LES AMBASSADRICES DE LA FORET, BELGIQUE, EN ABREGE : AFB

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMBASSADRICES DE LA FORET, BELGIQUE, EN ABREGE : AFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.885.423

Publication

06/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD22

2015

Division LIEGE

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N° d'entreprise : s $ . $1. e ut 2 3

Dénomination

(en entier) : Les Ambassadrices de la Foret, Belgique

(en abrégé) : AFB

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Avenue Henry Lonay 208, 4430 Ans.

Obiet de l'acte : Demande d'immatriculation et de publication (BCE) et de publication dans les annexes du moniteur belge

Les statuts

Entre les soussignés Mme Isabelle Luwa, rue Haut pavé 88, 4000Liège, Mme Mariais Bfiivogi Rue Janson 18; 4110 Seraing et Mme Romaine Doré, Avenue Remy Lonay 208 B-4.4430 Ans, il a été convenu de constituer entre elles et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but luckdtif conforme à la loi belge du 27 juut 1927 (modifiée par l'arrêté royal du 2 mai 2002) dont les statuts sont arrêtés comme suit

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1 : L'association sans but lucratif a pour dénomination « Les Ambassadrices de la forêt Belgique»

A.S.B.L» en abrégé «A.F.BuASBL». i

Article 2 : le siège de l'association est établi à, Avenue Henry Lonay 208 B-4. 4430 Ans, arrondissement judiciaire de Liège. 11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale à tout autre lieu en Belgique.

Article 3:Le but de notre association est de participer au développement socio-économique et culturel de la Guinée forestière, en particulier et de la Guinée en général, à travers la promotion de la femme et de l'enfant Plus concrètement; en fonction de la réalisabilité, nous avons pour but d'intervenir dans les domaines suivants :

1. principalement

'Santé publique : Sensibilisation de la population sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles et le SIDA (notamment par l'usage du préservatif), distribution de médicaments essentiels,

octrois de matériels médicaux, Soins de santé aux populations démunies...

" La scolarité : accompagnement scolaire en particulier des jeunes filles, distribution de fournitures scolaires et de matériels didactiques ; création et ou enrichissement de bibliothèques, dotation d'écoles en matériels informatiques.

'Jeunesse : Prévention du développement de la délinquance juvénile dans les communautés cohabitant, lutte contre l'usage de fa drogue et autres stupéfiants dans le milieu des jetmes, sensibilisation sui; les méfaits de l'immigration clandestine

" alimentaire, nutrition : distribution de vivres, approvisionnement en eau potable par de simples puits 2Accessoirement etcompte tenu des réalités du terrain

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

'Social : organisation de diverses activités socioculturelles, sensibilisation sur les mariages précoces et ou forcés, sensibilisation sur les mutilations génitales féminines.

Pour réaliser son objectif, l'association peut organiser diverses opérations s'y rapportant directement ou indirectement : organiser des manifestations, recueillir des dons, Iegs, successions, donner à titre privé des cours d'informatique par exemple, à domicile, mettre en valeur divers produits de la guinée forestière en Belgique.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires,

TITRE II : LES MEMBRES

Article 4 : le nombre de membre est illimité et ne pourra en aucun cas être inferieur 3

§1 L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur

Les membres effectifs sont les membres résidents en Belgique soumis à un droit de cotisation au près de l'association. Ils disposent de la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membres et, notamment, le droit de vote.

Les membres adhérents sont les membres de L'AFB ressortissants ou amis de la guinée forestière ne résidant pas en Belgique ainsi que toutes les personnes membres de ]'AFB qui manifestent par leurs activités un intérêt pour la guinée forestière

Les membres d'honneur sont des personnes ciblées pour une raison ou une autre que l'assemblée générale élit sur proposition du conseil d'administration

Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir d'autres catégories de membres que celles précitées. Dans ce cas,

Leur droit et obligations sont prévus par ledit règlement d'ordre intérieur.

§2 l'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est libre et volontaire, moyennant une demande au niveau du secrétariat ou à la présidente de l'association. La qualité de membre sera reconnue à. quelqu'un dès lors qu'il satisfait aux exigences posées par le statut : notamment, l'acquisition de la carte de membre et ou le payement de la première cotisation

§3 les membres adhérents et effectifs peuvent se retirer librement et à. tout moment, à condition d'en manifester le désir par écrit au près de la présidente. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, conformément aux articles 10 et 12 de la Ioi du 27 juin 1921.

Un membre effectif ou adhérent en défaut de cotisation peut être considéré comme démissionnaire même s'il n'en fait expressément la demande.

Article 5 : Les membres effectifs ou adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut dépasser un maximum de 120 E.

Les membres démissionnaires, exclus, suspendus ou décédés ainsi que leurs ayant droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fond de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant de leurs cotisations ou autres apports au bénéfice de l'association. Outre les cotisations, l'association assure son fonctionnement grâce, aux frais récoltés par la vente des cartes de membre, aux subsides, aux dons et legs. Ces sommes seront versées au compte de l'association.

MOD 2.2

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Article 6 :

§1 le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs de l'association reprenant le nom, prénom et domiciles des intéressés.

§2 les admissions, exclusions, démissions des membres effectifs sont inscrites au registre au soin du conseil

dans les huit jours de la connaissance de la modification

TITRE III LES ORGANES.

Article 7 : L'association est composée d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration.

Section. I l'assemblée générale

Article 8

§1 l'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Chacun dispose d'une voix. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre présent. Un membre présent ne peut se voir confier qu'une seule procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge §2 l'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration ou, à défaut par la vice présidente ou par une personne physique désignée par la majorité des présents à l'assemblée générale

§3 il est tenu au moins une fois l'an, une assemblée générale ordinaire pour, ne serait-ce qu'approuver les comptes de l'exercice écoulé et approuver le budget prévisionnel de l'exercice suivant ainsi que pour la confirmation ou le changement des administrateurs.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que les circonstances le requièrent ou lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

§4 les convocations sont faites par la présidente, par deux administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs au moins. Elles sont faites par toutes les voies jugées possibles et efficaces par l'assemblée générale, cela 8 jours au moins avant la réunion. La convocation contiendra le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée générale délibère, sauf exception prévue par la loi et les présents statuts à la majorité simple des membres présents.

Elle est la seule compétente pour:

.Les modifications aux statuts proposées par le conseil d'administration ou par au moins un cinquième des membres.

-La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration

.La fixation du montant des cotisations annuelles

'La dissociation volontaire de l'association

'La transformation de l'association en société à finalité sociale

" L'exclusion de membres

En cas de parité, la voix de la présidente est prioritaire,

Article 10

§1 l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications aux statuts sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs. Si ce cota n'est pas atteint malgré une

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Moo2.2

transmission conséquente des convocations, une deuxième assemblée générale pourra statuer sur le sujet quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute fois cette deuxième assemblée ne pourra être tenue dans les quinze jours exclusifs après la première.

Un procès verbal est dressé dans un registre qui contient toutes les décisions prises par l'assemblée générale et qui peut être consulté par tous les membres effectifs.

Section II Le conseil d'administration

La gestion de L'asbl est assurée par le conseil d'administration.

Article 1 i : le conseil d'administration est composé d'au moins 5 personnes nommées pour un mandat de 5 ans renouvelable. La présidente est élue par l'assemblée générale, à la majorité simple membres présents ou représentés. La nomination des membres du conseil d'administration fait l'objet d'une publication au moniteur belge. Ils sont révocables à tout moment.

Le conseil d'administration se compose notamment : d'une présidente, d'une vice présidente, d'une secrétaire à l'organisation, d'une trésorière, d'une secrétaire aux affaires sociales et féminines, d'une secrétaire aux relations extérieures, d'une secrétaire à l'information et à la mobilisation.

Article 12

Le conseil d'administration dirige et représente l'association. En outre il dispose de toutes les compétences que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribuées à l'assemblée générale conformément à l'article 13, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs au moins est réunie ou représentée. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil représente valablement l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les personnes qui ne font pas partie du conseil ne peuvent obtenir une délégation que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps. Leur mandat est toujours révocable.

Le conseil d'administration rédige tout règlement d'ordre intérieur qu'il juge utile.

TITRE N : GESTION FJNANCIERE

Article 13

L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation. Exceptionnellement le premier exercice débutera le jour de l'entrée en vigueur des présents statuts et sera clôturé au 31 décembre de la même année.

TITRE V : DISSOLUTION LIQUIDATION DE L'ASBL.

Article 14

La dissolution de l'asbl peut être volontaire à la demande de l'assemblée générale. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, les mêmes conditions que la modification des statuts doivent être respectées.

Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l'asbl ne peut être reparti entre les membres. Il doit être affecté à la ou aux associations actives pour le développement de la région forestière de guinée.

TITRE VI : LA PUBLICATION

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Volet - Suite

Article 15

§ I Ies actes de nomination et de cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés aux annexes da moniteur belge.

§2 les membres effectifs peuvent prendre connaissances de tous les actes et décision de l'association au siège de celle ci

§3 les tiers peuvent consulter les pièces du dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel est situé le siège de l'association

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts entrent en vigueur des leur publication au Moniteur.

La composition du conseil d'administration est la suivante

Présidente: Mme Doré Romaine

Secrétaire à l'organisation : Mme Doré Rosine

Trésorière Mme Saoulomou Gobou

Secrétaire l'information et à la mobilisation : Mme Loua Seny

Secrétaire aux affaires sociales et féminines : Mme Lama Solange,

Fait à Liège le 5 février 2015

DORE Romaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LES AMBASSADRICES DE LA FORET, BELGIQUE, EN …

Adresse
AVENUE HENRY LONAY 208 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne