps. La durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait selon le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement, par le secrétaire - rapporteur. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Article 21 :En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace..

Article 22 :Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 : Le conseil d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l'assemblé générale.

Article 24 :Le président représente l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.

Article 25 : Le conseil d'administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du délégué à la gestion journalière. Toutefois, en cas d'urgence, le président peut agir seul.

Article 26 :Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à un administrateur-délégué, le délégué à la gestion journalière agit individuellement.

Article 27 :Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseill, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 : Le conseil se réunit sur convocation (écrite )du président, ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la dates fixée pour la réunion.

Article 29: Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

MOD 2.2

VIie CR - suite

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 30:Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration, par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans . le mois de fa réunion.

Article 31 :Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : Règlement d'ordre intérieur

Article 32 :Les modalités d'application des présents statuts sont définies dans un règlement intérieur proposé par Je conseil d'administration et adopté par l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité " simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI: FINANCES

Article 33 :Chaque année et au plus tard, six mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le CA soumet à l'approbation de l'AG les comptes annuels de l'exercice social écoulé, les budgets de 'exercice suivant et la décharge aux administrateurs. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi les membres ou les personnes extérieures pour l'exercice suivant.

Pendant les huit jours qui précèdent l'AG consacrés notamment aux comptes et budgets, les livres et pièces de comptabilités sont tenus à la disposition des membres aux fins d'examens au siège de ' 'association,

TITRE VII : Disposition divers

Article 34 :Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à l'association sans but lucratif, « Enfant du Monde CONGO»poursuivant le même but au CONGO RD ;

Article 35 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour cette année le premier exercice débute en janvier 11, pour se clôturer le 31/12/11

Article 36 : Tout conflit à l'application ou à l'interprétation de ces présents statuts est réglé à l'amiable à défaut par les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège qui est le seul compétent.

Article 37 : Tous ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

1. HASEVOETS CHANTAL, institutrice, Rue Emile Vanderveld 111/4431 ans, Belge

2.KANDE MUKUNA, Animateur, Rue Emile Vanderveld 111/4431 Ans, Belge

3.DENDE JOSEPHINE, Infirmière, Lamarck 107/4000 Liège, Belge

4.LOPOPOLA Joël étudiant, Voie de Liège 124/4040 Herstal, Belge

5.KASONGO DJONGA ALBERT, employé, Lamarck 107/4000 Liège, Belge

6.ONEMBA EPUNDO JEAN, employé, Large Voie, 1 /4040 Herstal, Congolais RD

L'Assemblée général a voté et nommé en qualité de conseil d'administration :

1.Président : KASONGO DJONGA ALBERT N°N : 650815 507 76

2.secrétaire : ONEMBA EPONDU JEAN N°N : 700707 651 76

3.Trésorière : HASEVOETS CHANTAL N°N : 640211 246 06

4.Délégué à la gestion journalière: LOPOPOLA joêl N°N: 921219 335-44

Fait à Herstal le 16 décembre 2010

Mentionner sur fa derniare page du Volet G : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0833540004

Dénomination LES ABAILLES ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE VOIE DE LIEGE 126 A 4040 HERSTAL Objet de l'acte : Liquidation et clôture

Les membres de l'association dénommée LES ABAILLES ASBL,

dont le siège social est à Belgique, sur la Rue Voie de Liège, 126 à 4040 Herstal se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social, sur convocation du président du conseil d'administration par la lettre simple conformément aux dispositions des statuts.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible.

M. ONEMBA EPONDU Jean préside la séance en sa qualité de président de l'association ; M. LOPOPOLA Joel est secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l'association.

Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de trois quatre membres sont démissionnaires et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur :

1- La dissolution de l'association,

Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre de l'assemblée désirant s'exprimer.

La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes.

Résolution portant sur la dissolution de l'association

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la dissolution, décide de dissoudre l'association, à compter du 01/01/2015 et d'ouvrir la phase de liquidation. Cette résolution est adoptée par trois .voix contre,0 voix pour, et 0 abstentions.

2, La liquidation dex biens de l'association

(D'après une majorité des auteurs, la désignation d'un liquidateur n'est pas requise lorsqu'il n'y a ni actif ni passif, lorsqu'il y a un actif mais pas de passif et à l'inverse, lorsqu'il y un passif mais pas d'actif car, dans ces trois hypothèses, le liquidateur n'a aucun travail.),

vu qu'il n'y a ni actif ni passif, il n y a pas lieu de nommer de liquidateur et que nous décidons de liquider et clôturer en un seul acte,

je propose de suivre cette disposition en l'absence des actifs ou passifs.

La Résolution portant sur la correspondance

L'assemblée générale décide de fixer à l'adresse du président, soit au 126, Rue Voie de liège, à 4040 Herstal, le lieu ou la correspondance doit être adressée et celui ou les actes et documents concernant la liquidation doivent être concervés. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20

Suite à l'assemblée générale, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire de séance.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mp15081

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ABAILLES, EN ABREGE : ABAILLES

Adresse
RUE VOIE DE LIEGE 124 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne